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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
74270
CHE-EN-SEMINE
433, route du Prieur
T. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene~en-semine.tr
Site : www.chene-en-semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 11 AVRIL 2019_
Convocatt'ondu 3 avril 2019
PRESENTS : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Colette Roche, Isabelle Seinera, Ge'rardLacraz, Ge'rardMouillet, Jean-Franois Borget, Celine Campan,
Luc Chatenoud, David Jordan
ABSENTE EXCUSER : Cathy Messier
,Secrtaire de ce : Mme Marie-Claude Foumet
APPROBATION DU COMPTE RENDU_
Aucune observation, le compte rendu est approuv
Jean-
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
APPROBATION DES COMPTES ADMIMSTRATIFS 2018
Le Maire psente les comptes de gestion 2018 transmis par le trsorier puis passe Marie-Claude Foumet, 1 adjointe pour la prsentation des comptes administratifs
BUDGET PRINCIPAL
_S_ection de fonctionnement
Exec'dent : 358 251. 20
Re'sultat de'fmitif: 1 736 815.53
Dpenses : 364 835.87
Recettes 723 087. 07
Exce'dentN-1 ~ 1 378 564.33
Section d'investissement Dpenses : 349 598.72
Recettes .. 271 941.81
Dcit . - 77 656.91 Exce'dentN-1 . 110 969.27 6
R'esultatde'fmitif : 33 312.36
Dpenses engages non mandates 147 000.00
la parole
2018.
Page 1
Ouverture au public : mercredi de 9h30 e 12hOO
vendredi de 9h30 12hOO- 14hOOa 17h30 BUDGET ANNEXE EAU
Section d'exploitation
De'jlcit, - 337.15
Dpenses : 98 221.95
Recettes 97 884. 80
Excdent N-1 , 81 462. ll
,Sectiond'invetissement Dpenses : 6 505, 40
Recettes I I 854. 02
Exce'dent . 5 348.62 Exec'dent N-1 ~44 260.60
Re-sulta"t de'fmitifs ' 49 609.22
BUDGET LOTISSEMENT <
>
Section de fonctionnement Dpenses : / /7 249.63
Recettes 172 920.61
Exce'dent . 55 670.98 Exce'dent N-I 64 948.63
Re'sultat de'fm"itifs . 120 619.61
Section d'investissement, Dpenses : 56 095.81
Recettes .' 115 095.63
Excdent ~58 999.82 Exec'dent N-I 44 904.37
Re'sult"at"` de'fInitifs 103 904.19
AFFECTATION DU 1SULTAT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Lecture est donne du projet de budget 2018
Vu le vote du compte administratif 2018 et l'excdent de fonctionnement dgag, le conseil municipal dcide d'affecter au :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement recettes l'article 002 : 1 616 815.53 Section d'investissement l'article 1068 120 000.00
BUDGET ANNEXE EAU
Section d'exploitation recettes l'article 002 :
BUDGET LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >>
Section de fonctiomlement dpenses l'article 002 :
81 124 96
120 619.61
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES
Le conseil municipal prend com1aissancedes bases prvisionnelles des taux d'imposition de 2019 des taxes directes locales. Le conseil dcide de ne pas augmenter les taxes locales et d'appliquer les taux suivants :
Taxe d'habitation 10.46 %
5.48 %
28.68 %
Cotisation Fondre des Entreprises 19.15 % VOTE DES BUDGETS 2018
BUDGET PRINCIPAL
Equilibr en Recettes et Dpenses
Section de fonctionnement
Section d'investissement :
Aprs en avoir dlibr le budget communal est approuv.
2 300 581.19
654 027.89
BUDGET ANNEXE EAU
Equilibr en Recettes et Dpenses
Section d'exploitation : 195 313.96
Section d'im,estissement : 61 609.22
Aprs en avoir dlibr le budget annexe de Ieau est approuv.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >> Equilibr en Recettes et Dpenses
Section de fonctionnement: 233 665.66
Section d'investissement : 160 904.19
Aprs en avoir dlibr le budget annexe Lotissement << Les Cardinats II >> est approuv.
PRIX DE VENTE DE L'EAU
Suite a l'augmentation du prix de l'eau vendue aux communes par le Syndicat Intercornmunal des Eaux de la Semine, le conseil dcide de procder de meme et de majorer le prix de vente aux abonns de 0.02 .
Consornrnation de 1 500 m3 . . . . . .. . . . . . . . . . . . .....1.32 /m3
Consonunation au-del de 500 m3 .. . . . . . . . . . . . . ...1.22 /m3
L'abonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....31.00 par an sans prorata
La location de compteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ..7.20 par an sans prorata
La redevance syndicale . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .16.50 par an sans prorata
A compter du Ia" mai 2019, la taxe de raccordement au rSean deau potable est fixe au coat rel des dpenses engages.
SUBVENTIONS
Suite aux demandes reues le conseil dcide d'octroyer les subventions AOS CHENE -FRANCLENS-ST GERMAIN
ASS PREVENTION ROUTIERE
GRAINES D'AMIS DU VAL DES USSES
SERVICE D'ENTRAIDE FAMILIALE SEYSSEL
Tm SPORTIF DE LA SEMINE
ALISE
BANQUE ALIMENTAIRE
BOULE DE LA SEMINE
LOCOMOTIVE
CENTRE REGIONAL LEON BERARD
FOOTBALL CLUB SEMINE
S.E.P.N.S.
AFSEP
ONAC - BLEUET DE FRANCE
PETANQUE DE LA SEMINE
COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER
ASS. EXIL SORGIA FM
DE L'OMBRE A LA LUMIERE
A.D.P.C. 74
suivantes
600.00
30.00
100.00
50.00
50.00
I 00.00
45.00
I 00.00
50.00
200.00
850.00
80.00
40.00
35.00
80.00
50.00
400.00
50.00
150.00
Page 3 SEPas Impossible
ASSOC. LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
ALZHEIMEUR HAUTE-SAVOIE
COMITE HANDISPORT 74
ASSOC DES PARALYSES DE FRA~NCE
MISSION LOCALE DU GENEVOIS
SEMINE EN CH(EUR
AFMTELETHON
FEDERATION SPORTIVE DU VAL DES USSES
SEYSSEL SUR RHONE BASKET
ORCHESTRE D'HARMONIE
L'ECHO DES USSES FRANGY
ASSOC AU P'TIT CAFE FRANCLENS
CODERPA 74
YAUTE MUSIC PRODUCTION
I1 a t dcid d'allouer une Somme de 75 par Ive pour les enfants domicilis Chne en Semine qui participent aux voyages d'tude organis par le collge du Mont des Princes Seyssel ou le colle St Exup y Bellegarde, durant l' e scolaire 2018/2019. Cette Somme sera paye chaque famine concerne sur pre'sentation d'une attestation tablie par le directeur de l' ablissement prcisant la participation effective des e'lves.
Ancienne porcherie : prsentation du projet de l'entreprise Rannard concernant le transfelt de la plateforme de concassage situe au lieu'-dit << Fl`eve >>.
Tour de r6le : les lections Europennes auront lieu le 26 mai, un tour de r6le a t tabli pour la tenue du bureau de vote.
Modification de signalisation : il nous a t signale'~que, par manque de signalisation, les vhicules empruntant la route Champ Moulin roulaient une vitesse excessive pour ce type de vole. Contact sera pris afin de savoir s'il convient d'installer des panneaux d'agglomration ou de limitation de vitesse.
II est prvu d'installer des coussins berlinois dans les diffrents hameaux.
Commis_sion voirs_ : suite la runion du 5 avril demier, les travaux suivants sont prvoir : Rfection des murs soutenant la voirie, parking derrire le hangar communal et l'entre du lotissement << Le Village des Alpes >>
Commission btiments : les travaux suivants sont prvoir :
Rampe escaliers et toiture du btiment << Presbytre >>, carreau << abri bus >>, achat de nouveaux cache...conteneurs.
CI^otul`e de la sance : 22 h 00
Le Maire
Paul ~ARD
Page 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OBJET
2019/02/ 10 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL
2019/02/11
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018
BUDGET ANNEXE EAU
2019/02/12
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >>
2019/02/13
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
2019/02/14
BUDGET PRINCIPAL 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019/02/15
BUDGET ANNEXE EAU 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019/02/16
BUDGET LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >> 2019
AFFECTION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019/02/17 VOTE DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2019
2019/02/18 APPROBATION BUDGET PRINCIPAL 2019
2019/02/19 APPROBATION BUDGET ANNEXE EAU 2019
2019/02/20 APPROBATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2019
2019/02/21 PRIX DE VENTE DE LEAU
2019/02/22 SUBVENTIONS 2019