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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 13 09 2019
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 13 09 2019
Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2019
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE S
60
CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél. : 04
50 77
90 87
Fax : 04
50 23 78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
13
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
6 septembre
2019
PRESENTS
:Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Colette
Roche,
Isabelle
Seinera,
Gérard
Lacraz,
Céline
Campan,
Jean-Luc
Chatenoud,
David
Jordan
ABSENTE
EXCUSEE
: Cathy
Messier
ABSENTS
: Jean-François
Borget,
Gérard
Mouillet
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
Fournet
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
de
la
Semine
a
été
conduite
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
(CCS)
puis,
à partir
du
1”
janvier
2017,
par
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR)
en
collaboration
avec
les
communes
membres. Le
projet
de
PLUi
de
la
Semine
a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
Usses
et
Rhône
du
11
juin
2019.
Le
dossier
de
consultation
a été
déposé
en
mairie
le
5 juillet
2019,
il
est
constitué
des
documents
suivants
:
-
Le
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
le
diagnostic
socio-économique,
l’état
initial
de
l’environnement,
les
justifications
du
projet
et
l’analyse
de
l’impact
du
projet
sur
l’environnement
et le
résumé
non
technique
-
Le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
-
Le
règlement
écrit
et
graphique
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
naturelles
et
qui
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chaque
zone.
-
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
:
o
trois
OAP
thématiques
:
mise
en
valeur
du
bâti
patrimonial
et
vernaculaire,
stationnement
et
densification
du
tissu
bâti,
o
23
OAP
sectorielles
visant
à
préciser
et
maîtriser
le
développement
des
secteurs
stratégiques
pour
le
développement
de
chacune
des
communes
du
territoire.
-
Les
annexes,
qui
comprennent
les
éléments
cités
de
l’article
R.151-51
à R.151-53
du
Ouverture
au
public
:mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Code
de
l'Urbanisme,
soit
notamment
les
servitudes
d’utilité
publiques
ou
les
annexes
sanitaires.
La
commune
de
Chêne
en
Semine
comporte
une
zone
d’Orientation
d’
Aménagement
et
de
Programmation
Secteur
superficie
O AP
estimation
logements
dont
logements
(H/-10%)
sociaux
Les
Cardinats
1.9
ha
36
9
L'aménagement
pourra
être
réalisé
en
3 tranches
:
Y_
Tranche
A
: immédiat
Ÿ_
Tranche
B
: 3 ans
après
l’autorisation
délivrée
pour
la tranche
A
Ÿ_
Tranche
€
: 3
ans
après
l’autorisation
délivrée
pour
la tranche
B
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le
conseil
propose,
à l’unanimité,
les
modifications
suivantes
:
ZONAGE
TRANCHE
3
:le
conseil
municipal
propose
de
modifier
le
Zonage
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
125
(classée
en
zone
1AUH1)
en
zone
2AUH
pour
les
raisons
suivantes
:la
desserte
de
l’opération
en
voirie
et
réseaux
nécessite
une
urbanisation
par
le
nord
de
POAP,
la
parcelle
en
question
ne
pourra
donc
être
urbanisée
qu’une
fois
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°6
(classée
en
zone
1AUH1)
déjà
aménagée.
REGLEMENT
ZONE
UXSs
—
3,3
implantation
:le
conseil
municipal
propose
la
modification
du
recul
minimum
à
10
m
par
rapport
à l’axe
de
la
RD
992
pour
permettre
une
plus
grande
densification
de
la
zone
d’activité.
TRAVAUX
SYANE
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l’ Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2019,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
:
Travaux
de
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
( renouvellement
luminaires
vêtustes)
—
programme
2019
-
carrefour
RD
1508
/ Route
de
Leschaux
figurant
sur
le
tableau
en
annexe. D’un
montant
global
estimé
à
10
680.00
€
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
6 258.00
€
Et
des
frais
généraux
s’élevant
à
320.00
€
La
dépense
sera
réglée
sous
forme
de
fonds
propres.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
DEGREVEMENT
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
NON
BÂTIES
Suite
à l’épisode
de
sécheresse
ayant
touché
le
département
de
la Haute-Savoie
au
cours
de
Pété
2018,
les
services
de
ia DDFIP
ont
procédé
à un
dégrèvement
partiel
de
la TFPNB
2018
pour
perte
de
récoltes.
Seules
douze
parcelles
communales
classées
en
nature
de
prés
au
fichier
cadastral
sont
concernées
par
cette
procédure.
Le
montant
du
dégrèvement
pour
la
commune
s'élève
à 86
€.
FUSION
DES
S.LE.
DE
LA
SEMINE
ET
DE
BELLEFONTAINE
Les
Syndicats
Intercommunaux
des
Eaux
de
la
Semine
et
de
Bellefontaine
ont
décidé
de
fusionner
au
1°”
janvier
2020.
Ils
souhaitent
allier
leurs
ressources
respectives
pour
réaliser
une
meilleure
qualité
du
service
rendu,
une
meilleure
efficacité
de
gestion,
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
deux
syndicats
travaillent
déjà
ensemble
sur
la
base
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
techniques.
Le
conseil
approuve
le
principe
de
projet
de
périmètre
de
fusion
des
S.LE.
Page
2 CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LA
SEMINE
Depuis
plusieurs
années,
les
communes
s’associent
pour
organiser
les
cérémonies
commémoratives
et diverses
manifestations
sur
la
Semine.
Suite
à la création
de
la C.C.UR.,
elles
ont
fait
Le choix
de
conserver
la gestion
des
terrains
de
football
de
la Croisée.
Lecture
est
faite
du
projet
de
convention
entre
les
sept
communes
de
la Semine
définissant
les modalités
de
participations
financières
suivantes :
La
commune
de
Chêne
en
Semine
procédera
aux
paiements
des
factures.
La
participation
sera
définie
au
prorata
du
nombre
d’habitants
et du
potentiel
fiscal.
Le
conseil
valide
le projet
de
convention.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
et
budget
annexe
eau
2019
sont
insuffisants.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
Budget
principal
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
65888
Autres
+ 500.00
€
615221
Bâtiments
publics
-
500.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00 €
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
024
Produits
de
cessions
+
500.00
€
2158
Autres
matériels
et outillage
+3
500.00
€
2151
Réseaux
de voirie
- 3
000.00
€
2111/040
Terrains
nus
+
500.00
€
10222
FCTVA
- 500.00
€
TOTAL
500.00
€
500.00
€
Budget
annexe
de
l’eau
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6063
Fourn.
d’entretien
et pt équipement
- 500.00
€
61523
Réseaux
+
500.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
CONGRES
DES
MAIRES
Comme
chaque
année,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
un
repas
pour
les
trois
personnes
inscrites.
SUBVENTION
2019
Le
conseil
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
La
team
j’adore
ct’ambiance
pour
l’organisation
d’un
concert
au
profit
d'enfants
malades,
handicapés,
orphelins.
700.00
€
AOS
Franclens
Chêne
St
Germain
pour
l’organisation
d’un
loto
en
complément
de
a
subvention
déjà
versée
100.00
€
PROJET
D’INSTALLATION
DE
CAMERAS
La
Communauté
de
Communes
envisage
l’installation
de
caméras
dans
différents
secteurs
de
la
Croisée.
Le
maire
propose
de
faire
rajouter
deux
caméras
au
niveau
du
rond-point
de
la
Croisée
à la
charge
de
la
commune.
Page
3 QUESTIONS DIVERSES Remplacement
de
la robinetterie
de
l’évier
salle
des
fêtes
: présentation
des
devis
ACHAT
CCP
: 427.20
€ en
supp
frais
de
déplacement
et main
d'œuvre
LANCIA
: 668.00
€
La
proposition
de
l’entreprise
Lancia
est retenue.
Acoustique
salle
des
fêtes
:une
réunion
est
prévue
avec
l’entreprise
Poncet
Décor
et
Georges
Messier
afin
de
solutionner
ce
problème.
SIVU
:Mr
Rey
a été
chargé
de
vérifier
si
les
bases
de
calcul
des
participations
financières
des
trois
communes
correspondent
toujours
aux
richesses
fiscales
respectives.
Il
s’avère
que
la
participation
de
la
commune
sera
revue
à la
hausse
(env
+
20
000.00
€)
Transport
scolaire
lycées
de
Rumilly
:renseignement
pris,
il
ne
peut
y
avoir
de
pris
en
charge
des
élèves
se
rendant
à Rumilly,
en
effet
seuls
2
élèves
sont
concernés
(arrêt
obligatoire
à
partir
de
4
enfants).
Nuisances:
il
nous
a été
signalé
des
nuisances
nocturnes
à l’agorespace
et
que
dans
certains
secteurs
de
la
commune,
des
entreprises
brulaient
leurs
déchets
en
plein
air
générant
des
fumées
importantes
et
des
odeurs
très
gênantes.
Mr
le
Maire
précise
qu’il
a pris
contact
avec
les
entreprises
concernées
et
que
si
ces
nuisances
persistent,
des
mesures
seront
prises.
Voyage
des
anciens
: 12
octobre
2019
Remerciements
pour
les
subventions
allouées
:Au
P’tit
Café,
Semine
en
chœur,
de
l’ombre
à
la
lumière,
la
ligue
contre
le
cancer
Clôture
de
la séance
: 22
h
00
Le
Maire
Paul
RANNARD
Page
4 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2019/04/26
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DE
P.L.U.
INTERCOMMUNAL
DE
LA
SEMINE
2019/04/27
TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
PROGRAMME
2019
CARREFOUR
RD
1508/
ROUTE
DE
LESCHAUX
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
FUSION
DU
SIE
SEMINE
ET
DU
SIE
2019/04/28
BELLEFONTAINE
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
EAU
BELLEFONTAINEET
SEMINE
(SMEBS)
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNE
DE
CHENE
EN
SEMINE,
CHESSENAZ,
2019/04/29
CLARAFOND-ARCINE,
ELOISE,
FRANCLENS,
ST
GERMAIN
SUR
RHONE
ET
VANZY
2019/04/30
BUDGET
PRINCIPAL
2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2019/04/31
BUDGET
ANNEXE
EAU
2019-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
2019/04/32
CONGRES
DES
MAIRES
-— FRAIS
DE
MISSION
2019/04/33
SUBVENTIONS
2019
BUDGET
PRINCIPAL
2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2019/04/34
Annule
et remplace
délibération
n°2019/04/30
Page
5