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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 055 cotisations aux syndicats en lien avec lenvironnement et la politique de leau pour lannee 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 055 cotisations aux syndicats en lien avec lenvironnement et la politique de leau pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
Publié le 27/03/2024 webdelib
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_055
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 5 -
ENVIRONNEMENT -
DECHETS - PCAET -
GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Cotisations aux
syndicats en lien avec
l'environnement et la
politique de l'eau pour
l'année 2024
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
| webdelib Publié le 27/03/2024
ID : 059-200041960-20240327-CC_2024_055-DE
*!
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_055
COMMISSION 5 - ENVIRONNEMENT - DECHETS - PCAET - GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Cotisations aux syndicats en lien avec l'environnement et la politique de l'eau pour l'année 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Assainissement collectif et non collectif »,
Vu la compétence « Environnement »,
Vu la compétence « Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux »,
Vu l’avis de la Commission 5 - Environnement, déchets, PCAET et GEMAPI lors de sa séance du 13 mars 2024.
Comme chaque année, il convient de s’acquitter des cotisations auprès des différents syndicats auxquels l’exercice, de certaines de nos compétences, sont déléguées.
Concernant l’USAN, la cotisation est majorée afin de prendre en compte la délégation de l’exercice de la compétence SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
Vous trouverez, ci-dessous, les cotisations versées en 2023 et celles demandées pour l’année 2024 :
2023 2024
USAN 162 655 € 165 934 € + 12 297 € (ajout compétence SAGE) – 178 231 €
SMAPI 254 115 € 290 250 €
Parc Scarpe Escaut 6 230, 50 € 6 295, 20 €
SAGE Scarpe Aval 8 000 € 8 000 €
SIDEN SIAN 2 214 675 € 2 232 855 €
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De s’acquitter des cotisations auprès des syndicats pour l’année 2024, selon les montants ci-dessus énoncés.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 .
. webdelib Publié le 27/03/2024
ID : 059-200041960-20240327-CC_2024_055-DE Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_055
Objet : Cotisations aux syndicats en lien avec l_environnement et
la politique de l_eau pour l_année 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_055-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 922 o
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_055-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.1 Ko
Nom original : CC_2024_055.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_055-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h31min52s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min27s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h41min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h41min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h41min57s Reçu par le MI le 2024-03-27
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