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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 219 cotisation au syndicat mixte du schema de coherence territoriale de lille metropole pour lannee 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 219 cotisation au syndicat mixte du schema de coherence territoriale de lille metropole pour lannee 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 .
| webdelib Publié le 25/11/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_219
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
AMENAGEMENT
Cotisation au Syndicat
Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale
de Lille Métropole pour
l'année 2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 6
Nombre de votants : 44
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 .
| webdelib Publié le 25/11/2025
ID : 059-200041960-20251124-CC 2025 219-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_219
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
AMENAGEMENT
Cotisation au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-2024 du comité syndical du SCOT en date du 11 décembre 2024, fixant le
montant de la cotisation pour l’année 2025 de la communauté de communes Pévèle Carembault au
SCOT de Lille Métropole.
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 6 novembre 2025.
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole, réuni en comité
syndical le 11 décembre 2024, a délibéré sur la participation de ses membres pour l’année 2025.
Le calcul de la participation a été effectué en se basant sur :
• le nombre d’habitants recensés en 2021 par l’Institut National de la Statistiques et des Études
Économiques (INSEE) en Pévèle Carembault, qui s’établit à 100 011 habitants ;
• la base d’une participation s’élevant à 0,75 € par habitant,
Des lors, le montant de la cotisation au SCOT de la communauté de communes Pévèle Carembault
pour l’année 2025 s’élève à 75 008,25 €.
Pour mémoire, voici ci-dessous le montant des cotisations pour les deux années précédentes :
• SCOT de Lille Métropole 2022 = 73 394,25 €
• SCOT de Lille Métropole 2023 = 73 822,50 €
• SCOT de Lille Métropole 2024 = 74 428, 50 €
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 44 VOTANTS) :
• De s’acquitter auprès du syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, de la cotisation de 75 008,25 € au titre de l’année 2025.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président, NY
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 .
. webdelib Publié le 25/11/2025
ID : 059-200041960-20251124-CC 2025 219-DE
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
|
ÉIROPOTÉ"ES
L
Publié
le
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement
de
Lille
Métropole
née
de
Lille
du
Syndicat
mixte
2
boulevard
des
Cités
Unies
-
du
SCOT
de
Lille
Métropole
CS
70043
59040
LILLE
cedex
Comité
syndical
du
11
décembre
2024
Délibération
n°
13-2024
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ET
DE
LA
SUBVENTION
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
DE
LILLE
METROPOLE
ET
L'AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
D'URBANISME
DE
LILLE
MÉTROPOLE
POUR
L'ANNÉE
2025
Le
mercredi
onze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix
heures,
le
Comité
syndical
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
salle
Atrium
6-7
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Président.
”
Étaient
présents
:
Titulaires:
Stéphane
Baly,
Michel
Borrewater,
Patrick
Delebarre,
Michel
Delepaul,
Stanislas
Dendievel,
Rodrigue
Desmet,
Jacques
Ducrocq,
Benjamin
Dumortier,
Michel
Dupont,
Luc
Foutry,
Patrick
Geenens,
Christophe
Gras,
Elisabeth
Masse,
Sylvie
Mazzolini,
Maryse
Moreaux,
Marie
Tonnerre-Desmet,
Francis
Vercamer
Suppléants:
Jean-Philippe
Andriès,
Alain
Cambien,
Paul
Dhallewyn,
Didier
Manier,
Charles-Alexandre
Prokopowicz
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Delebarre
Convocation
adressée
aux
déléqués
du
Comité
Syndical
: 5
décembre
2024
Nombre
de
déléqués
en
exercice
: 40
Siège
social
: Métropole
Européenne
de
Lille
-2
boulevard
des
Cités
Unies
- CS
70043
- 59040
LILLE
cedex
Siège
administratif
: Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole
Centre
Europe
Azur
- 323
avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél.
03.20.63.33.50
scot-lile@adu-lille-metropole.org
/ www.scotlile-metropole.org
Toute
correspondance
esf
à
envoyer
au
siège
administratif
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
|rüvré
e
S'
LOT
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
Rapport
de
Monsieur
le
Président
Pour
assurer
les
missions
de
conseil
et
d'aide
technique
dans
la
conduite
des
travaux
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
le
Syndicat
mixte
souhaite
avoir
recours
à
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole.
Aussi,
la
convention
jointe
a
pour
objectif
de
concrétiser :
-
les
missions
d’aides
au
fonctionnement
du
Syndicat
mixte
;
-
les
analyses
et
les
rapports
nécessaires
pour
permettre
au
Syndicat
mixte
d'effectuer
ses
missions
permanentes
et
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
tel
que
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
acté
le
16
octobre
2024.
Il est
proposé
:
-
d'approuver
le
détail
des
missions
décrites
dans
la
convention
ci-jointe
;
—
d'en
confier
la
réalisation
à
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole ;
—
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
à
la
somme
de
935.000,00
€
(neuf
cent
trente-cinq
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2025
; cette
somme
est
inscrite
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2025
soumis
par
la
délibération
n°12-2024
de
ce
jour
à
l'approbation
du
Comité
syndical ;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
mandatement
de
la
subvention
allouée
au
titre
de
l’année
selon
les
modalités
de
l’article
2
de
la
convention
précitée,
soit
en
trois
versements
: en
avril
(30%),
en
août
(40%)
et
le
solde
en
N+1
(30%)
après
production
d’un
rapport
d'activités
retraçant
les
réalisations
de
l'année,
et
présentation
de
ce
rapport
à
un
Comité
syndical.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
1
Pour
rendu
exécutoire.
FT
Francis
VERCAMER
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
O0
Ÿ
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
SCOT
JAN agence
À
LILLE MÉTROPOLE
Lille
Métropole
CONVENTION
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
ET
L'AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
D'URBANISME
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Au
titre
du
programme
de
travail
de
l'année
2025 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID : 059-200041960-20251124.CC 2025
219-DE
RAPPEL Selon
ses
statuts,
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole,
en
application
de
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
reconnaissant
sa
compétence
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
a
pour
objet
l'élaboration,
le
suivi
et
de
l'évolution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC),
ainsi
que
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL).
Adopté
à
l'unanimité
le
10
février
2017,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Lille
Métropole
présente
les
grandes
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
métropolitain
d'ici
2035.
Ce
document
de
planification
à
long
terme
concerne
1,26
million
d'habitants
répartis
dans
133
communes
des
deux
intercommunalités
membres.
Pour
rappel,
en
fin
d'année
2022
et
conformément
à
l'article
L.143-28
du
code
de
l'urbanisme,
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
a
procédé
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma.
Le
comité
syndical
a décidé,
au
vu
de
cette
analyse
du
maintien
en
vigueur
du
SCOT
de
Lille
Métropole
adopté
en
2017.
Par
la
présente
convention,
il est
proposé
au
Syndicat
mixte
de
confirmer
l'Agence
dans
son
rôle
en
tant
qu'outil
technique
du
Syndicat
mixte,
pour
les
missions
suivantes
envisagées
en
2025
: 1
SM
SCOT
Lille
Métropole
/ ADULM Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
grétecture
le 24/11/2025
LL
:
Publié
le
ID : 059-200041960-20251124.CC 2025
219-DE
PROGRAMME
DE
TRAVAIL
POUR
2025
Les
travaux
principaux
du
Syndicat
mixte
porteront
en
2025
sur :
1. 2.
La
vie
du
Syndicat
mixte
; gestion
du
syndicat
et
poursuite
de
l'animation
de
la
gouvernance
autour
de
deux
grandes
priorités
: l'appropriation
et
la
mise
en
œuvre
du
SCOT
en
vigueur
L'évolution
et
la
prescription
de
révision
du
SCOT;
intensification
des
travaux
et
études
préparatoires
à
l'évolution
du
SCOT
;interterritorialité
1/
LA
VIE
DU
SYNDICAT
MIXTE
:LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
DE
SCOT A.
Garantir
la cohérence
des
stratégies
territoriales
:
Assumer
le
rôle
de
PPA
(Personne
Publique
Associée)
en
suivant
les
grandes
étapes
d'élaboration,
d'évolution
des
documents
d'aménagement
et
d'urbanisme,
notamment
au
regard
des
impacts
réglementaires
du
ZAN
(PLU/
PLUi
MEL
et
CCPC
;SCOT
voisins
:Valenciennois,
Artois,
….)
;charte
PNR
Scarpe
Escaut..)
/
participation
aux
réunions,
contributions
ponctuelles,
analyse
des
documents
soumis
à
l'avis
du
Syndicat
mixte
et
rédaction
des
avis,
courriers
et
notes
techniques
;
Accompagner
le
travail
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
qui
siège
en
CDAC
pour
se
prononcer
sur
les
demandes
d’autorisations
commerciales
(suivi
et
préparation
des
avis
techniques)
;
Examiner
la
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
des
opérations
et
projets
de
plus
de
5000
m?
de
surface
de
plancher
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
..).
L'animation
des
instances,
la
sensibilisation
des
élus
et
les
échanges,
partages
méthodologiques
avec
les
techniciens
des
intercommunalités
L'organisation
des
instances
du
Syndicat
mixte
(comités
syndicaux
et
bureaux)
;
La
démarche
des
territoires
de
projets,
dont
notamment
ceux
du
territoire
Sud
des
champs
captants
(29
communes
de
la
MEL
«
Gardiennes
de
l'eau
» et
11
communes
pévéloises)
et
de
la
«
Deûle
partagée
»
en
lien
avec
les
enjeux
d'aménagement
du
territoire
liés
au
futur
canal
Seine
Nord
Europe
;
L'approfondissement
thématique
des
orientations
du
SCOT
(en
lien
avec
les
travaux
portés
par
les
intercommunalités
du
SCOT,
par
exemple
sur
les
trames
vertes
et
bleues,
la
biodiversité,
le
développement
économique,
les
mobilités,
le
renouvellement
urbain
ou
encore
les
densités)
ainsi
que
la
poursuite
des
indicateurs
du
SCOT
à
mettre
à jour
au
fur
à
mesure
et
à
rendre
lisibles
par
l'élaboration
de
supports
pédagogiques
et
selon
les
actualités
à
identifier
;
2
SM
SCOT
Lille
Métropole
/ ADULM Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/11/2062
Pubiié
le
ID : 059-200041960-20251124.CC 2025
219-DE
-
L'animation
de
la
COMPAR
AAC
(Commission
Partenariale
des
champs
captant
au
Sud
de
Lille),
réunissant
les
deux
intercommunalités
du
SCOT
concernées
par
le
périmètre
AAC
ainsi
que
des
acteurs
publics
externes
(DDTM,
DREAL,
ARS,
Agence
de
l’eau)
et
son
évolution
possible
au
regard
de
la
nécessité
d’un
suivi
plus
central
des
autorisations
d'urbanisme
et
environnementales,
insufflée
notamment
par
les
services
de
l'Etat
;
-_
La
poursuite
du
suivi
et
de
l'accompagnement
de
la
démarche
PEANP
sur
le
territoire
des
communes
« Gardiennes
de
l’eau
»
et
des
appuis
ponctuels
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
charte
des
communes
gardiennes
de
l'eau
en
cohérence
avec
les
orientations-cadre
du
SCOT
de
Lille
Métropole
et
selon
l’évolution
de
la
démarche
portée
par
la
MEL.
L'animation
des
instances
du
SCOT,
ainsi
que
les
travaux
de
mise
en
œuvre,
s'accompagnent
d’une
mission
continue
en
matière
de
communication
afin
de
sensibiliser
les
élus
et
techniciens
aux
enjeux
actuels
et
futurs
du
territoire
du
SCOT
:animation
d'échanges
entre
élus,
acteurs
et
techniciens
en
coordination
avec
les
services
de
planification
et
d'urbanisme
des
intercommunalités
membres
du
SCOT,
tenue
et
la
mise
à
jour
continue
du
site
Internet
du
Syndicat
mixte
du
SCOT,
la
diffusion
de
documents
synthétiques
(fresque
du
territoire,
plaquette...),
la
veille
juridique
et
réglementaire,
…
A
cet
effet,
le
Syndicat
entend
aussi
poursuivre
sa
participation
et
sa
contribution
à
la
Fédération
nationale
des
SCOT
en
2025.
3
SM
SCOT
Lille
Métropole
/ ADULM Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 659-2009418960-20251124-CC
2026
219-DE
2/
L'EVOLUTION
ET
LA
PRESCRIPTION
DE
REVISION
DU
SCOT
Pour
approfondir
le
SCOT
de
Lille
Métropole,
préparer
à
son
évolution,
et
tenir
compte
des
échéances
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
en
considérant
l'adoption
du
nouveau
SRADDET
et
la
date
d'échéance
officielle
pour
que
les
SCOT
se
mettent
également
en
compatibilité
avec
la
loi
(22
février
2027),
le
Syndicat
mixte
intensifiera
des
travaux
préparatoires
et
des
études
afin
de
cerner
au
mieux
les
enjeux
territoriaux
essentiellement
autour
de
3
thématiques,
au-delà
de
l'ensemble
des
réflexions
territoriales
à
traiter
à
l'échelle
du
SCOT
:
°
l’urbanisme
commercial
et
la
logistique
en
vue,
notamment
de
la
réalisation
d'un
futur
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL),
document
spécifique
qui
devra
figurer
dans
un
futur
SCOT
(obligatoire
dans
le
cas
d’une
révision
générale)
;plus
globalement,
la
compréhension
des
sujets
autour
de
la
logistique
orientera
sur
la
pleine
prise
en
compte
des
potentiels
qu'offrira
l’arrivée
du
Canal
Seine
Nord
Europe
(CNSE)
sur
le
territoire
et
les
dispositions
à
intégrer
aux
prochains
documents
de
planification
;
°
les
mobilités,
en
particulier
à
travers
les
deux
grands
projets
d'infrastructures
et
de
services
Extramobile
et
SERM
(Service
Express
Régional
Métropolitain)
qui
offriront
des
opportunités
majeures
d'évolution
et
de
développement
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
d’une
observation
des
évolutions
urbaines
autour
des
projets
Extramobile
est
actuellement
en
cours
;elle
permettra,
dans
les
périmètres
nouvellement
desservis,
d'approfondir
les
connaissances
relatives
à
la
socio-
démographie,
aux
formes
urbaines
et
à
l'occupation
du
sol,
ou
encore
au
logement
et
à
l'économie
;
°
l’environnement,
dont
les
enjeux
liés
aux
transitions
climatiques
et
énergétiques,
à
la
renaturation,
et
notamment
en
lien
avec
la
trajectoire
du
ZAN
et
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
des
ENAF
(Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
Le
Syndicat
mixte
poursuivra
et
renforcera
sa
réflexion
à
l'échelle
interterritoriale
par
la
poursuite
des
travaux
entre
les
SCOT
régionaux,
et
notamment
les
SCOT
voisins,
via
la
participation
en
tant
que
personne
publique
associée,
aux
procédures
d'évolutions
des
SCOT,
en
s'appuyant
entre
autres
aussi
sur
le
réseau
régional
des
agences
d'urbanisme
(URBAB8),
et
l'approfondissement
d'un
regard
ultra
territorial
autour
des
grands
enjeux
à
venir
pour
les
territoires
(CSNE,
SERM,
champs
captants
et
périmètres
AAC,
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols). Pour
mettre
en
œuvre
le
programme
de
travail
2025
du
SCOT,
le
Syndicat
mixte
s'appuiera
sur
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole
(ADULM)
en
tant
qu'outil
technique
qui
assurera
cette
mission
par
ses
compétences
techniques
en
matière
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
cartographie
et
SIG,
d'animation,
de
traitement
de
données
statistiques
et
d'observation
(démographie
et
habitat,
veille
transports/mobilité,
développement
urbain
et
économique,
environnement).
4
SM
SCOT
Lille
Métropole
/ ADULM Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
IL MODALITÉS
FINANCIÈRES
Pour
l'ensemble
des
travaux
définis
au
titre
de
sa
participation
au
programme
partenarial
2025
de
l'Agence,
le
Syndicat
mixte
versera
à
l'Agence
une
subvention.
La
demande
de
subvention
formulée
par
l'Agence
pour
2025
s'élève
à
935.000,00
€
(neuf
cent
trente-cinq
mille
euros).
Le
montant
de
cette
subvention
est
repris
par
délibération
du
Comité
syndical
au
budget
primitif
2025,
lequel
fixe
les
autorisations
budgétaires.
Le
Syndicat
mixte
procèdera
à
trois
versements
:en
avril
(30%),
en
août
(40%)
et,
après
production
et
présentation
en
Comité
syndical
du
rapport
d'activité
2025
(30%). Ce
rapport
d'activité
décrira
l'ensemble
des
travaux
menés
par
l'Agence
pour
le
compte
du
Syndicat
mixte
au
cours
de
l'année
2025.
Fait
à Lille,
le
de
Fait
à Lille,
le
de
Pouf
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
Pour
l'Agence
de
développement
et
de
Lille
Métropole
d'urbanisme
de
Lille
Métropole
Luc
FOUT
Jean-Philippe
ANDRIES
18
Vice-président
Trésorier
5
SM
SCOT
Lille
Métropole
/ ADULM
12 décembre 2024
12 décembre 2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arendissement
de Lille
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
iège
:
Métropole
Eur
Same
de
Lille
2 boulevard
des
Cités
Unies
-
du
Syndicat
mixte
59049 LILLE odex
du
SCOT
de Lille Métropole
Comité
syndical
du
11
décembre
2024
Délibération
n°12-2024
Objet
: PARTICIPATION
DES
MEMBRES
ET
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
mercredi
onze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix
heures,
le
Comité
syndical
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
salle
Atrium
6-7
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Président.
” Etaient
présents
:
Titulaires:
Stéphane
Baly,
Michel
Borrewater,
Patrick
Delebarre,
Michel
Delepaul,
Stanislas
Dendievel,
Rodrigue
Desmet,
Jacques
Ducrocqg,
Benjamin
Dumortier,
Michel
Dupont,
Luc
Foutry,
Patrick
Geenens,
Christophe
Gras,
Elisabeth
Masse,
Sylvie
Mazzolini,
Maryse
Moreaux,
Marie
Tonnerre-Desmet,
Francis
Vercamer
Suppléants:
Jean-Philiope
Andriès,
Alain
Cambien,
Paul
Dhallewyn,
Didier
Manier,
Charles-Alexandre
Prokopowicz
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Delebarre
Convocation
adressée
aux
déléqués
du
Comité
Syndical
: 5
décembre
2024
Nombre
de
déléqués
en
exercice
: 40
Siège
social
: Métropole
Européenne
de
Lille
-2
boulevard
des
Cités
Unies
- CS
70043
-— 59040
LILLE
cedex
Siège
administratif
: Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole
Centre
Europe
Azur
- 323
avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél.
03.20.63.33.50
scot-lille@adu-lille-metropole.org
/ www.scot-ille-metropole.org
Toute
correspondance
est
à
envoyer
au
siège
administratif
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
|
NÉTROPOLES
S
[
Publié
le
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
Rapport
du
Président
en
exercice
Les
recettes
qui
équilibrent,
au
budget,
les
autorisations
de
dépenses,
correspondent
aux
participations
des
EPCI
membres
du
Syndicat.
Comme
chaque
année,
sous
réserve
des
budgets
votés
par
les
EPCI,
les
recettes
de
l'année
2025
correspondront
principalement
aux
participations
des
membres
du
Syndicat
mixte.
Après
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
le
16
octobre
2024.
Il
a
été
l'occasion
de
présenter
le
projet
de
programme
de
travail
pour
l’année
2025.
Sur
cette
base,
les
prévisions
financières
pour
l'exercice
2025
ont
été
tracées.
Il
est
ainsi
proposé,
compte
tenu
du
programme
de
travail
présenté
par
notre
maître
d'œuvre,
de
maintenir
les
participations
des
membres
à
0,75
€
par
habitant,
soit
un
total
de
973.995,75
€.
€
(neuf
cent
soixante-treize
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
soixante-quinze
centimes
d'euros),
lesquels
sont
répartis
ainsi
(sur
la
base
des
dernières
données
de
population
légales
millésimées
2021,
dernière
source
INSEE)
:
Membres
du
Syndicat
Population
Participation
en
2025
mixte du SCOT
totale 2021
|
0,75 euros par habitant en €
Métropole
Européenne
de
1.198.654
898.990,5
Lille
(MEL)
CC
Pévèle
Carembault
100.011
75.008,25
TOTAL
1.298.665
973.995,75
2/4 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE|]
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
Le
Budget
primitif
2025
s'établit
dès
lors
comme
suit,
selon
l'instruction
comptable
M
57 :
SM
SCOT
- Budget
Primitif
BP
2025
Dépenses
de
l'exercice
- Section
Fonctionnement
SO
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
articles
Libellés
BP
2025
11
charges
à
caractère
général
15
9
5
895,75 €
6042
achats
de
prestation
de
service
19
895,75
€
617
études
et
recherches
€
6226
honoraires :
€
6237
Publications :
-
€
6281
cotisations :
€
6236
Catalogues
et
imprimés
et publications-SCOT
€
12
charges
de
personnel
1
g
P
100,00 €
64111
rémunération
12
500,00
€
6451
charges
URSSAF
6
600,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
935
000,00
€
6574
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
935
000,00
€
65888
Charges
diverses
de
gestion
courante
- Autres
22
dépenses
imprévues
0,00
€
023
Virement
Section
investissement
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
FONCTIONNEMENT |
973
995,75
€
Dépenses
de
l'exercice
- Section
Investissement
articles
Libellés
BP
2025
RE
06
€
202
Frais
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
-
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
INVESTISSEMENT
0,00
€
Recettes
de
l'exercice
- Section
Fonctionnement
articles
Libellés
BP
2025
3/4 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
}
JÉTROPOLES
S
[
|
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 059-200041960-20251124-CC
2025
219-DE
.
5
ne
6
973
74
dotations
participations
995,75
€
746
DGD
Etat
|
€
74721
participation
région
74731
participation
département
74741
participations
communes
74751
participations
EPCI
973
995,75
€
7718
produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
REELLES
FONCTIONNEMENT |
973
995,75
€
R
002
- RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
()
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES |
973
995,75
€
Recettes
de
l'exercice
- Section
Investissement
articles
Libellés
BP
2025
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
INVESTISSEMENT
-
€
Il est
proposé
aux
membres
du
comité
syndical:
-
de
fixer
à
0,75
€
par
habitant
la
participation
financière
des
membres
du
syndicat ;
-
d'adopter
le
principe
de
la
présentation
du
budget
selon
l'instruction
comptable
M 57;
-
de
voter
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre
;
-
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
à
la
somme
de
973.995,75
€.
€
(neuf
cent
soixante-treize
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
soixante-quinze
centimes
d'euros),
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Pour
rendu
exécutoire.
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
4/4 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_219
Objet : Cotisation au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale de Lille Métropole pour l_année 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 180.7 Ko
Nom original : CC_2025_219.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 861.1 Ko
Nom original : 1 Convention SM.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 805.3 Ko
Nom original : 2 Convention 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : budget primitif 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_219-DE-1-1_4.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h37min53s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min20s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h44min10s Reçu par le MI le 2025-11-24
Page 2