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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 196 cotisation au syndicat mixte du schema de coherence territoriale de lille metropole pour lannee 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 196 cotisation au syndicat mixte du schema de coherence territoriale de lille metropole pour lannee 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_196
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
AMENAGEMENT
Cotisation au Syndicat
Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale
de Lille Métropole pour
l'année 2024
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_196
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
AMENAGEMENT
Cotisation au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole pour l'année 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°07-2023 du comité syndical du SCOT en date du 29 novembre 2023, fixant le montant de la cotisation pour l’année 2024 de la communauté de communes Pévèle Carembault au SCOT de Lille Métropole.
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 10 septembre 2024.
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole, réuni en comité
syndical le 29 novembre 2023, a délibéré sur la participation de ses membres pour l’année 2024.
En se basant sur le nombre d’habitants recensés en 2020 par l’Institut National de la Statistiques et
des Études Économiques (INSEE) en Pévèle Carembault, qui s’établit à 99 238 habitants, et sur la base
d’une participation s’élevant à 0,75 € par habitant, le montant de la cotisation au SCOT de la
communauté de communes Pévèle Carembault pour l’année 2024 s’élève donc
à 74 428,50 €.
Pour mémoire, voici ci-dessous le montant des cotisations pour les deux années précédentes :
- SCOT de Lille Métropole 2022 = 73 394,25 €
- SCOT de Lille Métropole 2023 = 73 822,50 €
La présente délibération vise à s’acquitter auprès du syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole les
cotisations sus-citées au titre de l’année 2024.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De s’acquitter de la cotisation pour l’année 2024 auprès du syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, soit 74 428, 50 euros.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_196
Objet : Cotisation au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale de Lille Métropole pour l_année 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_196-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 925 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_196-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.3 Ko
Nom original : CC_2024_196.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_196-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 10h01min37s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h28min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h28min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h28min16s Reçu par le MI le 2024-09-26
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