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Déliberation - 2025 016 DEC DALKIA travaux remplacement ballon pompe ECS piscine municipale
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 DEC DALKIA travaux remplacement ballon pompe ECS piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 016
ne 2025_016_DEC G — Envoyé en préfecture le 23/01/2025
ex Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250122-2025 016_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de remplacement du ballon et de la pompe de charge ECS à la piscine municipale / Société DALKIA / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville d'améliorer l'installation existante en simplifiant le
fonctionnement et en limitant les pannes possibles en réduisant les équipements ; l'intérêt pour la Ville d'améliorer l'installation pour réduire les risques de développement de la bactérie Légionnelle: le devis proposé par la société DALKIA dans le cadre du marché d'exploitation des installations de génie climatique,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été transmis par la société DALKIA et analysé par les services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise DALKIA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 601,79 € HT,
soit 6 722,15€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DALKIA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 601,79 € HT, soit 6 722,15€ TIC, pour le remplacement du ballon et de la pompe de charge ECS à la piscine municipale,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23
janvier 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
23 janvier 2025.