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Déliberation - 2025 046 DEC COURT remplacement portes entree gymnase Turet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 DEC COURT remplacement portes entree gymnase Turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 046
2025_046_ DEC
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le ER
ID :001-210101739-20250305-2025_046_DEC-DE
VILLE DE 1
G e x Envoyé en préfecture le 05/08/2025
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Remplacement des portes d'entrée du gymnase du Turet / Entreprise COURT - Miroiterie-Vitrerie / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU le Code de la commande publique,
VU le budget 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer les portes d'entrée du gymnase du Turet, fragilisées par le poids des vitrages et les ouvertures quotidiennes,
CONSIDÉRANT que 3 entreprises ont été consultées et qu'après analyse, les services
techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise COURT - Miroiterie-Vitrerie, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 11 650.00 € HT, soit
13 980.00€ HT,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise COURT - Miroiterie-Vitrerie, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 11 650.00 € HT, soit 13 980.00 € TTC, concernant le remplacement des portes d'entrée du gymnase du Turet,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces an
Pour copi onforme,
/ Fait à Gex, le 05 mars
ll Le Maire) | |
Patrice DUNAN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le OF
mars 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le O7
mars 2025.