Procès Verbal - PV CM 2018 03 02

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Procès Verbal - PV CM 2018 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 03 02)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2018

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L'an deux mil dix-huit, le 02 mars à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Jocelyn Hébert, Jean-Luc Legras, Sophie Deschamps, Natacha Michel, Pierre Polvérari, Pascal Cazé, Jean-Baptiste Quinet,

Absents excusés : Fabien Couegnoux (a donné pouvoir à Sophie Deschamps), Valérie Dodin,

Jean-Baptiste Quinet a été nommé secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2018-01 : Approbation du compte administratif communal 2017.

M. le Maire expose le compte administratif de l’année 2017 de la commune, avec : En investissement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 194 709.37 € et un résultat de clôture déficitaire de 35 176.06 €

En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 10 867.04 € et un résultat de clôture excédentaire de 257 209.30 €

Ce qui représente un résultat de clôture excédentaire de 222 033.24 euros pour l’exercice 2017.

Tous ces chiffres sont conformes aux certificats administratifs présentés par Mme Maccury, Trésorier de la perception de Magny-en-Vexin.

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à Jocelyn Hébert pour le vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2017 de la commune.

.

Séance du 02 mars 2018

Nombre de conseillers

- En exercice : 10

- Présents : 8

- Votants :

8, pour délibérations 2018-

01/2018-03

9, pour autres délibérations

- Absents : 2

- Exclus : 0

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 02 MARS 2018

Date de convocation :

25 février 2018

Date d’affichage :

25 février 2018Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2018

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2) Délibération 2018-02 : Approbation du compte de gestion communal 2017.

M. le Maire présente le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2017 dressé par Mme MACCURY, Trésorier de la perception de Magny-en-Vexin, et constate :

- pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec le compte administratif de la commune, relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- que le compte de gestion correspond exactement au compte administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion de l’année 2017 de la commune.

3) Délibération 2018-03 : Approbation du compte administratif eau et assainissement 2017.

M. le Maire rappelle au conseil que, suite au transfert de toutes les compétences eau potable au SIAEP Vexin Ouest au 1er juillet 2017, et du transfert des résultats de fonctionnement et investissement au syndicat, la commune n’a plus de budget eau, mais uniquement un budget assainissement, à compter de cette date.

Il expose le compte administratif de l’année 2017 de l’eau et l’assainissement, avec :

En investissement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 390.22 € et un résultat de clôture excédentaire de 390.22 €

En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 25 619.58 € et un résultat de clôture excédentaire de 132 658.73 €

Ce qui représente un résultat de clôture excédentaire de 133 048.95 euros pour l’exercice 2017.

Tous ces chiffres sont conformes aux certificats administratifs présentés par Mme Maccury, Trésorier de la perception de Magny-en-Vexin.

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à Jocelyn Hébert pour le vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2017 de l’eau et l’assainissement

4) Délibération 2018-04 : Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2017.

M. le Maire présente le compte de gestion de l’eau et l’assainissement pour l'exercice 2017 dressé par Mme MACCURY, Trésorier de la perception de Magny-en-Vexin, et constate :

- pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec le compte administratif de l’eau et l’assainissement, relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- que le compte de gestion correspond exactement au compte administratif. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion de l’année 2017 de l’eau et l’assainissement.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2018

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5) Délibération 2018-05 : Renouvellement du contrat d’assurance VILLASUR de GROUPAMA au 1er janvier 2018.

Le Maire rappelle au conseil que le contrat d’assurance VILLASUR a pris fin au 31 décembre 2017 et que le conseil avait délibéré en date du 18 décembre 2017 pour accepter la proposition de renouvellement au 1er janvier 2018 ci-dessous :

« Renouvellement du contrat pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, pour une cotisation annuelle HT de 5 426.90 euros, Il précise que ces tarifs étaient ceux appliqués en 2017 (édition du renouvellement du contrat VILLASUR, en date du 12 décembre 2017) ».

Cependant, après vérification des hausses appliquées en 2018, du transfert des compétences eau potable au Syndicat de Magny et d’une réflexion sur l’assurance du mobilier urbain, une négociation des conditions du contrat a été menée avec l’interlocutrice de Groupama, en date du 12 février 2017.

A l’issue de cette négociation, deux propositions de garanties ont été refusées par le conseil municipal, n’étant pas applicables à la commune, à savoir la Responsabilité Civile Maître d'ouvrage / Maître d'ouvrage délégué et la Responsabilité Générale Outil. De plus, la clause relative au mobilier urbain devait être précisée.

M. le Maire demande au conseil s’il peut demander une nouvelle proposition du contrat VILLASUR applicable au 1er janvier 2018, qui prendrait en compte :

- la suppression de la garantie RC Maître d'ouvrage / Maître d'ouvrage délégué

- la suppression de la garantie RC outil

- le maintien de la garantie Mobilier Urbain / Edifices Communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat, s’il comprend la garantie du mobilier urbain.

6) Délibération 2018-06 : Décisions du Maire n°1.

M. le Maire expose, que dans le cadre de ses délégations, il a pris les décisions suivantes :

- Déclaration d’un sinistre engageant la responsabilité éventuelle de la commune, suite au passage d’un véhicule qui aurait été endommagé en passant sur un nid de poule sur la chaussée communale (éléments transmis à Groupama en date du 14/02/2018, en attente de réponse)

- Proposition de DEKRA pour le contrôle des équipements sportifs de la commune (vérification annuelle de l’aire de jeux pour 80 euros, et biannuelle pour les buts de football, 275 euros/70 euros alternativement),

- Réparation de la voirie (reprise affaissement sur avaloir, face au 8 Route de Vernon) pour 1 584 euros TTC (devis ATC. TP signé),

- Commande groupée pour la fourniture d’énergie par le biais du SMDEGTVO (éclairage, assainissement, salle communale, mairie, chapelle, atelier). Si choix d’une énergie 100% renouvelable, le coût annuel est de 26 euros. Option retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, n’émet pas de remarque sur toutes ces décisions et accepte tous les montants engagés.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2018

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7) Questions diverses

CCVVS

La commune participera aux évènements de la CCVVS : Ept’Olympiades et Nettoyage de printemps.

Le terrain situé Route de Genainville dans lequel s’est constitué une décharge est accessible car il n’y a plus de portail accentuant les dépôts sauvages : un courrier sera adressé au propriétaire. M. le Maire rappelle qu’en 2017, lors de la journée de Nettoyage de printemps, les bénévoles ont nettoyé les abords du terrain.

Registres communaux 2011-2015

Les registres des délibérations et procès-verbaux de la commune ont été reliés (années 2011 à 2015), comme l’exige la règlementation. Le transport a légèrement endommagé les bords de deux registres. Un geste commercial sera demandé.

Travaux

Dissimulation des réseaux : retard sur le chantier. Un point de la situation est fait.

Accessibilité salle communale: suite aux travaux de réflexion menés depuis l’automne, faire une estimation avant le 31 mars pour monter le dossier de subvention DETR.

Travaux de voirie rue des Sorbiers : proposition d’accompagnement via une maitrise d’œuvre pour se faire assister dans les choix de travaux à exécuter.

Cimetière : attente retour du rapport de l’étude géotechnique pour savoir quelle décision prendre concernant le lieu de l’extension. Prévoir le recrutement d’une maitrise d’œuvre pour l’aménagement.

Petits travaux : le chauffe-eau de la mairie et celui de l’école sont à changer. L’appareil actuel sera remplacé par deux autres pour séparer l’habitation de l’instituteur de la mairie (appareil électrique instantané pour la mairie : environ 400,00 euros).

La séance est levée à 23h00

Le Maire, Eric Breton