Compte-Rendu - CR CM 2014 02 07

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2014 11 06

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 26

Compte-Rendu - CR CM 2013 10 11

Compte-Rendu - CR CM 2010 11 05

Compte-Rendu - CR CM 2010 01 21

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28

Compte-Rendu - CR CM 2014 04 03

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 10

Compte-Rendu - CR CM 2014 04 25

Procès Verbal - PV CM 2025 09 04

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 07 Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 02 07)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2014 Page 1 sur 3

COMMUNE DE HODENT

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2014

L’an deux mille quatorze, le 7 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mme Dodin

MM. Cazé, Hébert, Le Manach, Michel et Sariane

Absents : MM. Falague et Polvérari

Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation des procès-verbaux des séances du 26 novembre 2013 et du 12 décembre 2013

Point n°1 - Délibération : ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG

Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le contrat groupe regroupe aujourd'hui plus de 580 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Selon les prescriptions de l'article 35.1 alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le CIG a choisi la procédure de marchés négociés.

La commune de Hodent soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux lots : un lot pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL.

S'agissant du lot CNRACL :

 une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;  autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique…).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de Hodent avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non.Procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2014 Page 2 sur 3

La commune de Hodent :

Adhérant au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2014 et compte-tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, M. le Maire propose de rallier à nouveau la procédure engagée par le CIG.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 35.1 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'Appel d'offres ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG du 16 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU l'exposé du Maire ;

VU les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2013 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ET

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2015.

Point n°2 - Délibération : indemnité de conseil de Mme le Trésorier pour l’année 2013

M. le Maire présente l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 sollicitée par Mme Maccury, Trésorier pour un montant de 298,40 € brut.

M. le Maire émet un avis favorable sur cette période 2013 pour le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 298,40 € brut.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement de cette indemnité au titre de l’année 2013.Procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2014 Page 3 sur 3

Point n° 3 – Point budgétaire 2013 après émission des derniers titres et mandats

M. le Maire expose globalement l’état des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement après l’émission des derniers titres et mandats le 20 janvier dernier. Ce document a été fourni avec la convocation de séance. Cet état est fourni sous réserve de modifications possibles lors de l’établissement du compte administratif et du compte de gestion.

En section d’investissement :

 Résultat provisoire d’exercice: recettes de 91 032,01 € et dépenses de 86 894,07 € soit un excédent de 4 137,94 €.

En section de fonctionnement :

 Résultat provisoire d’exercice : recettes de 245 316,01 € et dépenses de 192 375,84 € soit un excédent de 52 940,17 €.

Emprunts en cours : un emprunt qui arrivera à terme en 2015.

Le Conseil Municipal n’émet pas de remarque sur ce point budgétaire.

Questions diverses

Délibération : proposition convention de partenariat avec la compagnie Hubert Jappelle SARL

M. le Maire a rencontré M. Jappelle, gérant de la compagnie Hubert Jappelle SARL, le 31 janvier dernier. M. Jappelle propose un partenariat pour mettre en place des projets culturels basés sur la co-organisation de représentations théâtrales dans les lieux dont la commune dispose, et d’autre part pour mettre en place un système de tarifs préférentiels sur la saison théâtrale du Théâtre de l’Usine (Eragny-sur-Oise) pour les membres inscrits de la commune (exemple jusqu’en mai des représentations à 6 ou 7 € au lieu de 15 ou 18 €) ; liste sur demande.

Le projet de convention sans ses avenants, n’engage en aucun cas les parties à des obligations de quelque ordre que ce soit, mais vise à ouvrir le dialogue entre partenaires pour mener à bien le développement de projets culturels.

Par exemple, nous pouvons imaginer des partenariats avec d’autres communes voisines comme Ambleville, Omerville… afin de regrouper une représentation selon le type de représentation avec un accès pour tous les habitants.

Même si M. le Maire pense que ce concept sera à développer au sein de l’intercommunalité, il lui semble intéressant d’initialiser ce type de projet culturel de proximité. L’impact financier est un minimum garanti conclu par avenant pour chaque représentation en cas d’insuffisance de recettes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions faites et autorise M. le Maire a signé tout document relatif à ce dossier.

Chute d’arbre Chemin de la Garenne

Le 1er janvier dernier un arbre d’environ 15 mètres est tombé Chemin de la Garenne entraînant la détérioration de l’éclairage public, des dégâts de voirie et des dommages sur clôture d’un riverain. Le dossier est transmis aux assurances et une rencontre avec les experts est prévue le 18 février prochain. Malheureusement, la commune doit attendre cette visite avant de remettre en état l’éclairage public.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Eric Breton