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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00FI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 17 décembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 123 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean- Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Annick BOET - Jean-Louis BONAN - Jean BONAT - Philippe BONIFAY - Jean-Jacques BONTOUX - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Vincent BURRONI - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Alain DE GANTES - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Michelle EMERY - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Marie-Thérèse FOURNIER - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Françoise GAYDA - Samia GHALI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard GUARINO - Jean-Claude GUERAUD - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - Patrick MAGRO - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - René OLMETA - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Claude PICCIRILLO - Christian RAYNAUD - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Lucien WEYGAND - Séréna ZOUAGHI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT représenté par Maxime TOMMASINI - Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Marie-Françoise PALLOIX - Benjamin CHAPPE représenté par Didier MAURY - Eric DIARD représenté par Pierre PENE - Jean DUFOUR représenté par Annick BOET - Janine ECOCHARD représentée par Marie-Thérèse MINASSIAN - Monique ENGELHARD représentée par Jean-Claude GUERAUD - Claude FRIGANT représenté par Marie-Thérèse FOURNIER - Claude GALLIZIA représenté par Christyane PAUL - Roland GIBERTI représenté par Jean-Paul ULIVIERI - Alain LAURENS représenté par Samia GHALI - Eric LE DISSES représenté par Robert HABRANT - Marie-Yves LE DRET représenté par Frédéric DUTOIT - Bernard LIEBGOTT représenté par Marc BERNARD - Jean-François MATTEI représenté par Robert ASSANTE - Nabil M'RAD représenté par Christian RAYNAUD - Pierre-Francis PAOLACCI représenté par Monique ROBINEAU - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Claudine SOLERIEU représentée par Lucien MERLENGHI - Guy TEISSIER représenté par Didier GARNIER - Claude VILLANI-LEONI représenté par Michel FORNERIS.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Pauline BANZO - Marcel BENASSI - Valérie BOYER - Jean-Claude IMBERT - Mourad KAHOUL - Michèle LARIVIERE - André MALRAIT - André VARESE. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
POR 003-1149/07/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
POR 003-1149/07/CC
Redevances d'occupation du domaine public maritime des ports de la
Communauté urbaine et prestations annexes - Tarifs 2008
DIPORAG 07/558/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
L’occupation des terrains bâtis, non bâtis et des plans d’eau, appartenant au domaine public maritime transférés à la Communauté Urbaine ainsi que les prestations annexes afférentes à l’activité portuaire de plaisance donnent lieu au paiement d’une contrepartie financière par les usagers dont les barèmes sont fixés annuellement, après consultation du Préfet, du service des Douanes et des Conseils Portuaires, en application de l’article R211-9-1 du Code des Ports Maritimes.
Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Il vous est proposé pour 2008 d'ajuster les augmentations de ces tarifs d’une part à l’inflation selon l’indice INSEE des prix à la consommation pour toute occupation des plans d’eau et autres redevances et d’autre part à l’indice INSEE de référence des loyers pour l’occupation des terre-pleins bâtis et non bâtis. Cela permettra ainsi d'assurer ou d'atteindre l'équilibre économique indispensable au bon fonctionnement de chacun des ports.
De la sorte les tarifs augmentent selon le taux :
1,3 % occupation des plans d’eau et terre-pleins et autres redevances 2,92% occupation des terre-pleins bâtis et non bâtis
Cette augmentation s’applique à l’ensemble des ports communautaires et des tarifs y afférents.
Les Conseils Portuaires ont été réunis le 9 novembre 2007 afin d’émettre un avis sur ces tarifs.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Ports Maritimes;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
POR 003-1149/07/CC
Considérant
Qu’il convient d’adopter les tarifs des redevances du domaine public maritime rentrant dans les champs de compétence de la Communauté Urbaine et des prestations annexes afférentes à l’activité portuaire de plaisance.
Les avis émis par les Conseils Portuaires des ports de Marseille (Frioul, Vieux Port/Pointe-Rouge, Petits ports) La Ciotat, Carry-le-Rouet, Petits ports de la Côte Bleue et Sausset-les-Pins. Les avis du Préfet des Bouches du Rhône et des services des Douanes conformément à l’article
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1er :
Sont approuvés pour l’année 2008 les tarifs relatifs à l’occupation du domaine public maritime et aux prestations annexes applicables pour l’ensemble des ports communautaires tels que détaillés dans l’annexe de la présente délibération.
Article 2:
Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe des Ports :
Nature 701 : vente de produits finis et intermédiaires
Nature 706 : prestations de services
Nature 7083 : locations diverses
Nature 70851 ports- redevances d’occupation domaniale
Nature 70852 ports – aire de carénage
Nature 70853 ports – stationnement de navires
Nature 70854 ports – remorquage
Nature 7088 autres produits d’activités annexes
Nature 751 redevances, concessions, brevets, droits
Nature 757 redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN