Compte-Rendu - 20220519 CR conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - 20220507 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220430 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220217 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - CR conseil municipal+17.06.2021?t=1646732009

Compte-Rendu - 20220616 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220217 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - CR conseil municipal+20.05.2021?t=1646732009

Compte-Rendu - 20220421 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220322 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220120 CR conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220519 CR conseil Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220519 CR conseil)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Mairie d’'AIRION

1 Rue du Moulin

60600 AIRION

Tél : 03 44 50 04 02

mairie.airion@orange.fr

http://www.mairieairion.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 19 Mai 2022 à 19h00 — salle du conseil municipal

Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le mardi 17 Maï 2022 par voie électronique.

La séance est ouverte à 19h15 par Soudaine BOULAS-DRETZ, Maire.

Afin de permettre aux citoyens d’assister au conseil municipal, la

séance est filmée e ef retransmise en direct sur Youtube. Elle sera

également visible en replay.

En présence de

e Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire

e Julie LAGOUDE, conseillère municipale

° MrEric PRIEM, 2°" adjoint

° Mme ORDON Sophie, conseillère municipale

e Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal

e Aurélie DROBECQ, conseillère municipale

e Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal

Absents :

e Mme Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale

e Agnès BOILLET, conseillère municipale

° Françoise DUPRE, lère adjointe (pouvoir à Sandrine BOULAS-DRETZ)

Votants : 8

Séance ouverte à 19h15

Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

> Désignation d’un secrétaire de séance

> Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 mai 2022,

> Achat nouveau tracteur (inscription budgétaire éventuelle - DM),

> Réforme de la publicité des actes entrant en vigueur au 1° Juillet 2022, > Demande de subvention association prévention routière de l'Oise, > Réfection de La rue du Moulin (DM éventuelle),

> Autorisation d'engager des dépenses supérieures à 3 000 euros,> Passage à la M 57,

> Eléments de calendrier,

> Questions diverses du conseil municipal,

> Questions diverses du public

Désignation d’un secrétaire de séance

Sur la base du volontariat, Cédric VANDENDAELE est secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 Mai 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 Mai 2022 est soumis au vote :

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ; Françoise DUPRE; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Aurélie

DROBECQ ; Cédric VANDENDAELE ; Jean Frédéric VERSTRAETE.

Contre : Néant

Abstention : Sophie ORDON.

Achat nouveau tracteur (inscription budgétaire éventuelle - DM)

Le tracteur KUBOTA que possède la Mairie est actuellement en panne et n’est plus utilisable par l’agent communal. En effet, la boîte de vitesse est cassée. Messieurs PRIEM & VERSTRAETE indiquent que le matériel est très ancien (plusieurs dizaines d'années) et qu’une réparation serait trop coûteuse au regard de la valeur de l’engin.

Ils proposent l’acquisition d’un nouveau matériel, plus adapté que Le Ferrari aujourd’hui utilisé, pour mener les opérations d’entretien des différents espaces verts ou boisés et Les chemins de la commune.

Trois devis ont été demandés, non pas auprès de fournisseurs différents maïs pour trois variantes de matériel. L’achat d’un tracteur neuf reviendrait entre 18 000 € et 31 000 € selon Les estimations. À noter également que le délai de livraison est de minimum 8 mois

environ.

Deux alternatives :

- acquérir immédiatement un tracteur neuf sans bénéficier de subvention,

- demander une subvention en fin d'année et donc attendre pour procéder à La commande

sous réserve de voir le coût augmenter et Le délai de livraison s’allonger. Pour mémoire, le conseil municipal a déjà fait le choix de demander deux dérogations (sécurisation du cimetière et étude pour la rue Paul Courro qui, si elles n’étaient pas suivi de demandes de subventions viendraient considérablement amputer le budget de La commune.

Sur proposition de M. VANDENDAELE, des devis seront demandés à une autre société.

Le conseil municipal est amené à s’exprimer sur Le sujet :

*Achat d’un tracteur neufDROBECQ; Cédric VANDENDAELE ; Jean Frédéric VERSTRAETE ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Le conseil approuve à l'unanimité l'acquisition d’un tracteur neuf, sous réserve d’obtenir d’autres devis

Réforme de la publicité des actes entrant en vigueur au 1°’ Juillet 2022

À compter du 1° Juillet 2022, il est prévu une modification des modalités de publicité des délibérations. Actuellement il est obligatoire d’afficher les comptes-rendus au format papier dans un délai de huit jours à compter des délibérations prises par le conseil municipal.

Jusqu’à maintenant le conseil municipal avait fait le choix de publier également les comptes-rendus par voie électronique pour une diffusion plus large auprès de la population.

Désormais, il sera obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants d’avoir recours exclusivement à l’affichage électronique. Les communes de moins de 3 500 habitants doivent choisir entre un affichage électronique et un affichage papier des décisions prises.

Après consultation des membres du conseil, il a été décidé de garder le fonctionnement actuel à savoir un affichage papier doublé d’un affichage électronique afin de basculer vers l’ère du numérique tout en excluant personne dans Le village.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Aurélie

DROBECQ; Cédric VANDENDAELE ; Jean Frédéric VERSTRAETE ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Demande de subvention association prévention routière de l’Oise

Cette association a un rôle de prévention dans les établissements scolaires des dangers routiers. Elle sollicite auprès de la Mairie une subvention à hauteur de 150 € pour pouvoir réaliser des affichages publicitaires entre autres.

Pour : Aurélie DROBECQ

Contre: Sandrine BOULAS-DRETZ; Cédric VANDENDAELE ; Eric PRIEM; Jean-Frédéric

VERSTRAETE

Le « Contre > l’emportant, la subvention demandée ne sera pas octroyée.

Réfection de la rue du Moulin (DM éventuelle)Le conseil doit se prononcer sur La réalisation de travaux de réfection de voirie Rue du

Moulin. La commune a signé la convention avec la CCPP, fait faire une devis d’un montant

de 17 756 €, non subventionnable car c’est une dépense de fonctionnement (entretien).

Après réflexion, il a été décidé à l'unanimité que les trous seraient marqués à la bombe par Mme ORDON pour limiter les risques d’accident, en particulier des deux-roues et qu’ensuite des petits travaux de rebouchage seraient réalisés.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ; Françoise DUPRE; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM; Aurélie

DROBECQ ; Cédric VANDENDAELE ; Jean Frédéric VERSTRAETE ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Autorisations d'engager des dépenses supérieures à 3 000 euros

Le conseil est amené à se prononcer sur plusieurs autorisations.

e L'achat du nouveau tracteur

Les avis étaient partagés à ce sujet, il a été décidé conformément à la décision prise précédemment de demander d’autres devis. L'autorisation de signer un bon de commande est donc différée.

e Les travaux Rue du Moulin

En accord avec le vote du conseil municipal sur ce sujet, le devis de 17 756 € pour la

réfection de la voirie n’est pas accepté et par conséquent aucune autorisation n’est

donnée à Mme le Maire sur ce point.

e L'enlèvement des déchets

Un dernier sujet est abordé : l'enlèvement des sacs de déchets amiantés qui sont stockés actuellement chez Mr VERSTRAETE, par la société VEOLIA. Cette dernière ne fera de devis que lorsque Mme le Maire donnera son accord écrit pour l'enlèvement des déchets. Quant à Sandrine BOULAS-DRETZ, elle ne peut s'engager sans connaître Le montant à payer pour cette tâche. Toutefois Le devis est estimé à plus de 3 000 €.

Le conseil municipal estime qu’il est préférable avant tout de se renseigner auprès d’autres entreprises et d'obtenir des devis pour pouvoir effectuer Le meilleur choix.

Passage à la M 57

La «M 57» correspond à la nomenclature comptable. Actuellement, les collectivités territoriales sont soumises à La M 14. La M 57, obligatoire à compter du 1° janvier 2024, devrait être plus « souple » dans son utilisation. IL sera notamment plus aisé de procéder à

des virements de crédits.

IL est aujourd’hui question de savoir si le passage doit se faire maintenant pourra appréhender au mieux ce changement et être accompagné dans l’utilisation de cette nouvelle norme par la Trésorerie ou d'attendre la bascule obligatoire.Le passage à la M57 est soumis au vote :

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM; Aurélie

DROBECQ; Cédric VANDENDAELE ; Jean Frédéric VERSTRAETE ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Abstention : Néant,

Eléments du calendrier

20 Mai 2022 à 9h : Rencontre entre les Mairies de Fitz James, Agnetz et Airion pour discuter des travaux prévus cet été et l’été prochain éventuellement.

21 Mai 2022 : Permanence à la Mairie

22 Mai 2022 : Déjeuner champêtre

24 Mai 2022 : Exposition sur la Forêt par l'Ecole d’Airion.

02 Juin 2022 : Réunion de travail

04 Juin au 06 Juin : Fête Communale

08 Juin 2022 à 17h : Réunion sur la convention partenariale avec e Lycée Agricole. 12 Juin 2022 : 1° tour des élections législatives

15 Juin 2022 : Réunion à la Gendarmerie pour les personnes ayant répondu favorablement à La Participation Citoyenne.

16 Juin 2022 : Sortie scolaire au Zoo pour les écoliers

16 Juin 2022 à 19h : Conseil municipal.

Questions diverses du conseil municipal et questions diverses du public

Aucune question n’est posée par Le public.

Prochaine réunion

Le prochain conseil municipal se déroulera le 16 Juin 2022.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 19h52

Sandrine BOULAS-DRETZ Cédric VANDENDAELE