Compte-Rendu - 20220322 CR conseil

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Compte-Rendu - 20220322 CR conseil Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220322 CR conseil)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mairie d’AIRION

1 Rue du Moulin

60600 AIRION

Tél : 03 44 50 04 02

http://www.mairieairion.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 22 mars 2022 à 19h15 — Salle du conseil municipal

Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le mercredi 16 mars 2022 par voie électronique.

La séance est ouverte à 19h15 par Soudaine BOULAS-DRETZ, Maire.

Afin de permettre aux citoyens d'assister au conseil municipal, la

séance est filmée e et retransmise en direct sur Youtube. Elle sera

également visible en replay.

En présence de

e Agnès BOILLET, conseillère municipale

Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire

Françoise DUPRÉ, l°® adjointe

Julie LAGOUDE, conseillère municipale

Sophie ORDON, conseillère municipale

Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale (arrivée en retard)

Eric PRIEM, 2°" adjoint

Pouvoir :

e Fabien THOMAS, 3°" adjoint, donne pouvoir à Sophie ORDON, conseillère municipale.

Absents excusés :

e Aurélie DROBECQ, conseillère municipale

e Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal

e Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal

Présents : 7

Votants : 8

Séance ouverte à 19h15

Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

> Désignation d’un secrétaire de séance> Approbation des comptes-rendus des séances du conseil municipal des 20 janvier et 17

février 2022,

> Participation des employeurs territoriaux à La protection sociale complémentaire, > Demande de subventions,

> Dissolution du Syndicat intercommunal des eaux Avrechy,

> Pass’permis,

> Consultation sur la demande d’enregistrement et d'épandage présentée par la société

SAS BIOGAZ 60 du Plateau Picard en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Lieuvillers,

> Restauration scolaire et périscolaire (tarif, règlement intérieur, etc), > Vote des taux de fiscalité,

> Affectation du résultat 2021,

> Budget primitif 2022,

> Eléments de calendrier,

> Questions diverses du conseil municipal,

> Questions diverses du public

Désignation d’un secrétaire de séance

Sur la base du volontariat, Julie LAGOUDE est secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 Janvier 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 Janvier 2022 est soumis au vote :

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Abstention : Agnès BOILLET ; Eric PRIEM ; Fabien THOMAS.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 Février 2022

Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale, arrive à la séance de conseil.

Quelques informations sont à rajoutées sur Le compte rendu du 17 février 2022.

1) Aurélie DROBECQ avait voté « pour » à l'approbation du compte rendu de gestion et

d'administration 2021 (2° et 3%% point à l’ordre du jour).

2) Le 5°" point à l’ordre du jour - Eolien est manquant

3) ILest suggéré que soit rajouté le mot « précédent > conseil municipal... sur Le 6°" point à l’ordre du jour - Indemnité du Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2022 est soumis au vote :

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Leslie

PELLEIEUX ; Eric PRIEM.

Contre : Néant

Abstention : Sophie ORDON ; Fabien THOMASParticipation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire

La participation de l’employeur public quant à la protection sociale complémentaire (mutuelle) des agents devra être mise en place obligatoirement d’ici 2025-2026 au plus tard (déjà obligatoire dans Le privé).

Plusieurs options :

- (a financer dès 2022 et donc l’inscrire au budget primitif,

- autoriser le Maire à prospecter et reposer la question avec des données chiffrées pour Le budget 2023.

Aucune recherche, mise en concurrence des mutuelles ni même de regard sur les situations

personnelles des trois agents communaux, il semble trop tôt pour intégrer ce point dans le

budget pour une mise en place en 2022.

La question est de savoir si nous autorisons Mme le Maire à prospecter en amont pour

obtenir des devis et ainsi connaitre le coût de cette obligation.

Pour : Agnès BOILLET ;_ Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Sophie ORDON ; Leslie PELLEIEUX ; Eric PRIEM.

Contre: Néant

Abstention : Fabien THOMAS

Demande de subventions

IL est rappelé en amont que l’an passé Le montant global octroyé au titre des subventions était de 1 000 €.

*AFM Téléthon

Aucun montant de subvention n’est demandé par L’AFM Téléthon. Les membres du conseil répondent favorablement à la demande de subvention.

Pour : Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Leslie PELLEIEUX ; Sophie ORDON

Contre: Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ

Abstention : Fabien THOMAS & Françoise DUPRE.

> Le « pour » l’emportant, la somme de 100 € est proposée et soumise aux votes :

PELLEIEUX ; Eric PRIEM.

Contre : Néant

*Aide aux populations Ukrainiennes

Sur le principe de l’octroi d’une subvention, le conseil s’est exprimé :

Sophie ORDON ; Leslie PELLEIEUX ; Eric PRIEM.Contre : Néant

Abstention : Fabien THOMAS

Ensuite, Les sommes suivantes sont soumises aux votes :

300 € Pour : Leslie PELLEIEUX ; Eric PRIEM

1 000 € Pour: Agnès BOILLET; Sandrine BOULAS-DRETZ; Françoise DUPRE; Julie

LAGOUDE ;

Abstention : Sophie ORDON ; Fabien THOMAS.

*Les Jardins du Plateau Picard

Comme l’an passé, la Présidente à adressé une demande de subventions.

De son côté, le Maire de Fournival (commune qui accueille le siège de l’association) a adressé un mail à tous les Maires de la communauté de communes (relayé aux communes limitrophes d’Airion par le Maire) pour informer d’une situation particulière. En effet, Les Jardins du Plateau Picard ont subi une dégradation de36 pneus pour un coût avoisinant les 6 000 €. C’est pourquoi il fait appel à la solidarité des communes en proposant qu’elles offrent des paniers de légumes aux anciens en lieu et place des traditionnels colis de Noël afin que la dépense soit utile à l’association sans forcément amputer le budget des communes.

Après discussion, la proposition des paniers est renvoyée sur le CCAS en charge du colis des anciens et l’octroi d’une subvention de 300 euros (même somme qu’en 2021) est soumise au vote

Pour : Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Sophie ORDON ; Leslie PELLEIEUX.

Contre : Agnès BOILLET ; Eric PRIEM_

Abstention : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Fabien THOMAS.

Dissolution du syndicat des eau Avrechy

En 2019 et 2020, la commune a géré la liquidation financière du SIEA mais le Maire en place n’a pas signé le PV de mise à disposition des biens. Il s’agit aujourd’hui d’autoriser Le Maire à signer ce PV :

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ;

Sophie ORDON ; Leslie PELLEIEUX ; Eric PRIEM.

Contre : Néant

Abstention : Fabien THOMAS

Demande de Pass’Permis

IL est rappelé que le Pass’Permis est l'obtention de l’aide financière de 600 € du département contre la réalisation de 70 heures de travaux.Mme le Maire a reçu une nouvelle demande de Pass’Permis. Elle aura en charge l’archivage ainsi que de la recherche juridique.

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Eric

PRIEM ; Leslie PELLEIEUX ; Sophie ORDON.

Contre : Néant

Consultation sur la demande d’enregistrement et d'épandage présentée par la société SAS BIOGAZ 60 du Plateau Picard en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Lieuvillers

Mr Eric PRIEM explique le projet d'épandage du méthaniseur prévu sur la commune de Lieuvillers. Ce méthaniseur, financé par des agriculteurs, va générer la production de digestats qui seront ensuite épandus sur les terres des investisseurs.

Le conseil municipal est amené à donner son avis sur ce projet.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ

Contre : Leslie PELLEIEUX

Abstention: Agnès BOILLET; Françoise DUPRE; Julie LAGOUDE; Sophie ORDON ; Eric

PRIEM ; Fabien THOMAS ;

Restauration scolaire et périscolaire (tarif, règlement intérieur, etc.)

“Règlement intérieur

Après envoi du règlement intérieur aux membres du conseil Le 21 mars 2022, par mail, des ajouts sont demandés.

Art-4 : Sera rajouté la mention « une attitude correcte envers les accompagnateurs et leurs camarades >» sur la demande de Françoise DUPRE.

La même mention sera rajoutée également dans l’article-10 « une attitude correcte envers le personnel de service et leurs camarades ».

Art-7: Agnès BOILLET indique que la formulation de l'article ne permet pas sa bonne compréhension.

Art-13: Agnès BOILLET souhaite que le mot «exclu » soit remplacé par « ne sera pas accepté ».

Leslie PELLEIEUX souhaite que les parents soient prévenus dès le premier avertissement donné à l’enfant en cas de non-respect du règlement intérieur et non pas qu’en cas de récidive comme indiqué dans celui-ci.

Mme le Maire signale que c'est déjà le cas actuellement. Les parents étant prévenus à minima par texto ou mail voire par téléphone en cas d’incident pour un RDV en mairie.Toutefois cette mention sera rajoutée au règlement intérieur.

“Tarif cantine et périscolaire

Ces dernières années, les tarifs de la cantine ainsi que du périscolaire n’ont pas subi d'augmentation.

Mme le Maire propose que cette année le tarif des repas soit fixé à 4 € contre 3€40 actuellement. Quant au prix du périscolaire, Mme le Maire propose de l’augmenter de 20 cts. Le prix s’établirait donc à 2 € au lieu de 1€80.

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Eric

PRIEM ; Sophie ORDON.

Contre : Leslie PELLEIEUX

Abstention : Fabien THOMAS

Vote des taux de fiscalité

Les taux du bâti et du non-bâti sont restés identiques ces dernières années. Compte-tenu de l'excédent dégagé en fonctionnement encore en 2021 et malgré les augmentations de coût de l’énergie à prendre en compte, il est proposé le maintien de ces taux pour 2022.

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ;

Sophie ORDON ; Leslie PELLEIEUX ; Eric PRIEM.

Contre : Néant

Abstention : Fabien THOMAS

Affectation du résultat 2021

Suite aux différentes réunions de travail préalables à l’examen du budget en séance de conseil municipal, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement établi à + 105 236,85 €, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 70 000 €

Section d’investissement : 35 236,85 €

Elle explique son souhait par le fait que la section d'investissement qui est déjà excédentaire de 293 867,37 € va permettre de continuer et finaliser les travaux rue Paul Corroy pour lesquels, même en cas d'octroi de subventions, la commune doit être en capacité de faire l’avance de la totalité du coût des travaux.

Avant de procéder au vote, Mme Leslie PELLEIEUX fait part de son incompréhension quant à l'affectation de ce résultat. Elle aurait préféré laisser la totalité de l’excèdent en fonctionnement cette année et le basculer plutôt l’année suivante. D'autant plus que la section d'investissement est déjà positive.

Pour : Agnès BOILLET ; Sandrine BOULAS-DRETZ ; Françoise DUPRE ; Julie LAGOUDE ; Eric

PRIEM ; Sophie ORDON.

Contre : Leslie PELLEIEUX

Abstention : Fabien THOMASBudget primitif 2022

Mme le Maire a transmis en amont de ce conseil, le budget primitif par mail. Elle demande s’il est nécessaire de détailler le document ou si les conseillers préfèrent directement étudier plus précisément Les points qui leur posent question.

Leslie PELLEIEUX souhaîte évoquer les points suivants :

e Elle veut connaître la raison de la budgétisation de + 3 000 € en « Alimentation - 60623 ». le Maire indique que cela correspond à une année pleine « Sans COVID ». À noter que les années d’avant pandémie avaient été budgétisées de La même façon.

e Concernant le compte 611 - Contrats et prestations de service. Elle souhaïite savoir ce que comprend ce compte et pourquoi le montant provisionné est si élevé (20 000 €) par rapport à l’année précédente (12 000 €). La réponse suivante lui est faite: le compte comprend l’alarme, l'imprimante, l'entretien des extincteurs entre autres et tous les petits équipements de même nature. De plus, la provision faite regroupe deux comptes qui étaient distincts l’an passé à savoir Le 6042 et Le 611.

e Leslie PELLEIEUX s'interroge également sur la provision du matériel roulant-compte 61551. Cette provision de 12 000 € (+ 7 000 €) comprend notamment le coût du changement potentiel de l'embrayage du tracteur tondeuse qui est cassé.

e Enfin, elle veut savoir pourquoi la subvention au CCAS est provisionnée de 10 000 € alors qu’elle était nulle l’année passée. Mme le Maire indique qu’habituellement la subvention annuelle versée au CCAS est de 5 000 €. Etant donné que l’année passée elle était nulle, cette année elle est doublée pour ainsi rattraper l’année sans versement.

Sur la section Investissement, Leslie PELLEIEUX pose la question suivante: pourquoi Les dépenses d'investissement qui comprennent la rénovation du cimetière, l’achat d’un colombarium ou encore le projet d'étude de la Rue Paul Corroy ne sont pas laissées en « reste à réaliser ».

Après éclaircissement de ces points, Le conseil municipal passe au vote du budget primitif 2027.

Pour : Agnès BOILLET; Sandrine BOULAS-DRETZ; Françoise DUPRE; Julie LAGOUDE ;

Sophie ORDON ; Eric PRIEM.

Contre : Leslie PELLEIEUX

Abstention : Fabien THOMAS

Eléments du calendrier

- 24 mars : conseil communautaire

- 29 mars-17h15 : conseil d'exploitation du lycée agricole

29 mars-19h15 : conseil d'administration du CCAS

- 02 avril : permanence à la Mairie

07 avril-matin : diagnostic pour une éventuelle mutualisation du volet informatique par la communauté de communes du Plateau Picard

07 avril - 18h : conseil communautaire au lycée agricole (vote du budget).- 18 avril - 10h : chasse aux œufs organisée par la commune.

Questions diverses du conseil municipal

e Leslie PELLEIEUX demande à Mme le Maire si son inscription à La réunion UMO du 26 Mars est faite car elle n’a eu à ce jour aucune confirmation. Sandrine BOULAS-DRETZ lui répond par l’affirmative.

e Agnès BOILLET explique avoir eu quelques retours concernant la radiation de personnes des listes électorales. Elle ajoute que ces personnes n’ont pas eu le temps de s’inscrire sur les listes, entre la réception de l'arrêté de radiation le 09 mars et la fin des inscriptions en ligne le 04 mars.

Mme le Maire rappelle qu’elle a une obligation de mise à jour des listes et de prévention des personnes radiées. Elle rappelle Les règles pour être électeur sur une commune et les deux voies de recours, la première via la commission de contrôle des listes électorales qui a eu lieu Le 19 mars (1 recours reçu qui a reçu une réponse favorable de La commission et a été ré-inscrit à titre exceptionnel pour 2022) et le Tribunal administratif d'Amiens comme précisé sur l’arrêté. Elle préconise une inscription en ligne afin que les personnes puissent au moins voter aux législatives et indique que si ces remontées lui avaient été signifiées avant au lieu d’attendre, les demandes auraient pu être examinées en commission de contrôle des listes électorales.

Questions diverses du public

Un administré a fait parvenir un courrier à la Mairie pour faire part d’un problème avec le poste SNCF installé au bord de la voie ferrée dont la gestion pose souci puisque les autorisations obligatoires ne sont pas demandées par La SNCF, les installations obstruent des chemins communaux voire empiètent sur des parcelles privées. Les randonneurs ont eux-mêmes créer un passage provisoire car ils devaient, auparavant, marcher dans le ballaste le long des voies pour assurer la continuité du parcours, au péril de leur vie.

Prochaine réunion

Le prochain conseil municipal se déroulera le 21 Avril 2022 à 19 heures.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h36