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Acte - 035 MP 24 avenant 1 ACTEBA
Arrêté - 033 COM 24 conv croix rouge flamme olympique
Arrêté - 043 MP 24 avenant 1 LED
Arrêté - 002 MP 24 avenant 1 APMS
Arrêté - 047 COM 24 Sympatifs MarcheDeNuit2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 047 COM 24 Sympatifs MarcheDeNuit2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
047
COM_24
RER
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DU
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
AVEC
LE
GROUPE
«
LES
SYMPA'TIFS
»
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
contrat
avec
le groupe
«
Les
Sympa'’tifs
», jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
proposer
à ses
habitants
une
animation
musicale
pour
dynamiser
la ville
à
l’occasion
du
marché
de
nuit;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
du
contrat
d'engagement
avec
le groupe
«
Les
Sympa'tifs
», tel
qu’annexé.
ARTICLE
2 :
Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
et ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Fait
à
Ruffec,
le 1° juillet
2024
Le
Maire,
LEE
Thierry BASTIER
_ X
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-047COM24-CC Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
DE
MUSICIENS
À
DURÉE
DÉTERMINÉE
Du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
Entre
les
soussignés
:
Blandine
BAUDOUIN
Chanteuse
mandataire
du
groupe
«LES
SYMPA'TIFS»
Adresse
: 7
rue
de
la
Preille
86470
Montreuil
Bonnin
Tél.
: 06
13
84
23
96
ci-après
dénommé
"Le
MANDATAIRE"
d'une
part;
Mairie
de
Ruffec
(représentée
par Thierry
Bastier
le maire)
SIRET
: 21160292500011
Adresse
:
Place
d’Armes
—
16700
RUFFEC
Contact
client
: Marion
Villat
Mail
: marion.villat@mairie-ruffec16.fr
Tel
: mairie
: 05
45
31
01
75
/ interlocuteur
direct
: 07
85
70
22
21
ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part
;
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
| — OBJET
Le
duo
«
Les
Sympa'tifs
»
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle,
1
représentation
:
le
16
août
2024
au
Centre-ville
de
Ruffec
:Place
d’Armes/Place
des
Martyrs
de
l'Occupation
ARTICLE
11 - OBLIGATIONS
DU
MANDATAIRE
Le
mandataire
fournira
le
spectacle
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations. ARTICLE
IT
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
et
en
marche.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
des
musiciens. ARTICLE
IV —
PRIX
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
sur
présentation
des
déclarations
uniques
et simplifiées
(GUSO)
et note
de
frais
: 1438
euros
(mille
quatre
cent
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-047COM24-CC Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 trente-huit
euros).
Cette
somme
inclut
le salaire
net
et
les charges
des
musiciens.
(voir article
9
: paiement).
Nota
: Le
prix
tient
compte
des
dispositions
fiscales
en
vigueur
au
1°
avril
2024.
Si
l'organisateur
souhaite
une
facture
plutôt
qu'un
Guso,
la
réalisation
de
la
facture
étant
réalisée
par
une
entreprise
tiers,
le
coût
total
de
la prestation
sera
automatiquement
majoré
d'environ
6 pour
cent.
ARTICLE
V —
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS,
HEBERGEMENT,
REPAS,
SONORISATION
-98
euros
de
frais
de
déplacement
(une
note
de
frais sera
éditée)
ARTICLE
VI-
DETAILS
DE
LA
PRESTATION
Horaires
: Plusieurs
passages
en
déambulation
Entre
18h30
et 23h
dans
la limite
de
2h/2h30
de
prestation
en
totalité,
Les
organisateurs
mettront
à disposition
des
chanteuses
un
lieu couvert
(ex : salle,
tivoli..),
où
elles pourront
entreposer
leur matériel
et prendre
leurs pauses
(hauteur de
la chariote
: 2m),
ARTICLE
VII
— ASSURANCES
L'ORGANISATEUR
est
tenu
de
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
tous
les
risques
liés à l'exploitation
du
spectacle,
ARTICLE
VII
- ENREGISTREMENT,
DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
maximum
de
3
minutes,
tout
enregistrement
ou
diffusion
même
partielle
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
écrit.
ARTICLE
IX —
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
aux
musiciens
(cf,
article
IV)
sera
effectué
par
virement
bancaire
ou
par chèque le
jour
de
la représentation
où
au
plus tard
un
mois
après
la prestation
à l'ordre
des
musiciens
ayant
assurés
le spectacle.
Si la déclaration
est
réalisée
par
le système
GUSO),
le coût
de
la prestation
sera
de
1240
euros,
il y a également,
100
euros
de frais
de
sonorisation
pour
l'association
Solserena
et 98
euros
de
frais
de
déplacement
à prévoir.
Le coût
total
de
la prestation
sera
donc
de
1438
euros,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-047COM24-CC Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Prévoir
6
chèques
/
virements.
Les
montants
des
chèques
où
virements
à
prévoir
seront
communiqués
en
amont
de
la
prestation
via
courrier
électronique.
Les
charges
sociales
peuvent
légèrement
évoluer
dans
le
temps
mais
le
coût
global
de
la
prestation
en
passant
par
le
GUSO
restera
inchangé
soit
1438
euros.
ARTICLE
X - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
(accident,
maladie...),
Dans
les
autres
cas,
tout
manquement
à
l'un
des
articles
du
présent
contrat,
et
notamment
le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation,
entraînerait,
pour
la
partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité.
Celle-ci
s'élève
à
70
%
du
prix
de
la
prestation,
comme
indiqué
à
l’article
IV.
Conformément
à la
loi
sur
la
protection
des
consommateurs,
l'organisateur
dispose
d’un
délai
de
rétractation
de
huit
jours
à compter
de
la
signature
du
contrat.
ARTICLE
XI
- COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
POITIERS
(86)
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
AUTRES
CONDITIONS
:
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
des
musiciens
des
boissons
(bouteilles
d’eau,
jus
de
fruits.)
sur
le
lieu
de
la
prestation.
Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
du
présent
contrat
qu'elles
acceptent
et
s'obligent
à
exécuter
et
accomplir
scrupuleusement
et
sans
réserve, Fait
à
Montreuil
Bonnin
en
deux
exemplaires
le
4
avril
2024.
Faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
manuscrite
"lu
et
approuvé"
Date
et
signature
Date
et
signature
Le
MANDATAIRE
L'ORGANISATION
7
À
Poitiers,
le 04/04/24
Lu
approuvé
Paulo
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-047COM24-CC Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024