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Arrêté - 004 PM 24 logiciel PM VE
Arrêté - 003 MP 24 avenant 1 Alpes controle
Arrêté - 006 FIN 24 contrats assurances Groupama
Arrêté - 021 GE 24 conv. RAC Tivoli
Arrêté - 033 COM 24 conv croix rouge flamme olympique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 033 COM 24 conv croix rouge flamme olympique)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Consommateurs,
N°033 COM 24
REPL
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DE
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
AU
DISPOSITIF
PRÉVISIONNEL
DE
SECOURS
—
PASSAGE
FLAMME
OLYMPIQUE
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la proposition
de
convention
avec
la Croix-Rouge
française,
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
secours
à
l’occasion
de
la soirée
olympique
;
ARRETE
ARTICLE
T
: Approuve
les termes
de
la convention
avec
la Croix-Rouge
française,
telle
qu’annexée.
ARTICLE
2
: Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l’exercice
en
cours.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
et ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 VAL
TN
CROIX-ROUGE
R
eu
Te,
FRANÇAISE
SR
Convention
relative
à la participation
de
la Croix-Rouge
française
au
dispositif
prévisionnel
de
secours
(CO)
Entre La
Croix-Rouge
française,
association
loi
1901
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
7 août
1940
validé
par
ordonnance
du
27
avril
1946,
immatriculée
au
Répertoire
national
des
entreprises
et des
établissements
sous
le n° 775
672
272
dont
le siège
est
situé
98
rue
Didot
— 75014
Paris,
Représentée
par,
M
GAUTE
Stéphane,
président
de
la
délégation
territoriale
de
la
Charente
dont
les
locaux
sont
situés
au
Centre
Hospitalier
d'Angoulême
- 16470
Saint
Michel,
agissant
sur
délégation
de
pouvoir
du
Président
National,
Philippe
DA
COSTA,
Ci-après
dénommée
« la Croix-Rouge
française
» ou
« Ia CRf » :
D'une
part,
Et Mairie
de
Ruffec,
dont
le
siège
est
situé
Place
d'Armes
-
16700
Ruffec,
Représentée
par
Mme
VILLAT
Marion,
en
sa
qualité
de
Chargée
de
Communication,
dûment
habilité
à
cet
effet,
Organisateur
de
la
manifestation
désignée
à
l'article
1 du
présent.
Ci-après
dénommée
« l'Organisateur
»,
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
individuellement
« la
Partie
» ou
collectivement
« les
Parties
».
Délégation
territoriale
de
la
Charente
Convention
n°...
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 AR
A
IGE
IL A
TOUT
D'ABORD
ETE
RAPPELE
CE
QUI
SUIT ;:
Préambule La
Croix-Rouge
française
agit
pour
protéger
et
relever
sans
condition
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
et construire,
avec
elles,
leur
résilience.
Elle a
pour
vocation
de
participer
à tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d'éducation
et d'actions
sociales
et
sanitaires.
Association
de
droit
privé,
elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics.
Elle
leur
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
fondamentaux
à
savoir
: humanité,
impartialité,
neutralité,
indépendance,
volontariat,
unité
et
universalité.
Entité
juridique
unique,
elle
déploie
ses
activités
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
travers
de
ses
unités
locales,
délégations
territoriales
et
régionales.
La
CRf
s'est
vue
délivrer
par
le
ministère
de
l'intérieur,
l'agrément
national
de
sécurité
civile
lui
permettant
de
participer
aux
4 types
de
missions
définis
par
la
loi :
e
A-
opérations
de
secours,
e
B-
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées,
e
C-encadrement
des
bénévoles
dans
le cadre
des
opérations
de
soutien
aux
populations,
e
D-
dispositifs
prévisionnels
de
secours.
Conformément
à
l'article
L.
725-3
du
code
de
la
sécurité
intérieur,
seules
les
associations
agrées
peuvent
contribuer
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
sécurité
civile
dans
le
cadre
de
rassemblements
de
personnes.
En
conséquence
de
quoi,
les
partenaires
se
sont
réunis
et
sont
convenus
de
ce
qui
suit,
vu
e
Le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L725-1
à
L725-9,
R.
725-1
à
R. 725-13
e
Le
code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R6312-44
à
R6312-48
e
Le
décret
n°2017-260
du
27
février
2017
relatif
à
la
procédure
d'agrément
de
sécurité
civile
e
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
e
Le
décret
n°2016-713
du
31
mai
2016
relatif
aux
évacuations
d'urgence
de
victimes
par
les
associations
agréées
de
sécurité
civile
e
La
circulaire
INTE1719734C
du
30
juin
2017
relative
à
l'agrément
de
sécurité
civile
e
L'arrêté
du
29 juin
2021
portant
renouvellement
de
l'agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Croix-Rouge
française
e
l'arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
Délégation
territoriale
de
la Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 ANITAIGE
e
L'arrêté
INTEI702347A
du
27
février
2017
relatif
à
l'agrément
des
associations
de
sécurité
civile
pour
les
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
dénommé
agrément
« D
»
e
L'arrêté
du
31
mai
2016
relatif
aux
véhicules
de
premiers
secours
à
personnes
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
e
L'arrêté
du
12
décembre
2017
modifié,
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
terrestres
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article 1 : Objet de la convention La
présente
convention
(ci-après
«
la
Convention
»)
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRf
de
la
Charente
et
la
commune
de
Ruffec,
organisateur
de
la
manifestation
visée
infra, dans
le cadre
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours.
Cette
manifestation
est
organisée
par :
da.
La Mairie de
Ruffec
(représentée
par
Marion
VILLAT)
b.
Place
d'Armes
- 16700
Ruffec
Elle s'intitule
: Relais
de
la
Flamme
Olympique
Elle
se
déroule
à
: Ruffec
Le
24
Mai
2024,
de
16
heures
30
à
23
heures
Elle a pour
objet
: Manifestation
culturelle
Article 2 : Prestations fournies par la Croix-Rouge française 2.1 -
Nature
du dispositif
Au
vu
des
éléments
transmis
par
l'Organisateur
dans
la
grille
d'évaluation
des
risques
/
fiche
de
renseignement
jointe
en
annexe,
et
en
application
des
dispositions
contenues
dans
le
référentiel
national
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours,
la
CRf
s'engage
à
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
type :
(1
Point
d'Alerte
et
de
Premiers
Secours
(ce
dispositif
n'est
pas
applicable
si
la
prestation
comprend
la couverture
des
acteurs)
DPS
Petite
Envergure
(1
DPS
Moyenne
Envergure
C]
DPS
Grande
Envergure
Délégation
territoriale
de
la Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 I
ARITAIGE
L'emplacement
du
ou
des
postes
de
secours,
figure
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
Convention.
2.2
- Moyens
humains
et matériels
Conformément
aux
dispositions
du
référentiel
national
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours,
la
CRf
s'engage
à
mettre
à
disposition
les
personnels
qualifiés
et
mettre
en
œuvre
les
matériels
requis.
Le
détail
de
la
composition
du
dispositif
et
de
la
répartition
des
effectifs
est
indiqué
sur
la
fiche
comportant
le
plan
d'implantation
visé
supra
en
2.1.
L'ensemble
des
interventions
(bilan
secouriste,
premiers
soins
secouristes,
mise
en
condition
et
Surveillance
avant
une
éventuelle
médicalisation,
évacuations
vers
des
établissements
publics
ou
privés
de
santé
notamment)
est
régulé
par
le
centre
15,
ce
dernier
assurant
le
choix
des
vecteurs
d'intervention
où
d'évacuation
nécessaires.
En
cas
de
transport
de
victimes,
l'évacuation
ne
peut
entraîner
une
suspension
de
la
prestation
de
la
CRf
sur
les
lieux
du
dispositif.
Une
équipe
d'évacuation
à
bord
d'un
véhicule
de
premiers
secours
à
personne
doit
donc
être
prévue
en
plus
du
dispositif.
Article 3 : Engagements
de l'Organisateur
3.1 - Aspects
logistiques
L'Organisateur
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
CRf:
e
Une
zone
d'une
surface
de
9 x
9
m.
avec
une
point
d'eau
et
un
accès
à
l'électricité,
et
pouvant
accueillir
une
structure
démontable
abritant
un
poste
de
secours.
L'Organisateur
e—Dispese e
Ne
dispose
pas
d'un
dispositif
d'alerte
dédié
aux
secours
publics
(le
cas
échéant
préciser
son
emplacement
et
ses
conditions
de
mise
en
œuvre)
La
Signalisation
du
ou
des
postes
de
secours
est
à
la
charge
de
l'Organisateur.
Ce
ou
ces
postes
de
secours
doivent
être
accessibles
à
des
véhicules
de
premiers
secours
à
personnes. Délégation
territoriale
de
la Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 i
ART
A
IGE
L'Organisateur
prend
en
charge
le
repas
des
personnels
de
la
CRf
si le dispositif
est
assuré
durant
les
périodes
12h-14h
et/ou
19h-21h.
Si
l'Organisateur
ne
peut
assurer
une
prestation
en
nature,
une
indemnité
forfaitaire
est
intégrée
dans
les
modalités
financières
de
la
présente
Convention.
3.2 - Modalités
opérationnelles
Le responsable
du
dispositif
CRf
sur
place
est le seul
interlocuteur
de
l'Organisateur.
Si l'Organisateur
prévoit
la
mise
à
disposition
d'un
médecin
:
e
celui-ci
dispose
de
son
propre
matériel
médical
et de
ses
propres
médicaments ;
e
les
personnels
de
la
CRf
lui apportent
leur
concours
sous
sa
responsabilité
;
e
en
l'absence
de
prescription
médicale,
les
équipiers
de
la
CRf
ne
sont
pas
habilités
à
délivrer
des
médicaments.
Les
actions
menées
par
les
personnels
de
la
CRf
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention
sont
conformes
aux
techniques
et
méthodes
fixées
dans
les
programmes
de
formation
d'État
mises
en
œuvre
au
sein
de
la CRf.
3.3 - Modalités financières Une
note
de
frais
est
placée
en
annexe
2 de
la
présente
Convention.
présente-Gonvention. Le
solde
est
versé
par
l'Organisateur
à
réception
de
la
note
de
débit
établie
à
l'issue
du
ou
des
dispositif(s)
prévisionnel(s)
de
secours.
Article 4 : Confidentialité Les
Parties
s'engagent
à
ne
divulguer,
en
aucun
cas,
des
informations
confidentielles
communiquées
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
Convention.
Cet
engagement
des
Parties
est
valable
pendant
la
durée
de
validité
de
la
Convention,
ainsi
qu'après
son
expiration
sans
limitation
de
durée.
Les
personnels
de
la CRf
participant
aux
activités
définies
dans
l'article
1 de
la
présente
Convention
ou
projetées
sur
site
sont
soumis
aux
obligations
de
réserve,
de
discrétion
pour
tous
les
faits,
informations
et
documents
dont
ils
auraient
eu
connaissance
dans
l'exercice
où
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leur
mission.
Toutes
les
informations
portées
à
leur
connaissance,
ou
susceptibles
d'être
vues,
lues,
entendues,
comprises,
dans
le
cadre
de
leur
mission
doivent
rester
confidentielles.
Les
personnels
de
la
CRf
ne
feront
aucune
divulgation
ou
communication
de
ces
faits,
informations
et
documents
et
ce
quel
Délégation
territoriale
de
la Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 ANICTAISE
qu'en
soit
le
support
(documents
écrits,
photographies.)
et
le
mode
blog
personnel,
compte
sur
des
réseaux
sociaux...).
Article 5 : Communication Toute
communication
sur
les
opérations
visées
dans
la
présente
Convention,
devra
être
effectuée
en
concertation
entre
les
Parties.
A
ce
titre,
tout
Usage
par
l'Organisateur
du
nom
et/ou
des
initiales
et/ou
du
logo
- c'est-à-dire
de
l'emblème
-
de
la
Croix-Rouge
française,
quel
que
soit
le
support
de
communication,
devra
faire
l'objet,
au
cas
par
cas,
d'un
accord
écrit
préalable
de
sa
part.
De
même,
tout
usage
le
cas
échéant
par
la
Croix-Rouge
française
de
la
marque
où
du
logo
de
l'Organisateur,
quel
que
soit
le
support
de
communication,
devra
faire
l'objet,
au
cas
par
cas,
d'un
accord
écrit
préalable
de
sa
part.
Article 6 : Durée / Résiliation anticipée / Moditication La
présente
Convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
n'excédant
pas
les
dates
et
heures
prévues
pour
la
manifestation.
En
cas
de
résiliation
anticipée
de
la
présente
Convention
sans
motif
valable,
une
indemnité
financière
pourra
être
demandée
par
la
partie
lésée.
Dans
l'hypothèse
où
la
manifestation
ne
correspondrait
pas
à
la
description
effectuée
au
préalable
par
l'Organisateur
sur
la
fiche
jointe
en
annexe,
la
CRf
se
réserve
le
droit
d'en
informer
immédiatement
l'autorité
de
police
compétente,
et
de
ne
pas
mettre
en
place
le
dispositif
prévu,
entraînant
une
résiliation
de
plein
droit
et
immédiate
de
la
présente
Convention,
l'acompte
versé
restant
acquis
à
la
CRf. En
tout
état
de
cause,
la
Convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
CRf
en
cas
d'atteinte
à
l'un
de
ses
sept
principes
fondamentaux
cités
en
préambule.
Article 7 : Règlement
des litiges
En
cas
de
difficulté
dans
l'exécution
de
la
présente
Convention,
les
Parties
rechercheront
avant
tout
une
solution
amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents.
Délégation
territoriale
de
la Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 ANITAISE
Article 8 : Annexes Font
partie
intégrante
de
la
présente
Convention
les
documents
suivants
:
e
Annexe:
Grille
d'évaluation
des
risques
/ fiche
de
renseignement
e
Annexe
2:
Proposition
tarifaire
e
Annexe
3:
Plan
du
site
/ Implantation
des
secours
Fait en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la Croix-Rouge
française
de
la
Pour
l'organisateur
Charente
/
-
1
1
"
_
:
n
.
>
M/Mme 0
VU
bhiès 1
BARNER
Le DTUS
/
À Angoulême Le 26/03/2024 ‘Pour
gérer
nos
relations
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
nous
collectons
des
données
personnelles
vous
concernant
sur
le
fondement
de
la base
légale
de
la réalisation
d'un
contrat
et de
l'intérêt
légitime
(art.
6 du
RGPD).
Ces
données
sont à usage
exclusif
de
la
Croix-Rouge
française
et
de
ses
personnels
en
charge
de
l'exécution
du
présent
contrat
et
de
nos
relations
commerciales
; le
cas
échéant,
elles
seront
transmises
à
nos
prestataires
techniques,
essentiellement
informatiques,
pour
les
besoins
du
traitement.
Elles
pourront
également
être
utilisées
pour
vous
adresser
des
invitations,
des
enquêtes
et
des
informations
sur
la
Croix-Rouge,
excepté
si Vous
vous
y opposez.
Vos
données
seront
conservées
5 ans
après
notre
dernier
contact
puis
supprimées.
Le
responsable
de
traitement
est
le
Président
de
la
Croix-Rouge
française
et,
par
délégation,
son
Directeur
général.
Le
Délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
peut
être
contacté
au
siège
de
la
Croix-Rouge
française
au
98,
rue
Didot
—
75014
Paris
ou
à
l'adresse
suivante
: DPO@croix-rougefr.
Conformément
au
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(règlement
UE
n°
2016/679
du
27
avril
2016),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression,
d'opposition
pour
motif
légitime,
de
limitation
et
de
portabilité
aux
données
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à
DPO@croix-rougefr.
En
cas
de
difficulté,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
; vous
pouvez
également
introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
nationale
de
l'informatique
et des
libertés
(CNIL)".
Délégation
territoriale
de
la
Charente
Convention
n°.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 croix-rouge
française
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
Délégation
Territoriale
de la Charente
Centre
Hospitalier
d'Angoulême
16470
SAINT
MICHEL
DEVIS
Places
d'Armes
Mairie
de
Ruffec
16700
Ruffec
Téléphone
:05.45.25.07.00
Courriel
:us.dt{6@croix-rouge.fr
/ compta.dti6@croix-rouge.fr
[N° SIRET
|
77567227225733
|
[Numéro
du
devis
:
[US2024016
|
[pate
du
devis
21/02/24
|
Désignation
Quantité
Prix
unitaire
Montant
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours(1
équipe)-24/05/2024
de
16h30
à23h
Equipe
poste
de secours
(4 Intervenants
secouriste)
6,5
50,00
€
325,00
€
Structure
Poste
de secours
1
100,00
€
100,00
€
Trajets Camion
logistique et Véhicule
Léger en
km
180
0,320
€
57,60
€
|
TOTALTTC
482,60
€
|
Bon
pour
accord
Signature Cachet
4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240513-033_COM_24-CC Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024