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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 036 COM 24 contrat DMT flamme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
N°036 COM
24
REPL
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
AVEC
SARL
DMT
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
contrat
avec
SARL
DMT,
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sonorisation
pour
animer
la ville
à
l’occasion
du
passage
de
la flamme
olympique
; ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
du
contrat
avec
SARL
DMT,
tel
qu’annexé.
ARTICLE
2
: Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
et ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Fait
à
Ruffec,
le
23
mai
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240527-036_COM_24-CC Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 CONTRAT
DE
PRESTATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
SARL
DMT,
représenté
par
MAZAUD
Pascal,
animateur
et technicien
sonorisation,
Ci-après
dénommé :
le prestataire
D'une
Part,
Et Monsieur
Thierry
BASTIER,
Maire,
représentant
la
Commune
de
Ruffec,
située
Place
d’Armes
—
BP
40088
- 16700
RUFFEC,
Ci-après
dénommé
: l'organisateur
D'autre
part, Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 —
OBJET
DU
CONTRAT
L’organisateur
engage
le
prestataire
sous
sa
propre
responsabilité
civile
et
financière
et
sous
les
conditions
suivantes:
l'organisateur
commandite
le
prestataire
pour
assurer
la
sonorisation
et
l'animation
de
la soirée
festive
organisée
dans
le cadre
du
passage
de
la flamme
olympique.
Article
2 —
PRIX
Pour
cette
prestation,
objet
du
présent
contrat,
l'organisateur
versera
au
prestataire
la
somme
forfaitaire
de
1260€
(mille
deux
cent
soixante
Euros)
correspondant
au
cachet.
Aucun
acompte
ne
sera
versé
pour
cette
prestation.
|
Toute
prestation
complémentaire
non
prévue
au
présent
contrat
donnera
lieu
à
la
facturation
en
sus,
sur
la
base
d’un
devis
accepté.
Article
3 —
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Les
règlements
seront
effectués
par virement
bancaire
à la suite
de
la
prestation.
Tout
retard
de
paiement
entraîne
de
plein
droit
et
sans
mise
en
demeure
préalable,
nonobstant
la
clause
de
résiliation,
la facturation
d'un
intérêt
de
retard
au
taux
d'intérêt
légal
majoré
de
10
points
par
jour
de
retard
à compter
du
trente
et unième
jour
suivant
la
date
de
la prestation
; l'intérêt
est dû
par
le seul
fait
de
l'échéance
contractuelle
du
règlement.
En
cas
de
poursuites
afin
d'obtenir
le paiement
de
la prestation,
la totalité
des
frais
seront
à la charge
de
l’organisateur.
Article
4 —
DELAI
DE
REALISATION
DE
LA
PRESTATION
La
prestation
est fixée
au
24
mai
2024
à
partir
de
15
heures
pour
se
terminer
à
20h,
hors
démontage
du
matériel,
Toute
modification
de
ces
délais
devra
être
acceptée
par
les
deux
parties
dans
un
avenant
aux
présentes.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240527-036_COM_24-CC Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Article
5 —
LIEU
DE
REALISATION
DE
LA
PRESTATION
La
réalisation
de
la
prestation
aura
lieu:
Place
des
Martyrs
de
l’Occupation/Place
d'Armes/Place
Aristide
Briand
de
RUFFEC,
Article
6 —
MOYEN
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LE
CLIENT/PRESTATAIRE
Dès
le
début
de
la
réalisation
de
la
prestation,
l'organisateur
met
à
disposition
du
prestataire
le
matériel
nécessaire.
Article
7 —
DESIGNATION
DES
RESPONSABLES
RESPECTIFS
L'organisateur
doit
désigner
un
responsable
qui
sera
l'interlocuteur
du
prestataire,
De
son
côté,
le
prestataire
désignera
le responsable
qui
aura
la charge
de
la réalisation
de
la
prestation.
Article
8 —
ENGAGEMENT
DE
L'ORGANISATEUR
ET
DU
PRESTATAIRE
L'organisateur
s'engage
à apporter
sa
collaboration
au
prestataire
afin
de
permettre
l'exécution
des
prestations
d'assistance
et
en
particulier
à :
-
Fournir
au
prestataire
les
informations
et éléments
indispensables
à
la bonne
compréhension
des
problèmes
posés;
-
Mettre
à
la
disposition
du
prestataire,
pour
les
prestations
que
celui-ci
réalise
chez
l'organisateur,
les
moyens
nécessaires
à leur
exécution.
-
Fournir
un
repas
pour
le
prestataire.
Le
prestataire
s'engage
à mener
à bien
la
tâche
précisée
à l’article
1,
conformément
aux
règles
de
l’art
et
la
meilleure
manière,
La
réception
de
la
prestation
réalisée
s'accomplit
en
présence
des
deux
parties.
La
réalisation
de
la
prestation
est
considérée
comme
entièrement
terminée
et
acceptée
par
l'organisateur
lorsque
toutes
les
conditions
spécifiées
dans
l’article
1 ont
été
remplies.
Article
9 —
RESILISATION
DU
CONTRAT
En
cas
d’inobservation
par
une
des
parties
de
ses
obligations
nées
du
présent
contrat,
chacune
des
deux
parties
peut
mettre
cette
dernière
en
demeure
de
respecter
ses
obligations,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliations,
arbitrage).
En
cas
d’impossibilité
du
prestataire
d'assurer
la
prestation
prévue
au
présent
contrat
(cas
de
force
majeure
:Accident...)
celui-ci
s'engage
à faire
son
maximum
pour
lui
trouver
un
remplaçant
dans
les
meilleures
conditions
tarifaires
ou
de
rembourser
l'intégralité
des
sommes
versées
à titre
d'acompte,
Article
40
- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Le
présent
contrat
est
soumis
au
droit
français.
Les
litiges
seront
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
POITIERS,
Fait à
RUFFEC
le 07/05/2024
L’organisateur
Le
Prestataire
SORLD
FT
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240527-036_COM_24-CC Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024