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Arrêté - 2022 11 221 chemin du lion dor dérogation tonnage une année Monsieur HAIMID
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 221 chemin du lion dor dérogation tonnage une année Monsieur HAIMID)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022-11-22]
Département
de
Vaucluse
DÉROGATION
DE
TONNAGE
CHEMIN
DU
LION
D’OR,
POUR
PERMETTRE
DES
LIVRAISONS
PAR
CAMIONS
DE
PLUS
DE
3,
S
TONNES
PENDANT
LA
DURÉE
D’UNE
ANNÉE
SOIT
DU
21
NOVEMBRE
2022
AU
21
NOVEMBRE
2023
Commune
de
|
|
POUR
LE
COMPTE
DE
Saint-Saturnin-les-Avignon
MONSIEUR
LARBI
HAIMID
SAINT-SATURNIN-
LES-AVI
GNON
le
lundi
21
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-A
VIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,R
110-2,
R1
10-3,
R411-1
à R41
1-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à
R41
1-28,
R141-3,
R415-6etR
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
Sur
la
signalisation
routière
livre
I —
3°
bartie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
[ —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
Prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié, VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
Stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
21
novembre
2022
par
Monsieur
Larbi
HAIMID,
pour
l’immeuble
en
Construction
situé
115
(futur
121)
chemin
du
lion
d’or,
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-
AVIGNON
;
Monsieur
HAIMID
a
obtenu
un
permis
de
construire
N°
PC8411922
S003 ARRÊTÉ
N°2022-11-221
Article
1
:Monsieur
Larbi
HAIMID
est
autorisé
à
faire
circuler,
pour
les
travaux
de
construction
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
qu’il
a obtenu,
des
camions
de
plus
de
3,
5
tonnes
sur
le
chemin
du
Lion
d’or
entre
7
het
19
h,
du
21
novembre
2022
au
21
novembre
2023,
pour
des
livraisons
nécessaires
au
chantier.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
Monsieur
Larbi
HAIMID
ou
les
entreprises
de
livraison,
intervenant
pour
son
compte,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées,
et
enlevées
dès
la
fin
de
l'intervention
des
livraison,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3:
Les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
HAIMID
assureront
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
de
la
livraison
et
ses
abords
et
effectueront
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
remis
à
l'identique
par
les
entreprises
de
livraison
ou
Monsieur
HAIMID.
Article
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
entreprises
de
livraisons
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
HAIMID
et
Monsieur
HAIMID
lui-même
vcilleront
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
de
livraison
ou
Monsieur
HAIMID
adapteront
la
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
5
:
Le
présent
arrêlé
sera
publié
sur
le
site
de
la
ville,
affiché
à
chaque
extrémité
du
chemin
du
Lion
d’or,
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Monsieur
HAIMIDont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Monsieur
HAIMID
et
les
entreprises
de
livraison,
intervenant
pour
le
compte
de
ce
dernier.
s
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
2
1
NOV
i2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Affichage
le
2
1
NOV.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr