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Arrêté - 2022 12 235 bvd de la libération monsieur Serge LAMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 235 bvd de la libération monsieur Serge LAMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-12-235
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TROTTOIR
AU
DROIT
DU
246
DU
BOULEVARD
DE
LA
LIBÉRATION
DU
16 AU
18 JANVIER
2023
POUR
LIVRAISON
DE
GROS
MATÉRIEL
Commune
de
MONSIEUR
SERGE
LAMI
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le 2 décembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
T —
3m
bartie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I — 4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
2
décembre
2022
par
Monsieur
Serge
LAMI,
domicilié
246
boulevard
de
la libération
84450
SAINT-SATURNIN-LÈES-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Serge
LAMIT
est autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
au
droit
de
son
domicile
246
boulevard
de
la libération
du
16
au
18 janvier
2023
de
9 h
à
18
h,
pour
y
faire
stationner
un
camion
de
livraison
de
matériel
de
construction. ARRÊTÉ
N°2022-12-235
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si le stationnement
n’est pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
le bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
Monsieur
LAMIT
et la société
de
livraison
intervenant
pour
le compte
de
Monsieur
LAMI
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
le contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4
:
La
société
de
livraison
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
LAMI
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la Zone
du
chantier
et ses
abords
et effectuera
à cet
effet
et autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
de
livraison
et Monsieur
LAMI.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
LAMI
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L’entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
LAM
adaptera
sa signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les riverains.
Article
6
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
et affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
Îa route.
Article
9
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
Monsieur
Serge
LAMI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: Monsieur
Serge
LAMT.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le 26
décembre
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le 26
décembre
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr.