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Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2023
unknown - Communauté de communes - Gâtinais Val de Loing - 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2003 01
Déliberation - delibs20liste20approuvc3a9e20 2003 202420signc3a9
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs20liste20approuvc3a9e20 2003 202420signc3a9)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sécurité sociale,
a"
MAIRIE DE SAÂCY-SUR-MARNE
&
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SÉANCE
DU
23
MARS
2024
Sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET,
Maire
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
- Mme
MARS
Laetitia
—
Mme
TETEREL
Marine
—
Absents excusés
:
M.
HAZE
Eric
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
ESCULIER
Dorys
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Absents
:
M.
POMMERY
Steeve,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Secrétaire
auxiliaire
: Mme
MONTAMBAULT
Sylvie.
Avant
de
commencer
la
séance,
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
« le
quorum
n'ayant pas
été
atteint
à
la
séance du 19 mars 2024,
le Conseil Municipal,
conformément à la loi, délibérera quelque soit le nombre de membres présents »
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
N°
Objet
Décision
Modification
du
projet
définissant
les
zones
d'accélération
1
du
développement
des
énergies
renouvelables
APPROUVEE
2
Retrait
de
la délibération
n°2023/11/02
relative
au transfert au
SDESM de
APPROUVEE
la
compétence
"infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques’
Adhésion
au
Syndicat
Départemental
3
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
et transfert
des
compétences
APPROUVEE
« autorité
organisatrice
de
la distribution
de
gaz
» et
« infrastructure
de
recharge pour
véhicules
électriques
»
Convention
d'occupation
du
domaine
public
4
pour
l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
APPROUVEE
5
Achat
de
la
parcelle
H1348
APPROUVEE
Approbation
des
conventions
d'accès
au
service
en
ligne
5
de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
APPROUVÉE
7
Dénomination
de
plusieurs
voies
et
lieudits
dans
le village
APPROUVEE
8
Fixation
des
tarifs
des
emplacements
de
la "Foire
de
Printemps"
APPROUVEE
de
la Mairie,
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le 03/04/2024,
à la
parte
conformément
aux
prescriptions
de l’Article
L2121-25
du Code
Général
des
Collectivités Terctrae| |
À
SAÂCY-SUR-MARNE,
le 03/04/2024,
Le Maire,
Katy
VEYSSET