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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
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Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
em exercice
: 19
Nombre
de membres
présents
: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 Date de la convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024 Publication
du
:
31/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
—
M,
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
—- Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia — Mme
TÉTEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M. DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/01
Octroi
d’une
subvention
à l'association
« Tous
avec
Clément
»
dans
le cadre
des
activités
« Septembre
en
Or
2024
»
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
des
événemenis
organisés
en
2024
dans
le
cadre
du
mois
«
Septembre
en
Or
»,
la
commune
a
reçu
des
dons
qu'elle
s'était
engagée
à
reverser
à l'association
« Tous
avec
Clément
».
Pour
rappel,
l'association
« Tous
avec
Clément
»
a
pour
but
de
sensibiliser
le
public
au
cancer
de
l'enfant
et de
l'adolescent,
récolter
des
fonds
pour
le centre
de
recherche
sur
les
tumeurs
cancéreuses
de
l'enfant
et
de
l'adolescent
de
l'institut
Gustave
Roussy
de
Villejuif
et
d'animer
des
après-midis
récréatifs
dans
le
service
pédiatrique
dudit
institut.
Grâce
à la mobilisation
de toutes
les énergies,
il a été
permis
de
récolter
798,20
€ de
dons.
Pour
rappel,
les
dépenses
relatives
à
cet
événement
s'élèvent
à
320,69
€.
En
conséquence,
il convient
de
reverser
à
l'association
susmentionnée
la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses,
soit 477,51
€.
Mme
le
Maire
remercie
tout
particulièrement
l'engagement
et
les
actions
de
Mme
DIOGO,
4$e
adjointe
ainsi
que
l'ensemble
des
participants
à
cet
événement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
OCTROIE
une
subvention
d'un
montant
de
477,51
€,
à
l'association
« Tous
avec
Clément
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
unique
2024
à
l’article
65748
« diverses
sur délibération
».
Fait et délibéré
les jour mois
et an
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNKE
le
31/12/2024.
Le
Maire.”
\
KATY
VEYSS$ET
À
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
eu exercice : 19 Nombre
de
membres
présents : 14 Qui ont pris part à la détibération : 14 Date
de la
convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024 Publication
du
:
31/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 19 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mit
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
-,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
—-
M.
CAPDEVILÉE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia - Mme
TETEREL
Marine.
Absents excusés : Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de séance
: Mme
TETEREL
Marins.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/02
Octroi
d’une
subvention
à l'association
« la Ligne
contre
le Cancer
»
dans
le cadre
des
activités
« Octobre
Rose
2024
»
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
des
événements
organisés
en
2024
dans
le
cadre
du
mois
« Octobre
Rose
»,
la
commune
a
reçu
des
dons
qu'elle
s'était
engagée
à
reverser
à l'association
«
la
Ligue
contre
le Cancer
».
Grâce
à
la
mobilisation
de
toutes
les
énergies,
il a
été
permis
de
récolter
1 635
€
de
dons.
Pour
rappel,
les
dépenses
relatives
à
cet
événement
s'élèvent
à
960
€.
En
conséquence,
il
convient
de
reverser
à
l'association
susmentionnée
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
soit
675
€.
Mme
le
Maire
remercie
tout
particulièrement
l'engagement
et
les
actions
de
Mme
DIOGO,
4ème
adjointe,
l'entreprise
PROXIFIT
ainsi
que
l'ensemble
des
participants
à
cet
événement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
OCTROIE
une
subvention
d'un
montant
de
675
€,
à
l'association
«la
Ligue
contre
le
Cancer
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
unique
2024
à
l'article
65748
«
diverses
sur délibération
».
Fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le Maire,
7}
KATY
VEVSSET
|"
EN
T
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2024 S74-20241218-DELIB2024.1
9 GE-07 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
Nombre de membres présents : 14 Qui ont pris part à ia délibération
: 14
Date de la toavocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
49
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
ei
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipat
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
toi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACQURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
FOMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bemard
—
Mme
MARS
Laetitia —- Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents : M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/03
Ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
le budget
2025
Madame
Veysset
informe
le
Conseil
Municipal
qu'afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
de
la
commune
de
2025,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétisés
l'année
précédente. Elle
rappelte
la
teneur
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
qui
prévoit:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
deite
».
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
«Je
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT,
Vu
le
budget
2024
et
les
décisions
modificatives
n°1
et
n°2
qui
prévoient
un
montant
de
dépense
d'investissement
de
1 770
156,22
€
TTC
(hors
chapitres
040
« opérations
d'ordre
entre
section
», 041
« opérations
patrimoniales
» et 16
« remboursement
d'emprunts
»).
Vu
la limite de
25%
fixée
par
l’article susmentionné,
représentant
442
539,055
€ TTC.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet article à
hauteur
de
442
000,00
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'ouverture
de
crédits
en
investissement,
sur
le
budget
2025,
comme
suit :
r
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824
pc ati
apré
E late
93974-202412
DEL IR2026_1
Sa_DE-077 Publication
du
:
31/12/2024
203|Frais
étude,
recherche
et développement
35 000,00 €
2051|Concessions
et droits
similaires
7000,00 €
2111]Terrains
nus
10 000,00€
2112|Terrains
de
voirie
1 000,00
€
2118|Autres
terrains
10 000,00
€
212'Agencements
et aménagement
de
terrains
103 000,00 €
2135|Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
construction
20 000,00 €
2152|nstallations
de voirie
25 000,00€
21538|Autres
réseaux
10 000,00
€
2156
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
1 000,00
€
2157|Matériel
et outillage technique
1 000,00 €
2158|Autres
installations,
matériel
et
outillage
5 000,00
€
2162|Biens
historiques
et culturels
mobiliers
1 000,00
€
2183|
Matériels
informatiques
13 000,00 €
2184
Matériel de
bureau
et mobilier
2 000,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
13 000,00
€
231/Immobilisations
corporelles
en
cours
185 000,00
€
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAACY-SUR-MARNE
le 31/12/2024,
Le Maire, KATY
VEYSSET
MTREGU
EN PREFECTURE
1
le
51/12/2824
9 DE-077
19-DELTE2I28
À EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
19 DECEMBRE
2024
Nombre de membres en exercice
: 19
Nombre de membres présents : 14 Qui ont pris part à la détibération
: 14
Date
de la
convocation : 13/12/2024 Date d'eMichage : 13/12/2024
L'an
deux
mit
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
te
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-- Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric — Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
— M.
POMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bermard
—
Mrne
MARS
Laetitia — Mme
TETEREL
Marine.
Absents
exçusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/04
Demande
de
subvention
au
titre du
dossier
amende
de
police
2025
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
«
amende
de
police
2025
»
portera
sur
2
projets :
Y
La
création
d'un
trottoir
face
au
chemin
rouge,
rue
des
Pouplains,
Y
La
stabilisation
des
bas
cotés
au
bout
de
la rue
des
Couturelles.
L'estimation,
établie
sur
la base
des
devis
reçus,
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
montant
HT
TVA
TTC
Création
trottoir
rue
des
Pouplains
8
921,00
€
1 784,20
€
10
705,20
€
Stabilisation
des
bas
cotés
—
rue
des
|
Couturelles
8
787,50
€
1757,50
€
10
545,00
€
TOTAL
TRAVAUX
17
708,50
€
3
541,70
€
21
250,20
€
VU
l'estimation
et
la
nature
de
ces
travaux,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
du
Département
dans
le
cadre
du
programme
amende
de
police
2025,
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824
98_DE-
depot 1219-0EL TR26NÀ Publication
du
:
31/12/2024
ARRETE
les modalités
de
financement
ci-dessus,
DECIDE
de
donner
à
Mme
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
st
du
département,
et signer
tout document
afférent
à la demande
de
subventions.
DECIDE
de
donner
à Madame
le Maire
l'autorisation
de
réaliser ces
travaux.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
fes
membres
prèse
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024,
Le Maire, KATY
VEYSSET
r
REÇU
EN
PREFECTURE
J
le
31/12/2824
9LDE-BTF-DITT)
1219-DELIR2N2
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
eu exercice : 19 Nombre
de membres
présents:
14
Qui ont pris part à la délibération : 14 Date
de la
convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mit
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire,
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bemard
—
Mme
MARS
Laetitia — Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
sé
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire : M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/05
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre de
l'année
2025
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
de
la commune
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
en
matière
d'énergie,
il
est
opportun
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
dont
la commune
est
propriétaire.
Ces
investissements
permettront
de
réduire
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles
(et
par
la
même,
nos
émissions
de
CO?)
et
diminueront
notre
facture
énergétique.
Le
projet,
qui
a
pour
objet
de
remplacer
les
modes
de
chauffage
et
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
concerne
les
espaces
suivants
:
%_
L'école
communale,
#
La
mairie,
*_
L'annexe
de
la
mairie,
“_
Etle
poste
de
police
municipale.
Ces
travaux
ont
été
chiffrés,
sur
la
base
de
devis,
comme
suit
:
ï
REGU
EN
PREFECTURE
À
le
31/12/2624 Publication
du
:
3442/2024
[
Estimation
du
coût
global
de
l'opération
(€
HT)
[FRAVAUX
RELATIFS
AUX
IMMEUBLES
PUBLICS
{ECOLE
— MAIRIE
—
[ANNEXE
- PM)
Installation
d'un
système
de
pompe
à
chaleur
à
l'école
62
557,94€
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
de
l'école
49
494,29
€
(Changement
de
plusieurs
fenêtres
de
l'école
5 769,00
€
installation
d'un
système
de
pompe
à chaleur
à
la Mairie
23
400,37
€
(Changement
de
la
porte
d'entrée
de
la
Mairie
8
943,00
€
Rénovation
de
la toiture
de
l'annexe
de
la
Mairie
et du
poste
de
Police
35
356,70
€
Municipale (Changement
des
fenêtres
de
l'annexe
de
la
Mairie
et du
poste
de
Police
unicipale
9 088,00
€
ICOUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
184
609,30
€
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
sont
les
suivantes
:
Plan
de
financement
de
l'opération
DEPENSES
:
Coût
global
de
l'opération
:
184
609,30
€
.
L
taux
RECETTES
:
assiette
maximum
Montant
HT
Subvention
REGION
82755,28€
50,00%
41
377,64
€
Subvention
ETAT
18460930€
57.00%
105227,30€
Reste
à charge
de
la commune
:
20,59%
38
004,36
€
COUT
DE
L'OPERATION
POUR
L
CTI
nes
Reste
à la charge
de
la commune
sur
emprunt
ou
sur
budget
général
: 38
004,36
€
HT
Vu
le montant
et la nature
de
ces
travaux,
Apres
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
Sollicite
l'aide financière
de
l'Etat au
titre de
l'exercice
2025.
Arrête
les
modalités
de
financement
ci-dessus,
Décide
de
donner
à
Madame
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
l'Etat,
Décide
de
donner
à Madame
le Maire
l'autorisation
de
réaliser ces
travaux,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
autres
documents
pour
formaliser
l'exécution
de
ces
travaux.
SKA SK Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le Maire, KATY
VEY:
"À
'
REGU
EN
PREFECTURE
1
le Sir 12/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Qui ont pris part à Ja délibération : 14 Date
de la
convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage ; 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 19 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
lé
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réguifèrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric —
Mme
DIGGO
Angélique
-,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bemard
—
Mme
MARS
Laetitia - Mme
TETEREL
Marine.
Absenis
excuisés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETÈREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/06
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'année
2025
pour
a
rénovation
énergétique
des
logements
communaux
Madame
le Maire
expose
au
Conseit
Municipal
que,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
en
matière
d'énergie,
it
est
opportun
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
communaux.
Ces
investissements
permettront
de
réduire
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles
(et
par
la
même,
nos
émissions
de
CO’)
et
diminueront
la
facture
énergétique
de
nos
locataires. Le
projet,
qui
a
pour
objet
de
remplacer
les
modes
de
chauffage
et
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
suivants
:
#__
Un
immeuble
locatif situé
au
21
cour
Devaux,
“Un
immeuble
locatif
situé
au
19
cour
Devaux,
+
Un
immeuble
locatif situé
au
44
rue
de
la Couture,
#
Une
maison
d'habitation
située
au
3 rue
des
Ecoles,
Ces
travaux
ont été
chiffrés,
sur
la base
de
devis,
comme
suit : r
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
51/12/2624
C
0 € he
D9.DE-077-2177 Pubiication
du
:
31/12/2024
{
Estimation
du
coût
global
de
l'opération
{€ HT}
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(Changement
des
fenêtres
du
19
cour
Devaux
17
906,00
€
(Changement
des
fenêtres
du
21
cour
Devaux
17 427,00
€
(Changement
des
fenétres
du
44
rue
de
la Couture
34
441,00
€
11
332,00
€
Changement
des
fenétres
du
3
rue
des
Ecoles
(Changement
des
chaudières
Fioui
du
44
rue
de
la Couture
et
43
844,10€
19 et 21
cour
Devaux par
une
PAC
u
Total
coût
des
travaux
124 950,10
€
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
sont
les
suivantes
:
[
Plan
de
financement
de
l'opération
|
DEPENSES
:
Coût
global
de
l'opération
:
124
950,10
€
.
;
taux
RECETTES
assiette
maximum
Montant
KT
Subvention
ETAT
124950,10€
80,00%
88
960,08
€
Reste
à
charge
de
la
commune
:
20,00%
24
990,02
€
COUT
DE
L'OPERATION
POUR
LA
COMMUNE
en
€
HT
Reste
à la charge
de
la commune
sur
emprunt
ou
sur
budget
général
: 24
980,02
€
HT
Vu
le montant
et la nature
de
ces
travaux,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
Approuve
le projet
d'investissement
ci-dessus,
Sollicite
l'aide financière
de
l'État au
titre de
l'exercice
2025,
Arrête
les
modalités
de financement
ci-dessus,
Décide
de
donner
à
Madame
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
l'Etat,
Décide
de
donner
à Madame
le Maire
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
autres
documents
pour
formaliser
l'exécution
de
ces
travaux.
SKK <<
Fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et
ant
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le
Maire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824
MENTENTEN
39_DE-N77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice: 19 Nombre de membres présents : 14 Qui ont pris part à là délibération : 14 Date
dela
convocation : 43/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 19 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
-
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Oorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACGOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia — Mme
TETEREL
Marine.
Absenis
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/07
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
77
Madame
le
Maire
expose
:
#
Qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputabies
ou
non
au
service,
Que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facuHative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Seine-et-Marne,
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
(CDG77)
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
Que
la
collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
d'appel
d'offres
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG77,
*_
Que
lors de
sa
séance
du
4 juillet
2024,
le Conseil
d'Administration
du
CDG77
a:
o
Autorisé
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
conjoint
RELYENS/CNP
Assurances,
o
Approuvé
la convention
de
gestion
indissociable
des
propositions
tarifaires.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
de
là Commande
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale et notamment
les articles
25
et 26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
les
taux
proposés
par
le
CDG77,
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824
dc
Eu
$9_DE-077-
LIRD OA Publication
du
:
3112/2024
Vu
la
proposition
du
CDG77
d'assister
les
collectivités
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
par
le biais d'une
convention
de
gestion,
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le CDG77
:
*__
Assureur
: CNP
Assurances,
%_
Courtier
en
charge
de
fa gestion
: RELYENS,
“Durée
du
contrat
: 6
ans
à compter
du
1* janvier
2025,
#_
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3
ans,
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6
mois.
ACCEPTE
la souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la collectivité
et
le
CDG77.
Elle
détaille
es
missions
et le rôle
de
chacune
des
parties
: le CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et l'assureur
par
le suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
lassureur),
il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l'absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d'un
forfait
par
agent
couvert
de
27€
annuels
pour
les
agenis
affiliés
à
la
CNRACL
et
41€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
SOUSCRIT
la
couverture
suivante
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL: “Au
titre
des
garanties
:
décès
+
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/longue
durée
+
maternité/adoption
+
temps
partiel
thérapeutique
+
invalidité
temporaire.
Au
taux
de
8,19%
avec
une
franchise
de
15 jours
en
maladie
ordinaire
(1J à 90%
de
la
base
des
prestations)
SOUSCRIT
{a
couverture
suivante
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés à lIRCANTEC
:
“Au
titre
des
garanties
:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
maladie
ordinaire
+
grave
maladie
+
maternité/adoption
Au
taux
de
1,30%
avec
une
franchise
de
10 jours
en
maladie
ordinaire
(IN
à
100%
de
la base
des
prestations)
AUTORISE
Madarne
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
a
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
et
à
procéder
aux
versements
correspondants.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
{
J
L
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2624
à
E de
-DELI
39DE-NT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre de membres présents : 4 Qui ant pris part à la délibération : 14 Pate dela convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
HAZE
Eric
- Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-— M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
FOMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia —- Mme
TÉTEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents : M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/08
Adhésion
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
certains
litiges
de
la fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
77
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
désigné
les
Centres
de
Gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences.
Elle
oblige
les
Centres
de
Gestion
à
proposer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
et
de
leurs
étabiissements,
une
mission
de
médiation
préalabie
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
Code
de
Justice
Administrative.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
peut
être
défini
comme
un
processus
structuré,
par
lequel
deux
où
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers.
Elle
vise
à
désengorger
les
juridictions
administratives,
et
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiabie,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
Dans
ce
contexte,
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CDG77)
propose
une
prestation
de
médiation
préalable.
il s'agit
d'une
nouvelle
mission
à
laquelle
ces
derniers
peuvent
adhérer
volontairement
à
tout
moment,
par
délibération
et
convention
conciue
avec
celui-ci.
En
adhérant
à
cette
prestation,
la
commune
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
La
conduite
des
médiations
est
assurée
par
des
agents
du
CDG77
formés
et
opérationnels.
lis
sont
garants
du
respect
des
grands
principes
de
la
médiation
rappelès
notamment
dans
la
charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
:
indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité.
Dès
ors,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
à conciure
avec
le CDG77.
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824
à
ve E-Lequles
con
0241219-DEL 182028 1 Vu
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
L.
213-1
et
suivants
et
R.
213-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
articie
L.
452-1,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25-2,
Vu
la
loi
n°
2021-1728
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
notamment
ses
articles
27
et
suivants,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG77
n°22/45
du
29
novembre
2022
ayant
pour
objet
de
mettre
en
place
la
médication
préalable
obligatoire
pour
les
collectivités
de
Seine-et-Marne
souhaitant
conventianner,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
CDG77,
Considérant
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
ie
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
ont
entériné
le
dispositif de
la
médiation
préalabie
obligatoire,
Considérant
que
la médiation
est
un
mode
de
règiement
aiternatif
des
conflits
qui
permet,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
de
régler
les
différends
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse,
Considérant
que
ce
dispositif
prévu à
l'article
L.
213-114
du
Code
de
Justice
Administrative
est applicable : -
aux
recours
formés
par
les
agents
publics,
-
employés
par
une
collectivité
ou
un
établissement
ayant
conclu
une
convention
pour
l'application
de
ce
dispositif avec
un
centre
de
gestion,
-
à
l'encontre
des
décisions
administratives
mentionnées
à
Particle
2
du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux,
Considérant
que
le
CDG77
propose
aux
collectivités
et
établissements
relevant
de
son
ressort
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
Considérant
que
cet établissement
a fixé
un
tarif de
500
€ pour
8
heures
de
médiation
{Ce
tarif
forfaitaire
comprend
le
temps
passé
pour
les
entretiens
préalables,
les
prises
de
rendez-vous,
les
réunions
de
médiation
plénières
et
le
travail
administratif)
et
de
50
€
de
l'heure
pour
le temps
passé
au-delà
du
forfait
de
8
heures,
Considérant
que
Fadhésion
à
la
présente
convention
rendra
obligatoire
la
saisine
du
médiateur
du
CDG77
pour
les
agents
de
la
commune,
avant
tout
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
lorsque
le
litige
relèvera
de
la
liste
édictée
par
le
décret
du
25
mars
2022
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
et délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
la
médiation
préalable
obligatoire
à
conclure
entre
la commune
et
le Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
-
Accepte
les
tarifs
précités
et
indique
que
la
convention
devra
étre
rediscutée
dans
ses
termes
en
fonction
des
délibérations
ultérieures
du
Centre
de
Gestion,
r
REGU
EN
PRÉFECTURE
1
le
31/12/2624 Précise
que
là
convention
prend
effet
pour
les
décisions
prises
par
la
collectivité
à
compter
du
premier
jour
du
mais
suivant
sa
conclusion,
jusqu'au
31
décembre
de
Fannée
en
cours
et
sera
reconduite
tacitement
chaque
année,
sauf
résiliation
annuelle, Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les actes
y afférents,
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
des
exercices
concernés,
Fait et
délibéré
les
jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Publication
du
:
Le
Maire,
31/12/2024
KATY
VEYSSET
r
RECU
EN
PREFECTURE
J
le
51/12/2624 4202412 18-DEL 162024 1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre
de membres
présents : 14 Qui opt pris part à la délibération : 14 Date
de ln
convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024 Publication
du :
31/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia - Mme
TETÉREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents : M.
DOS
SANTOS
jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/09
Demande
d'admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
du
Service
de
Gestion
Comptabie
de
Coulommiers,
demandant
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
pronongçant
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
2
670,00
€,
ayant
pour
but
de
retirer
des
écritures
de
prise
en
charge,
des
créances
pour
lesquelles
l'action
en
recouvrement
menée
par
le
comptable
s’est
avérée
inopérante
(insolvabilité,
disparition,
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuites….).
VU
les
créances
en
question
(dettes
de
loyers
du
camping),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
Fadmission
en
non-valeur
de
la créance
de
DA
SILVA
José
(2 670,00
€).
INVITE
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Coulommiers
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
récupération
des
créances
de
la
commune.
AUTORISE
Madame
ie
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
affaire.
Faït
et
délibéré
les jour
mois
ef an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le
Maire,
r
RESU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2024 n are
€ teqsht
LTE20241
39
DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre
de membres
présents : 14 Qui ont pris part à
la
délibération : 14 Date dela souvocation : 13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024 Publication
du
:
31/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONFTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric
-
Mme
DIOGO
Angétique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Darys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
=
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bemard
—
Mme
MARS
Laetitia-
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TÉTEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2024/12/10
Rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB)
Madame
Le
Maire
expose
que
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
obligations
des
EPCI
en
matière
de
transparence
: «
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
» Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.5211-
39,
qui
fixe
comme
obligation
au
Président
de
chaque
EPCI
d'adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Vu
ie
rapport
sur
l'activité
2023
présenté
en
Conseil
Communautaire
du
16
octobre
2024,
Après
examen
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
(sauf
M.
CAPDEVILLE
qui vote
CONTRE),
>
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la
CACPB
en
séance
publique.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
Le
Maire,
{
KATY
VEY:
À
FRECU
EN
PREFECTURE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre
de
membres
présents : 14 Qui ont pris part à Ia délibération : 14 Date
dela
convocation
:
13/12/2024 Date d’aMichage : 13/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
49
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mi
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
HAZE
Eric — Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DÉLACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bemard
—
Mme
MARS
Laetitia - Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de séance
: Mme
TETÉREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire : M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/11
Vente
de
terrains
pour
la
réalisation
du
projet
de
résidence
sénior
et
intergénérationnelle
entre
la
rue
des
Pouplains
et
la rue
de
la
Plage
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
acquis
en
2023
les
propriétés
situées
au
31
rue
des
Pouplains
et
19
rue
de
la
Plage,
en
vue
d'y
aménager
une
résidence
sénior
et
intergénérationnelle,
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
par
de
nombreuses
personnes
de
notre
territoire.
Ce
projet
est
formalisé
dans
le
cadre
de
la
révision
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme,
via
une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
Les
parcelles
concernées
par
ce
projet
sont
les
suivantes
:
*_H
527
d'une
contenance
de
369
m°,
*__H
528
d'une
contenance
de
739
nr,
%._H
538
d’une
contenance
de
1 072
m°,
#_H
539
d'une
contenance
de
422
n°,
Ÿ
H
546
(pour
partie)
d'une
contenance
de
1
477
n°
(selon
le
projet
de
plan
de
division)
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
la
revente
de
ces
terrains
à
l'aménageur
pour
mener
à bien
ce
projet.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles, Pour
rappel,
les
anciennes
propriétés
constituant
pour
partie
ce
foncier
ont
été
acquises
par
la
municipalité
respectivement
pour
280
000
€
(propriété
située
au
31
rue
des
Poupiains)
et
135
000
€
(propriété
située
au
19
rue
de
la
Plage).
En
détachant
et
en
revendant
à
part,
le
pavillon
situé
au
31
rue
des
Pouplains,
cette
opération
assurerait
à
la
commune
une
plus
value
d'environ
150
000
€.
L
RECU
EN
PRÉFECIURE
le
31/12/2824
CETTE
39_DÉ= 0772 Publication
du
:
31/12/2024
Vu
le
projet
de
division
de
la
parcelle
H
546
permettant
de
séparer
le
pavillon
situé
au
31
rue
des
Pouplains
du
jardin
arrière.
Considérant
que
les
parcelles
susmentionnées
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
vendre
ces
terrains
à
l'aménageur
pour
réaliser
le
projet de
résidence
sénior
et intergénérationnelle,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
cession
de
ces
terrains
communaux
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
l'aliénation
des
parcelles
H
527
d'une
contenance
de
369
m°,
H
528
d'une
contenance
de
739
m2,
H
538
d'une
contenance
de
1
072
m°,
H
539
d’une
contenance
de
422
m°,
H
546
(pour
partie)
d’une
contenance
de
1
477
n°
(selon
le
projet
de
plan
de
division),
soit
une
superficie
totale
de
4
079
m°
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
ces
terrains
pour
un
montant
de
295
O0
€
net
vendeur
{soit
72,32€/m°),
les
frais
de
notaires
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Madame
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
ces
terrains
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024.
#
Le Maire, KATY
VEYSSET
r
REGU
ENPRÉFECTURE
1
le
31/12/2624
€
paies
G_DE-2T7-RAPTHSAT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Qui ont pris part à la délibération : 6 Date de lu
du :
3142/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
HAZE
Eric
-
Mme
DIOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
—- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
- M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
—- Mme
TETEREL
Marine.
Absents excusés : Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/12
Indemnisation
du
préjudice
de
Mme
AGOSTINHO
Ophélie
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la journée
du
1°
mai
2024,
un
automobiliste,
Mme
AGOSTINHO
Ophélie,
a
percuté
l'écluse
droite
située
sur
la
rue
des
Hameaux,
dans
le
sens
de
la montée.
Cet
aménagement
n'étant
plus
signalé
de
manière
réglementaire
(absence
des
panneaux
représentants
les
flèches
de
rétrécissements,
au
moment
des
faits),
l'automobiiste
a
souhaïté
engager
la
responsabilité
de
la
commune,
pour
défaut
d'entretien
normal
de
Fouvrage. Considérant
les
circonstances
de
Paccident
rappelées
ci-dessus,
Considérant
la
prise
en
charge
par
notre
assurance,
des
dommages
de
l'automobiliste
pour
un
montant
de
1 551
€,
Considérant
que
l'assurance
de
l’automobiliste
nous
réclame
également
le
paiement
de
la
franchise
(soit
un
montant
de
250
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(Messieurs
POMMERY
Steeve,
HAZE
Eric,
POMMERY
Terry,
LEBRUN
Alain
et
CAPDEVILLE
Bernard
et
Mesdames
VEYSSET
Katy,
ESCULIER
Dorys
et DELACOURT
Dominique
s'abstenant),
décide
:
DE
RETENIR
la responsabilité
de
la commune
dans
ce
dommage,
D'ACCEPTER
le
remboursement
de
la
franchise
d'un
montant
de
260
€
à
l'assureur
de
Mme
AGOSTINHO,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
mandater
là dépense
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 31/12/2024,
Le Maire,
{
KATY
VEYSSET
'
REQU
EN
PREFECTURE
1
le
31/12/2824 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre
de
membres
en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Qui out pris part à la délibération : 14 Date de la convocation
:
13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024 Publication
du :
31/12/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 19 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VÉYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M,
HAZE
Eric -
Mme
DiOGO
Angélique
—,
Adjoints Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia - Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BARBIER
François,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absenis
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2024/12/13
Candidature
pour
la
Iabellisation
« Ville
et
village
d’accueil
des
véhicules
d'époque
»
Madame
le
Maire
expose
qu'il
existe
un
label
«
ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
attribué
gracieusement
par
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque.
Le
but
de
ce
label
est
de
promouvoir
cæ
patrimoine
roulant
et
d'identifier
les
communes
intéressées
par
le
passage
de
convois
de
véhicules
anciens,
ce
qui
amène
une
animation
gratuite
pour
lies
habitants
et
des
retombées
économiques
pour
les
commerçants.
Dans
ces
communes
partenaires,
l'identification
d'un
lieu
de
stationnement
en
centre-ville
est
primordiate
pour
assurer
le succès
de
la manifestation.
Considérant
l'opportunité
que
représenterait
la
labellisation
de
notre
commune.
Considérant
que
cette
labelisation
ne
comporte
pas
de
droit
d'adhésion.
La
seuie
charge
étant
l'achat
des
panneaux
de
signalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité :
SOLLICITE
le
labef
«
Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
auprès
de
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 3112/2024.
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
51/12/2824
DMA2II-LELIE2 0281