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Arrêté - Arrete Marche ESV 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Marche ESV 151)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
DRPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
MONTOIR
DE
BRETAGNE
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
D'ATTRIBUTION
DE
MARCHE
Marché
réservé
de
prestations
de
services
«entretien
des
espaces
verts
»
N°151/23
151
VOIRIE_2023-05-10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
TRIGNAC,
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TRIGNAC
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
de
TRIGNAC
VU
le
code
des
Marchés
Publics
CONSIDERANT
qu’il
est
absolument
nécessaire
de
procéder
à
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la réalisation
de
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
: sur
la
commune
de
Trignac
CONSIDERANT
qu’à
l’issue
de
la consultation
lancée
par
procédure
adaptée
Les
entreprises
suivantes
ont été retenues
Nom
de
l’entreprise
retenue
Montant
de
l’offre
HT
Lot
Fédération
des
Maisons
de
Quartier
44600
St
Nazaire
19
451.40
€
l
Fédération
des
Maisons
de
Quartier
44600
St
Nazaire
16
451.00
€
2
APIE
44600
St Nazaire
14
717.30
€
3
ESAT
Marie
Moreau
29
775.00
€
4
ARRETE
ARTICLE
18:
Il
sera
conclu
un
marché
avec
la
société
Fédération
des
Maisons
de
Quartier
44600
St
Nazaire,
la
société
APIE
et
l’'ESAT
Marie
Moreau
pour
l’exécution
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
sur
la commune
de
Trignac
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
marché
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
années
2023,
2024,
2025,
2026
et 2027. Travaux
d’entretien|
Article
Fonction
espaces
verts
61521
823
ARTICLE
14
: La
Direction
Générale
des
Services
de
la
commune
de
TRIGNAC
et M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
1
Je’
27
ani
S