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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
1851/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Juin à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOI!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON. Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Ollvier CADIOT, | Nombre de conseillers Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et | Eh cxercice… Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT
| | Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - DCM n°151/2025 - 1.1.9 désamiantage de la toiture plate - marché public de travaux - déclaration sans suite
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 068/2025 en date du 25 mars 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de désamiantage de la toiture plate du groupe scolaire Jules FERRY: ‘
Le montant des travaux était estimé à 124 900,00 euros HT, soit 149 880,00 euros TTC, par le cabinet IPH INGENIERIE, maître d'œuvre pour cette opération.
Le dossier de consultation d'entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur le 04 avril 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 07 mai 2025 à 12 heures O0.
Au terme de la consultation, deux offres ont été déposées, dépassant respectivement de + 91,02 % (278 500,00 euros HT) et + 353,88 % (661 754,38 euros HT) le montant des crédits ouverts sur le budget communal au regard de l'autorisation d'atiribution accordée par la délibération précitée.
Sue à un échange en réunion du bureau municipal le 13 mai 2025, il a été convenu de réaliser Un diagnostic amiante sur davantage de points de contrôle, en vue de circonscrire la présence réelle d'amiante sur la toiture. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique et après échanges, les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée », réunis le 03 juin 2025, ont émis un avis favorable à une déclaration sans sulte de la procédure de passation au motif d'intérêt général, considérant l'absence de capacité financière de la commune à financer ces travaux sur le budget 2025 de la commune. Les travaux seralent reportés à l'été 2026.
Monsieur le Maire apporte des précisions sur ce dossier. Il rappelle que le coût des travaux de désamiantage est très supérieur au montant estimé. || ajoute que des sondages supplémentaires ont été réalisés, sondages démontrant la présence d'amiante sur des zones différentes par rapport aux premiers sondages réallsés. Il dit aussi qu'il est proposé de reporter ces travaux pour confirmer la présence d'amiante, son ampleur et envisager une solution technique moins onéreuse. Monsieur COUTY apporte des précisions complémentaires sur ce dossier.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 068/2025 en date du 25 mars 2025 portant autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises et autorisation d'attribution pour la réalisation des travaux de désamiantage de la toiture plate du groupe scolaire Jules FERRY,
Considérant le règlement Intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Sur avis des mernbres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis
le 03 Juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la déclaration sans suite de la première procédure de passation du marché public de travaux pour le désamiantage de la toiture plate du groupe scolaire Jules FERRY :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 juin 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sophie GILLOT
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
ID : 044-200078079-20250617-DCM_151_2028-DE