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Déliberation - 151
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-151
Objet : Entretien de la chargeuse-pelleteuse
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant M3/JCB pour l entretien de la chargeuse- pelleteuse pour un montant de 1 614.
DÉCIDE
Article 1 l entreprise M3/JCB située ZA des Hauts de Couëron 44220 COUËRON, pour l entretien de la chargeuse-pelleteuse.
Article 2 1 614.00
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du te
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 12 décembre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 13.12.2023