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Arrêté - view document.php?id=325
Arrêté - view document.php?id=316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=316)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°80/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant -
Les
travaux
d’enfouissement
du
réseau
HTA
dans
la rue
des
Fleurs,
effectués
par
l’entreprise
S2EI,
mandatée
par
Strasbourg
Électricité
Réseaux
du
15
octobre
2024
au
29
novembre
2024,
-
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
ces
travaux,
il est nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation
dans
la rue
des
Fleurs,
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen,
sont
modifiées
comme
suit du
1% juillet
au
30
août
2024,
de
7h
à
17h :
Rue
des
Fleurs :
-
Le
stationnement
sera
interdit
et qualifié
de
gênant
dans
l’emprise
du
chantier,
à l’exception
des
véhicules
de
l’entreprise
S2EI,
-
Les
piétons
et
les
cycles
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la zone
du
chantier
dans
un
cheminement
dûment
balisé
et protégé.
-
Les
riverains
pourront
accéder
à
leur
domicile,
sauf
contraintes
liées
à
l’avancement
du
chantier.
-
La
largeur
de
chaussée
sera
réduite
à hauteur
du
chantier,
-
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit.
Art.2:
La
zone
du
chantier,
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
de
nature
à
éviter
toute
accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
pendant
toute
la durée
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Art.3:
Le
permissionnaire
est tenu
de
veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et de
procéder
à son
nettoyage
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
la
présente
autorisation.
Art.
4:
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Service
des
Voies
Publiques
— Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
Entreprise
S2EI,
-
Monsieur
METZ,
Strasbourg
Électricité
Réseaux.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NEDEMAUSBERGEN
—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr