Déliberation - Liste deliberations 2 juillet 2024

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Déliberation - Liste deliberations 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 18

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024

Délibération 2024-41

Aliénation d’un chemin rural à Darre - Approuvée

Délibération 2024-42

Déclassement de la voie communale n° 54 en vue de son aliénation - Approuvée

Délibération 2024-43

Fixation du prix d'achat des terrains pour la mise en sécurité du carrefour du Gouzou — Approuvée

Délibération 2024-44

Remplacement du copieur de la mairie — Approuvée

A Sainte-Croix, le 3 juillet 2024

Le Maire,

Isabelle LASCHON

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