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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Délibération 2026-22
Election du Maire - Approuvée
Délibération 2026-23
Détermination du nombre d’adjoints - Approuvée
Délibération 2026-24
Election des adjoints - Approuvée
Délibération 2026-25
Délégations du conseil municipal au Maire - Approuvée
Délibération 2026-26
Délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints - Approuvée
Délibération 2026-27
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Foissac - Approuvée
Délibération 2026-28
Désignation d’un délégué au SIEDA - Approuvée
Délibération 2026-29
Désignation d’un délégué au SMICA - Approuvée
Délibération 2026-30
Désignation de délégués au CNAS - Approuvée
Délibération 2026-31
Désignation d’un correspondant tempête - Approuvée
Délibération 2026-32
Désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant à la
commission de contrôle - Approuvée
Délibération 2026-33
Désignation d’un correspondant défense - Approuvée
Délibération 2026-34
Désignation d’un représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie —
Approuvée Délibération 2026-35
Désignation de deux représentants en tant que référents Petites Cités de Caractère -
Approuvée
Délibération 2026-36
Création des commissions communales et désignations des membres - Approuvée
Le Maire,
Isabelle LASCHON