Procès Verbal - 1775205577 Seance 2026 03 20 pv Election Maire et Adjoints Delib

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Procès Verbal - 1775205577 Seance 2026 03 20 pv Election Maire et Adjoints Delib Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Theil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775205577 Seance 2026 03 20 pv Election Maire et Adjoints Delib)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LE THEIL – 20 mars 2026 -120-

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Séance du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE THEIL

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Etaient présents, les conseillers municipaux suivants : M. SIMONIN Benoît, Mme ROBIN Lydie, M. MELLOUX Olivier, Mme FERRANDON Sylvie, M. VOYER Denis, Mme MÉRITÉ née BARTHELAT Valérie, Mme BIGNON Véronique, Mme LECONTE Céline, M. TOURRET Benoît, M. BOULIGNAT Florian, M. MAZET-ROUX Pierre

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SIMONIN Benoît, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. MAZET Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT)

2 - ÉLECTION DU MAIRE :

2.1- Présidence de l’Assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé au troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2- Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme BIGNON Véronique et Mme LECONTE Céline.

2.3- Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarées nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptésCommune de LE THEIL – 20 mars 2026 -121-

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.64 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) : 11 f. Majorité absolue : 6

NOM et Prénom des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. SIMONIN Benoît 11 Onze

2.5- Résultats du premier tour de scrutin : Néant

2.6- Résultats du premier tour de scrutin : Néant

2.7- PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DU MAIRE

M. SIMONIN Benoît a été proclamé maire et immédiatement installé.

3 - ÉLECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. SIMONIN Benoît élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1- Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune (voir délibération qui suit). Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.Commune de LE THEIL – 20 mars 2026 -122-

3.2- Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ((art. L. 2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3

3.3- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.64 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) : 11 f. Majorité absolue : 6

NOM et Prénom de chaque candidat placé

en tête de liste

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme ROBIN Lydie 11 Onze

3.4- Résultats du deuxième tour de scrutin : Néant

3.5- Résultats du troisième tour de scrutin : Néant

3.6- Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme ROBIN Lydie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation : Rang 2 : M. MELLOUX Olivier – Rang 3 : Mme FERRANDON Sylvie.

4 – Observations et réclamations : Néant

5 - CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à vingt heures et trente minutes, en double exemplaire, qui a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.Commune de LE THEIL – 20 mars 2026 -123-

N° 2026-001-01 – 5.1

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que le conseil comporte onze membres, ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ DÉTERMINE à TROIS le nombre de poste d’adjoints.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, notamment des articles L1111-13 et 1111-14 du CGCT. L’intégralité du document sera transmise à chaque conseiller.

Liste des délibérations :

N° 2026-001-01- 5.1 – Détermination du nombre des adjoints

Pour extrait certifié conforme,

M. Benoît SIMONIN, Maire M. Pierre MAZET-ROUX, secrétaire de séance