Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 23
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 23
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 08 1
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 03 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 03 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 003 MAD Piscine GGP Asso Maison de Largoat tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 003 MAD Piscine GGP Asso Maison de Largoat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
C ss
ÿ g Reçu en préfecture le 21/01/2025 Ds @ È
Publié le
_ ê ID : 022-200067981-20250106-DEC2025 01_003-AR AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-01-003
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine
AR POULL NEUIAL de GUINGAMP à l'ASSOCIATION
MAISON DE L'ARGOAT de GUINGAMP.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération,
de l'élection du Président, des Vice- président{e)}s et conseiller(e)s délégué(e)
du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020,
DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23
mars 2021 portant délégation d'attribution du
Conseil d'Agglomération au Président :
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé
le Président, par délégation, de décider de la conclusion de toute Convention
de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers
et leurs avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la piscine Ar Poull Neuial est la propriété
de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que L'ASSOCIATION MAISON DE L'ARGOAT
souhaite effectuer les activités suivantes : L'aqua-gymnastique douce
de bien-être encadré Par un maître-nageur de l'agglomération
dans le cadre de la mise en place du Sport-santé au sein de Guingamp-Paimpol
Agglomération;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de L'ASSOCIATION
MAISON DE L'ARGOAT de Guingamp, la piscine Ar Poull Neuial de Guingamp
et un maître-nageur communautaire selon les modalités
définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera
affichée et publiée au recueil des actes administratifs
de Guingamp-Paimpol Agglomération :
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant
de l'Etat ;
® DE L'ARMOR À LARGOAT © Page 1
21/01/2025 Emoyé on préfeclure be 21/01 2025 ‘
Guingam as SPai
=Pampo a oem ao DEC 1 AR 'AGGLOMÉRATION
in recours pour excès de pouvoir devant le inistratif peut faire l'objet d'ur
jois à compter de sa publication et de sa Article 4 : Le présent acte admi dans un délai de deux mt Tribunal Administratif de Rennes,
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 06/01/2025
LePrésident _\
é 77 Vincent LE MEAUX
leDE LARMOR À L'ARGOAT © Page2