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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 003 MAD Piscine GGP Asso Maison de Largoat tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 003 MAD Piscine GGP Asso Maison de Largoat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
C [2
d g Reçu en préfecture le 21/01/2025 De) ] ë Publié le
= ê ID : 022-200067981-20250106-DEC2025 01_003-AR AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-01-003
Objet : Convention de mise à disposition
de la piscine AR POULL NEUIAL de GUINGAMP
à l'ASSOCIATION MAISON DE
L'ARGOAT de GUINGAMP.
Le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération :
Vu le code général des collectivités territoriales
;
Vu le code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du
Conseil d'Agglomération, de l'élection
du Président, des Vice- président{e)}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234
du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du
15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du
Conseil d'Agglomération au Président :
Considérant que le Conseil d'Agglomération
a chargé le Président, par délégation,
de décider de la conclusion de toute Convention de mise
à disposition de biens mobiliers ou
immobiliers et leurs avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la piscine Ar Poull Neuial
est la propriété de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant que L'ASSOCIATION MAISON
DE L'ARGOAT souhaite effectuer les
activités suivantes : L'aqua-gymnastique douce de bien-être encadré Par un maître-nageur de l'agglomération dans le cadre de la mise en place du Sport-santé au sein
de Guingamp-Paimpol Agglomération;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de
L'ASSOCIATION MAISON DE L'ARGOAT
de Guingamp, la piscine Ar Poull Neuial de Guingamp et un maître-nageur communautaire selon
les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet
d’un compte rendu lors de la prochaine réunion
du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de
Guingamp-Paimpol Agglomération :
Article 3 : La présente décision sera transmise
au Représentant de l'Etat ;
® DE L'ARMOR À LARGOAT © Page 1
21/01/2025 Emoyé on préfecure b 21/01 2025
‘
Guingam nt SPai
=Pampo 12 oem ao DCS 1 08 'AGGLOMÉRATION
in recours pour excès de pouvoir devant le inistratif peut faire l'objet d'ur
jois à compter de sa publication et de sa Article 4 : Le présent acte admi dans un délai de deux mt Tribunal Administratif de Rennes,
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 06/01/2025
LePrésident _\
dé 77 Vincent LE MEAUX
le DE LARMOR À L'ARGOAT © Page 2