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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2429
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2429)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 285 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014261-0004 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement .................................... 1 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fe Lralité « Fraternité
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014261-0004
signé par
Le Préfet
le 18 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Arrêté N°2014261-0004 - 22/09/2014 Page 1 DE —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET DU PREFET
Mission Vie Citoyenne
ARRÈTE
« Récompense pour acte de courage et de dévouement »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU ; le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU ; le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée :
SUR PROPOSITION DU SOUS-PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
ARRÈTE
ARTICLE 1!
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’agent technicien ERDPF dont le nom suit :
M. Franck DAWAGNE,
technicien ERDF à l’agence d’Istres
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2014
Signé : Michel CADOT
Page 2 Arrêté N°2014261-0004 - 22/09/2014