Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2012

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2012)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Formation, Jeunesse, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 59 - MARS 2014

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision N °2014077-0006 - DECISION PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE du

Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches- du- Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur aux Inspecteurs du Travail en matière de relations collectives de travail .................................... 1A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision n °2014077-0006

signé par

Pour le Préfet, le Directeur Régional Adjoint Responsable de l' Unité Territoriale des Bouches- du- Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l' Emploi

le 18 Mars 2014

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Unité Territoriale des Bouches du Rhône

DECISION PORTANT SUBDELEGATION

DE SIGNATURE du Responsable de l'Unité

Territoriale des Bouches- du- Rhône de la

Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence. de la Consommation, du Travail

et de l'Emploi de la Région Provence Alpes

Côte d'Azur aux Inspecteurs du Travail en

matière de relations collectives de travail

Décision N°2014077-0006 - 19/05/2014 Page 1Liberté - Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la DIRECCTE de Provence-Alpes Côte d’Azur

SACIT

DECISION

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A aux Inspecteurs du Travail

en matière de relations collectives de travail

VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU Ia décision du 03 février 2014 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, pour ce qui relève de tous les actes et décisions pris dans le cadre des compétences qui lui étaient anciennement dévolues en tant que Directeur Départemental du Travail, de l’Émploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône ;

VU Ja décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’ Azur en date du 1” février 2012 relative à la délimitation géographique des sections d’inspection du travail ;

VU la décision relative à l’organisation des sections d'inspection du travail et de l’intérim des inspecteurs du travail dans les Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2014 ;

VU les dispositions des articles L. 2314-11 et KR. 2314-6 du Code du travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection des délégués du personnel ;

VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2324-3 du Code du travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection au comité d’entreprise ;

Page 2 Décision N°2014077-0006 - 19/05/2014DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à

Monsieur l’inspecteur du travail, de la 1°” section :

jme Monsieur l'inspecteur du travail de la section :

Monsieur l'inspecteur du travail de la 3°" section :

Madame l’inspectrice du travail de la 4°" section :

Madame l’inspectrice du travail de la 5° section :

Madame l’inspectrice du travail de la 6°" section :

ème

Monsieur l'inspecteur du travail de la 7” section

Monsieur l’inspecteur du travail de la 8° section :

ème

Madame l’inspectrice du travail de la 9°" section :

Madame l’inspectrice du travail de la 10° section

Madame l’inspectrice du travail de la 11°°"° section

Monsieur l'inspecteur du travail de la 12°" section

Madame l’inspectrice du travail de la 13°" section

Monsieur l’inspecteur du travail de la 14°” section

5 ème

Madame l’inspectrice du travail de la 1 section

Madame l’inspectrice du travail de la 16” section

Madame l’inspectrice du travail de la 17°" section

QÈmME

Madame l’inspectrice du travail de la Ï section

ème

Monsieur l'inspecteur du travail de Ia 19°" section

pie

Madame l’inspectrice du travail de la 2 section

Madame l’inspectrice du travail de la 21°" section

Max NICOLAÏDES

Brice BRUNIER

Ouarda ZTTOUNI

Véronique GRAS

Khalil EL-BASRI

Julie PINEAU

: Ivan FRANCOIS

Noura MAZOUNI

Mme Carole OUHAYOUN

: Catheline SARRAUTE

: Viviane LE ROLLAND DA CUNHA

: Roland MIGLIORE

. Emilie BOURGEOIS

: Régis GAUBERT

: Fatima GILLANT

: Corinne HUET

: Kristen TAUPIN

: Cécile FATTI

: Rémi MAGAUD

: Hélène BEAUCARDET

(section agricole) : Stéphane TALLINAUD

Monsieur le directeur adjoint du Groupe Départemental de Contrôle : Bruno PALAORO

Madame l’inspectrice du travail du Groupe Départemental de Contrôle : Aline MOELLA

Décision N°2014077- 0006 - 19/03/2014 Page 5Madame l’inspectrice du travail du Groupe Départemental de Contrôle : Delphine FEÉRRIAUD

Madame l’inspectrice du travail du Groupe Départemental de Contrôle : Béatrice BART

Madame l’inspectrice du travail du Groupe Départemental de Contrôle : Daphnée PRINCIPIANO

À l'effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région P.A.C.A., les décisions relevant des domaines suivants pour lesquelles le responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de Îa Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région P.A.C.A :

- La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories autant dans la procédure d'élection des délégués du personnel que du comité d'entreprise :

des Bouches-du-Rhône.

À Marseille. le Ï8 mars 2014

Pour le Préfet et par délégation du DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur Le Directeur Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches du Rhône

Michel BENTOUNSI

Page 4 Décision N°2014077-0006 - 19/03/2014