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Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE ID : 065-246500573-20260721-2026 104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
13/07/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : BUDGET PRINCIPAL — Part CPS 2026 —
Nombre de membres présents : 43 Reversement aux communes
Nombre de suffrages exprimés : 52
Votes Pour : 52
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-104
Abstention(s) : 0
Présents (43) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, FOUGA Sabine, CARRERE Philippe,
AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate, CHEMLA Céline, PUYAU Maryse, MARRO Michel,
SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain, ANGLADE Louis,
ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET Jacques, BALLARIN Nelly, TOURON Léa, ARMANET Henri,
RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, MUR François, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain,
DUBERNARD Alain, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERGER Dominique,
SAMOUCAU Sandrine, JEAN Edith, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, SOUILLART Stéphanie,
PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.
Absents (8) : GISTAU Patrick, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, RENOUX Maxime, SOLANA
Michel, ROBINO José, CLIMENT Emmanuel, HINFRAY Benoît.
Procurations (9) : BLASCO Sabine à RODRIGUEZ Marie-José
CAUMONT Marc à AUZERAL Stéphane
GARCES Joelle à MARIE Kate
ESTRADE Pierre à CARRERE Philippe
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
BRUNET André à BOSSUAT Francis
CARTAN Olivier à LACAZE Noël
SAJOUS Wilfried à KUNTZ Romain
MIEYAN Edwige à PEREZ Ombeline
Monsieur FINES Frédéric a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
A6 4e of A He ee me ke fe Me me fe fe fe me ee fe 3e
Vu l’Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation
globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de
coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation parts
salaire de la taxe professionnelle des communes pour l'année 2026, en application de l'article
L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales, publié au Journal Officiel le 12 mai 2026 ;
Vu la circulaire préfectorale du 16 juin 2026 précisant les modalités de reversement et
d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions compensant le transfert de la part
CPS (compensation part salaires) des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle:; En application de l'article R.5211-12-2 du CGCT, Monsieur le Président
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Purié le EM ID : 065-246500573-20260721-2026 _104-DE
communautaires de délibérer pour approuver le reversement aux communes de la part CPS,
selon les montants exacts par commune figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 15 avril
2026 :
Reversement part CPS communes
exercice 2026
Adervielle Pouchergues 3 855
Aragnouet 71 313
Arreau 72 129
Aulon 142
Avajan 3 998
Azet 2 843
Bordères Louron 1391
Cadéac 3 980
Cadeilhan Trachère 6 366
Camparan 1 070
Cazaux Fréchet Anéran Camors 218
Génos 6 665
Germ 26 987
Guchan 640
Guchen 2 296
llhet 5 109
Lançon 1 219
Loudenvielle 22 278
Pailhac 380
Sailhan 1251
Saint Lary Soulan 217 211
Sarrancolin 16 899
Vielle Aure 26 075
Vielle Louron 116
Vignec 2 997
TOTAL 497 428
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires :
De délibérer sur le reversement du montant total de la part CPS des communes pour un
montant total de 497 428€, en précisant que la notification de la Dotation de Compensation de
l’EPCI pour 2026 est de 466 891€, présentant un écart de — 30 537€ entre le montant perçu et
le montant à reverser.
De procéder à un reversement dès l'adoption de cette délibération, pour le 1° semestre 2026
correspondant à la moitié du montant attribué à chaque commune :
Puis de reverser le 2°%semestre 2026 mensuellement de juillet à décembre 2026 par douzième
du montant attribué, aux communes ayant déposées une demande expresse, sinon le solde sera
versé fin décembre 2026 ;
De solliciter auprès des services de l'Etat, une explication concernant le montant de reversement
supérieur au montant versé à la communauté de communes, l’évolution exponentielle depuis 2
ans ne pourra être supportée par les recettes propres de la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026 EM
Publié le
ID : 065-246500573-20260721-2026 104-DE
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Valide les propositions exposées par Monsieur le Président;
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
e Autorise Monsieur le Président à solliciter, auprès des services de l’Etat, une explication
concernant le montant de reversement supérieur au montant versé à la communauté
de communes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
KL 7(
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE
LOURON Château
Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU ju t l l