Arrêté - AM n 022.182 acc ENSIO rue Jospeh Morel

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Arrêté - AM n 022.182 acc ENSIO rue Jospeh Morel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 022.182 acc ENSIO rue Jospeh Morel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 022/182

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de Sin le Noble

RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation

Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,

Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée représentant la société ENSIO SAS – TSA 70011-Chez SOGELINK-69134 Dardilly Cedex pour un arrêté de police de circulation,

Considérant des travaux de remplacement cadre et plaques en chaussée,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la D8 rue Joseph Morel, au droit du chantier à compter du 18 Mars 2026 pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 : La vitesse sera restreinte à 30 km/heure pour la durée du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolores.

ARTICLE 4 : L’entreprise ENSIO SAS sera chargée de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur et de l’affichage du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Madame la Directrice des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

- RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ENSIO SAS.

A Lallaing le 04 Mars 2026,

Le Maire,

Jean Paul FONTAINE

ARRÊTÉ DU MAIRE