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Arrêté - A2026 219SE Organisation de la fete de la musique le Dimanche 21 Juin 2026. Restaurant le NAPOLI Mme Camille BARRY
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 219SE Organisation de la fete de la musique le Dimanche 21 Juin 2026. Restaurant le NAPOLI Mme Camille BARRY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dre ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-219SE
RE ee en date du 20 Mai 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
LE DIMANCHE 21 JUIN 2026 DE 19H00 À 23H00 Nr SUR LA PLACE VICTOR HUGO
COMMUNE DE MEYRARGUES ET DEVANT LE RESTAURANT NAPOLI RUE EMILE ZOLA
AVEC FERMETURE À LA CIRCULATION
rca
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 à L.2213-6 -1,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal, Vu la demande du 15 Maï 2023 par laquelle Madame Camille BARRY, gérante du restaurant «Le Napoli», (7 Rue
Emile Zola- 13650 MEYRARGUES) solliite l'autorisation d'occuper le domaine publie communal en vue d'organiser la Fête de la Musique le Dimanche 21 Juin 2026, de 19 heures à 23 heures.
Vu le Gode de la Route, at notamment l'article R 225 eLles textes pris pour son application.
---000
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Madame Camille BARRY, gérante du restaurant «Le Napoli» (7 Rue Emile Zola - 13650 MEYRARGUES) est autorisée à organiser une animation pour la Fête de la Musique, qui aura
lieu le Dimanche 21 Juin 2026 à partir de 19h00 jusqu’à 23h00, dans la rue Emile Zola, devant le restaurant et sur la place Victor Hugo à MEYRARGUES. En conséquence, le stationnement et la
cireulation seront réglementés de la manière suivante : Rue Emile Zol
“La cireulation sera interdite à partir du N°1 au 9 bis, le Dimanche 21 Juin 2026, de 19 heures jusqu’à 23 heures
Place Victor Hugo, du N°2 au N°40 : Le stationnement et la circulation seront interdits le Dimanche 21 Juin 2026 à partir de 19 heures
jusqu'à 23 heures. ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
ARTICLE 3 : Les Services de Secours, de Police et les Services Publiques de la Ville de Meyrargues, seront autorisés à circuler et à stationner en cas de besoin sur la Place Victor Hugo.
ARTICLE 4: Toute la manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra s'assurer pour les circonstances et de veiller à la sécurité des personnes et des biens
ARTICLE 5: Les panneaux de signalisation et barrières de protection seront mis en place par Madame Camille BARRY, pour permettre l'application des présentes dispositions. À la fin de la
manifestation, l'Association se chargera de retirer de la chaussée, les panneaux de signalisation et les barrières.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Madame Camille BARRY devra être titulaire d'une police garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion de la Fête de la Musique, le contrat d'assurance sera souscrit
et l'attestation en sera dépose avant la manifestation, à la Mairie. En cas de ce manque à ce point, Madame le Maire se réserve le droit d'interdit la manifestation.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés ARTICLE 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Moyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean. François
Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.f) dans un délai ‘de deux mois à compter
du jour de sa publication sur le site internet de la commune. ARTICLE 11: Le présent
arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour
le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de [a Brigade Ferritoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont amplialion est notifiée à Madame
Camille BARRY, gérante du restaurant le NAPOLI
Par délégation,
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
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