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Arrêté - A2026 264AS Fete des associations le 05.09.2026. La commune
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 264AS Fete des associations le 05.09.2026. La commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Don D ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-264AS
ee, en date du 16 Juin 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION DE LA FETE DES ASSOCIATIONS DU SAMEDI
05 SEPTEMBRE 2026 DE 8 HEURES A 14 HEURES 2 DEPUIS LE CROISEMENT
DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET DE COMMUNE DE HEYRARGUES L'AVENUE DE LA POURANE
ET DE LA RUE JOSEPH D'ARBAUD COMMUNE
DE MEYRARGUES
rarcowe
Le Maire de la Ville do Meyrargues, Vu le
Code Général des Collectvités Tertoriales, dans ses articles, L.22121, L.2212-2 et suivan! dt latiele R.610-5
du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdions au lo manque aux obligations éditées par es décrets el arrêtés de police
Sont punis d'une amende prévue par les contraventions dé la 1° clasee. Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre
1967 modifé relal à la signalisation des routes, Yu la volonté de la Commune de Meyrarques d'organiser
la fête des associations de Moyrargucs, onsidérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvairs
de police de la circulation, de veiller à l'intért de l'ordre public ot à la sécurité des usagers de la voie publique.
---000--.
Considérant qu'en raison de la fête des associations, qui aura liou le Samedi 05 Septembre 2026 de 8 heures à émeutes. depuis l croisement
de l'Avenuo de la République, de l'Avenue de Ia Pourae ot de la Rue Joan SArbaut, il impore de prendre dos mesures pour assurer la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1°": Objet de la demande : La Commune
de MEVRARGUES, organise, le Samedi 05 Septembre 2026 de 8 heures à 14 heures, la fête
des associations, depuis le croisement de l'Avenue de la République de l'Avenue de la Poures
et de Joseph d'Arbaud Par mesure
de sécurité un véhicule sera stationné devant la barrière menant à l'Avenue de la République £u niveau
du croisement de l'Avenue de la Pourane et de la Rue Joseph d'Arbaud pendant toute la durée
de cette manifestation. Atticle 2 :
Organisation circulation et stationnement : Avenue
de la République du croisement de l'Avenue de la Pourane au croisement de la Rue Joseph “Arbaud seront
interdites au stationnement et à la circulation des véhicules sans rapport aves
95 septembre 2026 jusqu'à 15 heures
Article 3 La pré
signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place parles Services Municipaux qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute là durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 :
Les Senices de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Atticle 5 : Infraction Les
infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis. Anticle 6 : Responsabilités des usagers Les usagers
devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être
données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Îls seront déclarés entièrement responsables
dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 7 : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou dun recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 18002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet
de la commune. Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
S\Delwaulle.
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