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Conseil Municipal - 2026 56 Cavités 37 Adhésion Rilly sur Vienne tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 56 Cavités 37 Adhésion Rilly sur Vienne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Délibération n° 2026-56
Objet : Syndicat
Intercommunal Cavités 37 -
Avis relatif à l'adhésion de la
commune de Rilly-sur-
Vienne
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 20
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 22
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 22 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 25 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis en séance publique, en
mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Florence
GIRAULT, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame Stéphanie
LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Nadine
MICOUD, Monsieur Camille NADAN, Monsieur Christophe
THORIGNY, Madame Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Bruno FENET, Madame
Émeline GUEYLARD à Madame Eugénie TERRIEN.
Absent.e.s excusé.e.s :
Madame Marie-Christine CAUWET.
À été élu.e secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L
Publié le 30/06/2026 C
ID : 037-213701790-20260625-DELIB_ 2026 _56-DE
30/06/2026
30/06/2026 Monsieur le maire expose :
La Commune de Rilly-sur-Vienne a demandé, par délibération de son Conseil Municipal en date du 31 mars 2026,
son adhésion au syndicat intercommunal Cavités 37.
Le comité syndical du syndicat Cavités 37 a accepté cette adhésion par délibération prise en sa séance du 23 avril
2026.
Aux termes de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le périmètre de l'établissement
public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de
l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles :
1° Soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à
l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale :
2° Soit sur l'initiative de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La
modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée ;
3° Soit sur l'initiative du représentant de l'Etat. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe
délibérant et des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.
Dans les trois cas, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune,
dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles
s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée. Dans les cas visés aux
1° et 3°, l'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Rilly-sur-Vienne du 31 mars 2026 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal Cavités 37 du 23 avril 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ÉMET un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Rilly-sur-Vienne au Syndicat intercommunal Cavités 37.
A -
| Le Maire,
Sidant la séance, Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L
Publié le 30/06/2026 G
ID : 037-213701790-20260625-DELIB 2026 56-DE