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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 39 Cavités 37 Désignation représentants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Pare
(- Meslay
Délibération n° 2026-39
Objet : Syndicat
Intercommunal Cavités 37
Désignation des
représentants
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Or
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 39-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 G
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 39-DE
Monsieur Bruno FENET, maire, expose :
Le syndicat intercommunal Cavités 37, fondé en 1985, est un service public spécialisé dans le recensement et la
préservation des cavités souterraines et des falaises rocheuses, nombreuses sur le territoire du Val de Loire.
Il assiste les communes adhérentes en établissant des relevés topographiques des zones sous-cavées du
territoire, dans le cadre, entre autres, d'enfouissement de réseaux, d'aménagement de place publique, de
lotissements communaux. Il propose également différentes actions telles des diagnostics de caves sous chaussée
pour des projets de travaux, des avis dans le cadre de l'instruction de documents d’urbanismes en zones
potentiellement soumises au risque de mouvements de terrain, une aide pour l'élaboration du PLU pour ce qui
concerne la prise en compte du risque mouvement de terrain, etc.
Chaque collectivité territoriale adhérente doit être représentée par un élu, ou son suppléant, appelé à siéger au
sein des instances du syndicat, notamment lors des comités syndicaux et participer ainsi, entre autres, aux travaux
d'établissement des orientations budgétaires du syndicat.
CONSIDÉRANT que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Cavités 37 ;
CONSIDÉRANT l'installation, en date du 22 mars, des membres du conseil municipal élus à la suite du 1°’ tour du
scrutin des élections municipales qui a eu lieu le dimanche 15 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement des membres du conseil municipal entraîne la nécessité de procéder à une
nouvelle désignation de représentants ;
CONSIDÉRANT que l’article L2121-21, dispose qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21, L2121-29 et L5211-7 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE, à main levée à la demande de l’unanimité des membres, comme représentants de la commune
appelés à siéger au sein des instances du Syndicat Intercommunal Cavités 37 :
Titulaire Suppléant
1. Christophe THORIGNY 1 Philippe GASNIER
ET
€ Le Maire,