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Conseil Municipal - 2023 77 Cavités 37 Revalorisation cotisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 77 Cavités 37 Revalorisation cotisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Délibération n° 2023-77
Objet : Avis relatif à la
revalorisation du montant de
la cotisation au Syndicat
Intercommunal Cavités 37
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
= 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d‘un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : ÀS.).2.23
- date de publication : $F |9.33
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le quinze décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie
GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Bruno FENET, Madame
Brigitte RICHARD à Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Gérard BLANCHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Monsieur GILET expose :
Par délibération en date du 25 octobre 2023, le comité syndical du syndicat a décidé d'augmenter le tarif de
cotisation au syndicat pour les Communes membres pour l’année 2024 de 2 centimes d’euros pour le porter à
0,83 euros / habitant.
Le forfait pour la ville de Tours est revalorisé quant à lui de 2 %, celui-ci n’ayant pas été revu depuis 2018.
Aux termes de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles
visées par les articles L 5211-17 à L 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune
dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans
ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant où des représentants de l'Etat dans le ou les
départements intéressés.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-20 ;
VU la délibération du Cornité syndical du Syndicat intercommunal Cavités 37 du 20 novembre 2006 fixant le mode
de calcul des cotisations pour les communes membres (hors Tours) ;
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat intercommunal Cavités 37 du 26 mai 1993 fixant la cotisation
pour la commune de Tours ;
VU l'avis favorable de la Commission Espace public, Qualité de vie et Sécurité du 13 décembre 2023 ;
Sur le rapport de Monsieur GILET, Conseiller municipal délégué et représentant de la commune au sein du
Syndicat Intercommunal Cavités 37, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de l’augmentation de 0,02 euros de la cotisation annuelle des communes membres (hors Tours)
décidée par le comité syndical du Syndicat intercommunal Cavités 37 par délibération du 25 octobre 2023, soit
une cotisation portée à 0,83 euros / habitant.
Le secrétatfS dE 564 127 f
Bruno FENET