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Arrêté - ARR 2024 288 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2024 300 rue de Villejuif
Arrêté - ARR 2024 025 rue des Aubepines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 025 rue des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: + nn4
Le Maire
D ere)
|
af 2024/0825
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Aubépines
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société FGC pour réaliser des travaux de réparation de conduite Télécom sur le trottoir au numéro 21 rue des Aubépines, du 22 janvier au 9 février 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 9 février 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue des Aubépines au droit du numéro 21. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
réfection du trottoir se fera sur sa pleine largeur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société FGC
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le + g JAN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
2. s$—
Richard DELL’AGNOËA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.