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Arrêté - ARR 2023 205 rue des Baudemons
Arrêté - ARR 2023 158 rue du Travy
Arrêté - ARR 2023 025 rue des Baudemons
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 025 rue des Baudemons)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
af | 2023/0225
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Baudemons
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de branchement neuf sur le réseau d’eau potable au numéro 11 rue des Baudemons, du 13 au 17 février 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13 février 2023 et jusqu’au 17 février 2023, le stationnement sera déclaré interdit côtés pair et impair au droit des numéros 9 à 13 et 16 à 20 rue des Baudemons. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Le lundi 13 février 2023 de 9 heures à 16 heures, une partie des travaux ne pouvant pas être réalisés en demi-chaussée, la rue des Baudemons, au carrefour Jean Jaurès / Louis Duperrey, sera fermée à la circulation, l’accès des riverains sera préservé plus
haut par la rue Jean Jaurès.
ARTICLE 3: Durant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé, avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA EAU
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.