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Arrêté - ARR 2025 025 Villa des Aubepines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 025 Villa des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 Ü JAN 2025
Le Maire
EE D———
si 2025/08S
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Villa des Aubépines
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GRDPF, des travaux de branchement neuf au numéro 8 Villa des Aubépines, entre le 30 janvier et le 21 février 2025, le temps de 4 journées,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 30 janvier 2025 et le 21 février 2025, le temps de 4 journées, la société SERPOLLET va procéder à des travaux de branchement gaz au numéro 8 Villa des Aubépine. En l’absence de stationnement au numéro 8 Villa des Aubépines, celui-ci sera interdit, aucun véhicule de chantier ne sera toléré. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, la voie de circulation sera réduite, la société chargée des travaux assurera les entrées et sorties des riverains. Les travaux ne pourront pas être débutés avant 9 heures. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé avant sa réfection définitive. La reprise définitive se fera avec 20 centimètres d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l'avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 7 : En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans le présent arrêté, celui-ci sera
déclaré caduc.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — Monsieur Plateau
Société SERPOLLET VNYNYNYNNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 10 JAN 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du P Grand aris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.