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Procès Verbal - AM 124 2026 Delegation de Fonction 1ER ADJOINT
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 124 2026 Delegation de Fonction 1ER ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
s, (02B-212002984-20260428-2026-2-18-AI
AE L | 30 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/05/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SAINT-FLORENT
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 5 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Paul COSTA en qualité de premier adjoint au maire, en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice du premier adjoint
ARRETE
Article 1° :
A compter du 23 mars 2026, il est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une partie de ses fonctions à Monsieur Paul COSTA, premier adjoint,
Il exercera les fonctions suivantes :
- Suivi des travaux de voirie sur le territoire communal
- Entretien et propreté des rues du village
- Chargé de coordination entre les différents services municipaux
- Chargé de la sécurité sur l’ensemble du territoire communal, y compris les visites de la commission de sécurité dans les établissements recevant du public
- La mise en œuvre du plan de sauvegarde en cas d’évènement relatif aux risques naturels,
technologiques et particuliers
- Suivi des affaires courantes de la commune
- Supervision du service administratif en l’absence du Maire
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à l’intéressé, en l’absence du Maire, à l’effet de signer tous documents liés aux fonctions énoncées à l’article 1° ci-dessus, y compris : AaST226
- Les bons de commandes,
- Les courriers, certificats, rapports et attestations,
- Les pièces contractuelles (conventions, contrats, baux...)
- Les arrêtés du maire
- Les actes et courriers relatifs à l’état civil
- Tous documents nécessaires au bon fonctionnement du service administratif.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 23 mars 2026 se rapportant au même objet.
Fait à Saint-Florent, le 28 avril 2026
Le Maire