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Procès Verbal - AM 126 2026 Delegation de Fonction 3EME ADJOINT
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 126 2026 Delegation de Fonction 3EME ADJOINT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002984-20260428-2026-2-1 6-AI]
A ? 6 n- 2 ccusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/05/2026]
by e\ REPUBLIQUE FRANCAISE
| i JE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE LA & COMMUNE DE SAINT-FLORENT
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
AU TROISIEME ADJOINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 5 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Jean-Philippe CHAUBON en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du troisième adjoint
ARRETE
Article 1° :
A compter du 23 mars 2026, il est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une partie de ses fonctions à Monsieur Jean-Philippe CHAUBON, troisième adjoint
Il exercera les fonctions suivantes :
- La gestion des espaces municipaux : aménagement, entretien et nettoyage des espaces publics ou privés communaux (terrain de sport, espaces verts)
- Le suivi des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement
- La gestion et l’organisation du travail des équipes du service technique - Les décisions en matière de mesures environnementales et transition écologique, la gestion des espaces naturels sensible et des plages
- La gestion du domaine public, y compris le stationnement et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public liées à une activité commerciale - La mise en œuvre du plan de sauvegarde en cas d’évènement relatif aux risques naturels, technologiques et particuliers
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à l’intéressé à l’effet de signer les bons de commandes liés aux fonctions ci-dessus énoncées, dans la limite de 1.000 € et après accord du service financier communal (hors marchés à bons de commande). Ps
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 23 mars 2026 se rapportant au même objet.
Fait à Saint-Florent, le 28 avril 2026
Le Maire