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Procès Verbal - AM 128 2026 Delegation de Fonction 5EME ADJOINT
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 128 2026 Delegation de Fonction 5EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Q / 9 À PE PINCE POTERIE LAN
d. © ccusé certifié exécutoire
PER, [Réception par le préfet : 05/05/2026]
\e REPUBLIQUE FRANCAISE
=] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
< COMMUNE DE SAINT-FLORENT
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
AU CINQUIEME ADJOINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 5 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Jean-François BENVENUTT, en qualité de cinquième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du cinquième adjoint
ARRETE
Article 1° :
A compter du 23 mars 2026, il est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une partie de ses fonctions à Monsieur Jean-François BENVENUTI, cinquième adjoint.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Développement économique
- Relation avec le commerce et le tourisme
- Relation avec les associations du secteur du commerce et du tourisme - Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
- La gestion des enseignes et publicités sauvages, dans le respect de la police de la
publicité
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à l’intéressé à l’effet de signer les bons de commandes liés aux fonctions ci-dessus énoncées, dans la limite de 1.000 € et après accord du service financier
communal (hors marchés à bons de commande).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à
l'intéressé et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse. à AU IE
NE Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 23 mars 2026 se rapportant au Ci RE -mê e objet.
Fait à Saint-Florent, le 28 avril 2026
Le Maîr e,
Le Maire