Procès Verbal - Proces verbal 25 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25 mai 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

25 mai 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize mai deux mil vingt-trois, s'est réuni en réunion ordinaire le vingt cinq mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Fabrice

ARCHAMBAULT, Premier Adjoint.

Etaient_ présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Philippe COLDITZ, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusée : Estelle BAIN, Isabelle FERRIER

Pouvoirs : Isabelle FERRIER à Hervé VAULLERIN

Estelle BAIN à Rémi CHABANNE

Isabelle BERLIN est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023 est approuvé et ce à l'unanimité.

1- Création de poste

À) Accroissement temporaire d'activité

Afin de faire face à un surplus de travail au service technique durant l'été, il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint technique d’une durée de huit semaines par période de trois ou deux semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la création d’un poste à temps complet d'adjoint technique d'une durée de huit semaines par période de trois ou deux semaines.

Pour : 13

B) Création de poste d'adjoints technique principal 1° classe

Le Premier adjoint, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade ou d'une promotion interne,

Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents,

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide et ce à l'unanimité la création d'un poste de : Adjoint technique principal 1e classe à Temps Complet à compter du 1° janvier 2023 parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression d’un poste d’adjoint technique actuellement pourvu par l'agent (après avis du comité technique paritaire)

Pour: 13C) Création de poste adjoint technique

Le Premier Adjoint rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutive.

Compte tenu du nombre d'enfants inscrits à la rentrée scolaire donc l'accroissement d'activité à la cantine et à la garderie, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique à temps non complet à raison d’un temps de travail hebdomadaire de 28 heures, et la rémunération sera fixée à 20,16 heures par semaine tout au long de l'année dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Premier adjoint propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 1* septembre, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 12 mois allant du 1° septembre 2023 au 31 aout 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures, et la rémunération sera fixée à 20,16/35è"e heures par semaine tout au long de l’année.

Il devra justifier d’un diplôme en rapport avec l'enfance ou le service à la personne, du BAFA ou d'une expérience réussie de 6 mois minimum d’un emploi auprès d'enfants.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement.

Monsieur le Premier adjoint est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°} de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de création de poste,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 13

2 — Distributeur de pain : suite à donner

Monsieur le Premier Adjoint indique que c'est Mr LIGEROT, boulanger à la Chapelle Saint Ursin qui approvisionne le distributeur de baguette installée devant la mairie. Ce dernier est d'accord pour s'engager sur une période de 24 mois minimum.Le distributeur est actuellement en location, il est possible, soit de l'acheter, soit de procéder à une location avec option d'achat.

Monsieur ARCHAMBAULT indique que lors d'une réunion du PETR sur le Plan Alimentaire, il a été abordé la possibilité d'une subvention pour l'achat du distributeur.

ll est demandé au conseil municipal de s'exprimer sur le souhait de maintenir le service du distributeur

de pain que ce soit par l'achat ou la location de la machine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l'unanimité, le maintien du service du distributeur de pain que ce soit par l'achat ou la location de la machine. Le choix sera effectué après avoir étudier la possibilité de subvention et sera soumis au vote du conseil municipal.

Pour: 13

3 — Travaux mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite WC Classe CE CM

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que la mise aux normes a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux et d'une autorisation de travaux par la DDT. Le projet a donc été validé par les services de l'Etat.

ll consiste en l'ouverture d'une porte sur le pallier extérieur, permettant un accès mixte, la modification

du chauffe-eau afin de permettre le déport d’un fauteuil roulant.

Les devis demandés sont les suivants :

Travaux de maçonnerie : démolition du mur, étaiement, démolition linteau fenêtre, fourniture et pose linteau porte : Sarl MARTINAT pour un montant de 2306.15 euros hors taxes Porte : largeur 90 porte isolée en PVC blanc: société Plastiferm pour un montant de 1537.52 euros hors taxes.

Plomberie: Modification du circuit d’eau, fourniture et pose d’un lavabo norme PMR ainsi que d'un

chauffe-eau plat : Johan entreprise pour un montant de 1978.00 euros hors taxes.

Quelques travaux seront réalisés par les services techniques comme les reprises de peintures et de faïence éventuel. Un devis sera demandé pour la pose d’un signal lumineux d'alarme incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l'unanimité, les travaux et devis ci-dessus énumérés.

Pour : 13

4 — Validation d’achat divers

M. le Premier Adjoint fait part des devis suivants :

- Carte cadeau fête école et rentrée CM2 en sixième pour un montant total de 760 euros

- Achat écrans et supports écrans : afin d’équiper les deux postes informatiques d’un double

écran, un devis a été demandé à la société Copie et Fax, les montants sont les suivants : 300

euros hors taxes pour 2 écrans et 300 euros hors taxes par support pour deux écrans

- Achat d'un ordinateur portable pour les élus, les élus valident un achat d'ordinateur portable

pour 600 euros hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide les devis et achat ci-dessus.

Pour : 13

5 — Attribution de subvention

M. le Premier Adjoint fait part des demandes de subventions :

Organisation de la fête de la musique : 1300 euros pour l'association Hand Automne de Morthomiers : 2000 euros pour l'association ADMPour: 13

6 — Point sur les travaux prévus

Monsieur Archambault fait le point sur la rencontre avec Mr BRAHIC du SDE18 concernant le changement en Led de l'éclairage public. Le montant total serait de 251 000 euros, la part à charge de

la commune de 120 000 euros environ. Une demande de subvention est en cours par le biais du Fonds

verts ce qui porterait le reste à charge communal à 50 000 euros.

Dans l'attente de savoir l'octroi de cette subvention, il convient de réfléchir si la commune choisit

d'éteindre en totalité l'éclairage la nuit ou d’abaisser la luminosité. Il est proposé aux membres du conseil

de s'exprimer, 8 sont pour un abaissement de la luminosité de 80 %, ce qui ne pose pas de problème

pour la biodiversité. 3 membres sont pour l'extinction totale et deux sont indécis.

Questions diverses

Fabrice ARCHAMBAULT fait part du planning de tenue du bureau de vote ainsi que des dates des prochaines cérémonies (mariages et baptême républicain)

La fête dite champêtre n'aura pas lieu cette année, une commission sera créée, afin de réfléchir à une nouvelle « formule ».

Philippe FROMION demande la pose d'une boite de retour pour les livres de la bibliothèque, certains adhérents laissant les livres sur le bord de la fenêtre ou dans la boîte à livres... Elisabeth MORCHOINE rappelle que la fête de la musique aura lieu le 24 juin. Elle indique par ailleurs que la distribution de flyer n'est pas forcément efficace en termes de communication et s'interroge sur la mise en place d’une application.

Séance levée à 20h15

Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance Fabrice ARCHAMBAULT Isabelle BERLIN