Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 13 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE CM DU 16 MAI 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26AOUT 2024
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 PROC
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU16 MAI 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU16 MAI 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 03 AVRIL 2025
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 MAI 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt trois du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15.05.2023
Date de publication : 45 JUIN 2023 .
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, CAMBIER Jean-
Jacques, HAUTIN Patrick, , MARTIN isabelle, BUSEYNE Bernard , TURPAULT
Jean-François, COUSIN Anne-Marie, DERBIER Cédric, REVERDY Anne
Absente excusée : LECLERC Nathalie
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
DELIBERATION POUR L'’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION OU NON
CONCERNANT LA MAISON « RONDEAU » SITUEE DANS LE BOURG
Madame Le Maire rappelle que suite au Conseil Municipal du 09 mai 2023 il avait été décidé d'aller visiter la maison « COUTANCEAU » en vente (maison jouxtant la maison
« RONDEAU) ; ceci afin d'examiner la possibilité de faire un ensemble Médiathèque lieu de convivialité. La visite a eu lieu.
À la suite de cette visite, il s'avère que la maison « COUTANCEAU » présente des
désordres structurels (procédure en cours auprès d’un compagnie d'assurance pour la prise en Charge des travaux, dont la nature n’est pas définie à ce jour).
Des questionnements sur cette maison et surtout sur sa fragilité en cas de travaux de changement de destination se posent.
Afin d’avoir une idée plus précise Mr DERBIER propose de faire appel à un architecte pour
aider à la prise de décision.
Une réunion est prévue le 1 er juin 2023.
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, En effet, le nombre de bénévoles au sein de la médiathèque est insuffisant pour le bon
fonctionnement de cette dernière. D’autre part La commune souhaite renforcer et développer les activités culturelles et mettre en place des rendez-vous conviviaux qui nécessitent un agent pour leurs coordinations et leurs développements
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 05 juin 2023 d'un agent contractuel dans le grade d'agent d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité pour une période de 12 mois allant du 05 juin 2023 au 04 juin
2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'animateur et de coordinateur de la Médiathèque
communale ainsi que des autres activités culturelles sur le territoire communal à temps non complet et pour une durée hebdomadaire de service de 25 /35°".
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 340 du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer
un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget.
Article 2: d'adopter la proposition du Maire à ( 8pour 2contre 0 abstention)
Le Maire, Le secrétaire de séance ,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacqu 5
ne 4 C
KAIRIE
ÈS
AE