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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 240 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 240 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-240
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-12-16-00003 - Portant interdiction temporaire de la circulation sur
la RD 920 sur la commune de Montsalvy (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2025-12-16-00003
Portant interdiction temporaire de la circulation
sur la RD 920 sur la commune de Montsalvy
Préfecture du Cantal - 15-2025-12-16-00003 - Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RD 920 sur la commune de Montsalvy 3 Ez PREFET DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 – 1936
Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RD 920 sur la commune de Montsalvy dans les deux sens de circulation dans le cadre d’une manifestation des agriculteurs dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination de Mme Lucy LLINARES, sous-préfète directrice de Cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy LLINARES, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’avis du groupement de gendarmerie du Cantal en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes du Massif Central en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les perturbations liées au mouvement social des agriculteurs sur la RD920 en particulier le blocage de part et d’autre du rond-point situé à l’entrée Nord du bourg de Monstalvy;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voirie et la continuité du trafic routier et pour ce faire qu’il y a lieu d’interdire temporairement la circulation sur la RD920 ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de Cabinet,
Direction du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-12-16-00003 - Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RD 920 sur la commune de Montsalvy 4 ARRÊTE
Article 1 : La circulation de l’ensemble des véhicules est temporairement interdite sur la RD920 entre Aurillac et Montsalvy dans les deux sens de circulation.
Cette disposition ne concerne pas les véhicules de secours, les riverains et les transports scolaires qui pourront continuer à circuler sur cet axe.
Article 2 : Une déviation obligatoire est mise en place par le conseil départemental et la DIR Massif Central en empruntant l’itinéraire suivant : RN122 Axe Aurillac/ Maurs sortie Sud, et RD 663 entre Maurs et Saint-Constant-Fournoules.
Article 3 : La signalisation sera mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Massif Central et le conseil départemental, chacun dans le secteur relevant de leur compétence.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu’à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation.
Article 5 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
➢ un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal
➢ un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur
➢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, sur le site internet des services de l’État du Cantal, sur les réseaux sociaux et communiqué à l’ensemble des services concernés.
Article 7: La sous-préfète directrice de Cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur de la police nationale du Cantal, le directeur interrégional des routes Massif Central, le président du Conseil départemental, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aurillac, le 16 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2025-12-16-00003 - Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RD 920 sur la commune de Montsalvy 5