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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 07 motion contrats aides
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 07 motion contrats aides)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
d
ambrai
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mil
dix-sept,
en application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Fe
ales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
D
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
63
Nombre
de
votes
78
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 59
M.
François-Xavier
VIELAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Phitippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-
ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES :
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
—
IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART
-— LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
— RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
:
M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
04
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Jean
BOHACZ,
suppléant
- AUBENCHEUL-AU-
BAC:
M.
Michel
PRETTRE,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
Daniel
DUMARQUEZ,
suppléant
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
René
OLIVIER,
suppléant
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à Mme
Michèle
JOLY,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
15
CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire
- Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire-
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Président
-
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Annick
RICHEZ,
titulaire
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-
Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
—
MARCOING
: M.
Didier
DRIEUX,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
- Mme
Capucine
TIMAL,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- THUN-L'EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
conseiller
délégué.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
léance
: 1
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BOURSIES:
M,
Slimane
RAHEM
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Brahim
MOAMMIN
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE
- FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
TRANSM
IS
DELIBERATION
2017-09-07
:
MOTION
CONTRATS
AIDES
Le
05
OCT.
2017
à la Sous-Préfecture
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Commun
ÉTÉ
}
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION RU
407
IVOTION
CONTRATS
AIDES
Le
05
OCT,
2017
Rapporteur
: M.
FrangoIs Xavier
prie résiden
à la Sous-Préfecture
Récemment
le gouvernement
à décidé
sans
aucune
concertation
de
mettre
fin
au
dispositif
des
contrats
aidés
qui
depuis
plusieurs
années
étaient
utilisés
par
les
communes,
EPCI
et
associations
pour
remettre
sur
le chemin
de
l'emploi
un
grand
nombre
de
nos
concitoyens.
Derrière
la
fin
des
contrats
qui
place
les
employeurs
en
difficulté,
il
y
a
un
mépris
des
personnes
employées
grâce
à ce
dispositif.
-_
Considérant
la
brutalité,
l'absence
de
concertation
de
cette
décision,
Considérant
les
conséquences
sociales
et
économiques
sur
les
bénéficiaires
des
contrats,
Considérant
la désorganisation
supportée
par
les structures
salariant
ces
contrats,
Considérant
l'urgence
dans
laquelle
se
trouvent
les
bénéficiaires
et
les
partenaires
concernés
par
ces
dispositifs,
-
Considérant
que
cette
mesure
est
de
nature
à
augmenter
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
dans
notre
pays,
Les
élus
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Demandent
au
gouvernement
de
reconduire
le
dispositif
des
contrats
aidés
dans
les
mêmes
volumes
en
2017,
-_
Demandent
au
gouvernement
de
prendre
en
compte
que
les
contrats
aidés
sont
une
des
mesures
pour
lutter
contre
le
chômage
de
longue
durée
des
séniors
et
des
jeunes
dépourvus
de
formation,
-
Demandent
au
gouvernement
d'engager
une
concertation
sur
la
reconduction
de
ce
dispositif.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
jé
1.0
Publié
le …Q5.0£T.
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Certifié exécutoire
lef.5 LCT./2017
Le
Président,