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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 05 Sage de l escaut participation 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 05 Sage de l escaut participation 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
de
Cambrai
communautaire
s'est réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
63
Nombre
de votes
78
5 OCT.
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 59
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascai
LEROUGE,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M,
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-
ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
:
Gérard
DRAIN
-
HAYNECOURT :
M.
Alain
PARSY
-
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
—
IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART
-— LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M,
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
=
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT :
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
04
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Jean
BOHACZ,
suppléant
- AUBENCHEUL-AU-
BAC:
M.
Michel
PRETTRE,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
Daniel
DUMARQUEZ,
suppléant
—
GOUZEAUCOURT:
M.
facques
RICHARD,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
René
OLIVIER,
suppléant
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à Mme
Michèle
JOLY,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:_15
CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOW/IAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire
- Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire-
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Président
-
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Annick
RICHEZ,
titulaire
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-
Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
MARCOING
: M.
Didier
DRIEUX,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
- Mme
Capucine
TIMAL,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- THUN-L'EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
conseiller
délégué.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Brahim
MOAMMIN
- ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
- FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX -
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSS!
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
TRANS
MIS
DELIBERATION
2017-09-05
: SAGE
DE
L’ESCAUT
: PARTICIPATION
2017
Le!
05
OCT. 207
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomfratède
Sougréteciure
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 -
Fax :
05
+001
e-mail : contact@agglo-cambrai.f
- site internet : wwiv.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2017-09-05
: SAGE
DE
L'ESCAUT
: PARTICIPATION
2017
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
TRANSMIS
Le|
65
OCT.
2%7
à la Sous-*
‘éfe cit
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Escaut
représente
un
territoire
de
248
communes.
il
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur
et
de
protection
quantitative
et
qualitative
des
ressources
en
eau
superficielle
et
souterraine,
des
écosystèmes
aquatiques
ainsi
que
des
objectifs
de
préservation
des
zones
sensibles
et
à
enjeux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
de
passer
une
convention
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
et
le Syndicat
Mixte
du
SAGE
de
l’Escaut,
-_
D’autoriser
le
Président
à signer
cette
convention,
-__
D'accepter
le règlement
de
la participation
financière
de
20.781,04
€,
-
Dire
que
les crédits
seront
prévus
au
budget.
Publié
les,
LCI.
A0
0 5
OCT,
2017
PT.
Certifié
exécutoire
Jà
>.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
Mots
etrarrsusdits,
|
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN