Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 16
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 07
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 24
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 23
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 09
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 23
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230711 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201207 FI
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 10 Finances creation d un budget annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 10 Finances creation d un budget annexe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
.
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord},
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a
de
Cambrai
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
63
Nombre
de
votes
78
-5
OCT.
2017
Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 59
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
jean-Pascäl
CEROUGE,
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M,
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M,
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-
ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Emile
MiLLIOT
—
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-— ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
— LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
— RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
04
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Jean
BOHACZ,
suppléant
- AUBENCHEUL-AU-
BAC:
M.
Michel
PRETTRE,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
Daniel
DUMARQUEZ,
suppléant
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
René
OLIVIER,
suppléant
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration:
15
CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Francine
COUVENT,
titulaire
- Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire-
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Président
-
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Annick
RICHEZ,
titulaire
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-
Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
MARCOING:
M.
Didier
DRIEUX,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
- Mme
Capucine
TIMAL,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
conseiller
délégué.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas donné
pouvoir
ou suppléance
: 15
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Brahim
MOAMMIN
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE
- FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
-
TILLOY-LEZ-CAMBRA
: M.
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
TRANSMIS
Le
DELIBERATION 2017-09-10 : FINANCES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE
05
GCT.
2017
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la Communauté
d'Agglo:
élan
BOuErÉtecE re
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI
Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 0327728001
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.
fr
1 DELIBERATION
2017-09-10
: FINANCES
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Publié le 93
OCT. 2017
TRANSMIS
|
05
OCT.
20t7
i i
à la Sous-Préfeciure
‘
Afin
de
permettre
à
notre
collectivité
de
fonctionner
selon
:
‘
Certifié
exécutoire
le
4.57
C7..201
Le
- les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
plus
précisément
l’article
L 2313-1
«
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
conformément
aux
articles
1520,1609
quater,
1609
quinquies
C
et
1379-0
bis
du
code
général
des
impôts
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
»
- des
impératifs
budgétaires
et comptables
régissant
le fonctionnement
des
collectivités,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
budget
annexe
non
assujetti
à la TVA
au
1° janvier
2018
:
-
Déchets
ménagers
et assimilés
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN