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Arrêté - 197.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de refection de chaussee Rues Helene et Riquet
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 197.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de refection de chaussee Rues Helene et Riquet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES LOI 2.08.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Le
Réf :ST/JA/AR
N°197.22
Catégorie: Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée
Rues Hélène et Riquet
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 31 août 2022 de Vanessa De Sousa pour la Société Colas FRANCE - SPNR Conflans, TSA 70011 - Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex France d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée pour le compte de la Communauté urbaine GPSEO, Avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 26 septembre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, sauf les jours fériés, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de réfection de la chaussée rues Riquet et Hélène à Achères.
& ë
GRSLO ACHERES Fu Piquet & Hllène
Trraux de rélrction de charsée ACHERES
ous Durée des Havaur : Du 25/09/2022 a 04/1/2022
Achères
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Atticle 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, les rues Riquet et Hélène seront fermées à la circulation et au stationnement. Les riverains pourront rejoindre leur domicile avec leur véhicule à partir de 17h30 et retirer leur véhicule le lendemain à 07h00 du matin . Le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Une déviation sera mise en place par la société, par l'avenue Maurice Thorez et l’avenue de Conflans.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 4: Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de ramassage
d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Atticle 6: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 01/09/ 2022
Transmis à :
Commissariat de Police Le Maire Adjoint chargé
Police Municipale de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie et dé SDIS la Propreté. CU GPSEO Centre Technique Municipal
VEOLIA
TRANSDEV
COLAS FRANCE
Daniel GIRAUD